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Compte titre et succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Je me tourne vers vous pour vous soumettre mon problème.

    Une dame qui m'a connu enfant à décidé de me laisser tout ses biens.
    A son décès en juillet 2008, j'ai donc fourni à la banque, en l'occurence la [banque Y], le certificat de décès pour que tous les comptes soient bloqués.
    J'ai eu rendez vous cet après midi à la banque pour entamer la procédure pour récupérer l'assurance vie et faire un bilan de la situation financière de la defunte.

    J'ai constaté que tous les comptes avaient été bloqués sauf le compte titre qui continuait de courir avec une certaine quantité d'action [sur une compagnie d'électricité Y].
    J'ai demandé pourquoi le compte n'avait pas été bloqué au jour du décès et on m'a répondu que le compte titre n'était bloqué que lorsque quelqu'un en faisait la demande.
    Aujourd'hui l'action [de la compagnie] est à 39 euros environs alors qu'au mois de juillet l'action se trouvait à 65 euros d'où une certaine perte financière.

    Ma question est la suivante: Est-il normal que le compte titre n'ai pas été bloqué lors du décès de la dame.
    Si non, quels sont les textes sur lesquels je peux m'appuyer pour faire une réclamation.

    Je vous remercie de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2008 à 16h29. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 975
    Bonjour,

    Votre explication concernant le compte avec les actions [sur la compagnie Y] ne sont pas claires.

    Est-ce qu'il y a eu des transactions sur ce compte ( à part la question de versement de dividendes )?

    NB. Les valeurs des titres ne sont aucunement bloquées -

    Mais la valeur de votre héritage est calculé sur le cours au jour de la mort. C'est navrant, car vous allez payés des droits sur cette valeur, et si vous vendez, vous aurez une perte.

    cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2008 à 16h30. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    5
    Bloquer le compte-titres ça signifie qu'on ne peut plus faire d'opérations dessus: exemple ni vendre ni acheter des actions. Mais ceci dit, la valeur des titres sur le compte ne dépend pas de la banque mais de la bourse. Et la bourse c'est connue, soit elle monte soit elle descend et en ce moment ça descend.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    De plus les comptes titres sont débloqués sur demande, ils ne sont pas vendus par ce qu'il y a décès.
    Demande le transfert de ce compte à votre nom et attendez que la bourse remonte.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
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    6
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    Votre explication concernant le compte avec les actions # Fournisseur en énergie # ne sont pas claires.

    Est-ce qu'il y a eu des transactions sur ce compte ( à part la question de versement de dividendes )?

    NB. Les valeurs des titres ne sont aucunement bloquées -

    Mais la valeur de votre héritage est calculé sur le cours au jour de la mort. C'est navrant, car vous allez payés des droits sur cette valeur, et si vous vendez, vous aurez une perte.

    cordialement,

    giantpanda

    Non il n'y a eu aucune opération sur ce compte, les actions ont été achetée et n'ont pas été touchée depuis.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Jbfontaine Voir le message
    Bloquer le compte-titres ça signifie qu'on ne peut plus faire d'opérations dessus: exemple ni vendre ni acheter des actions. Mais ceci dit, la valeur des titres sur le compte ne dépend pas de la banque mais de la bourse. Et la bourse c'est connue, soit elle monte soit elle descend et en ce moment ça descend.

    Je pensais que lors du décès, les actions étaient vendues au taux du jour, les comptes bloquées, afin que l'ensemble entre dans la succession.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
    Localisation
    Var
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    7 998
    Au décès les comptes titres du défunt appartiennent aux héritiers et ne sont pas bloqués comme un compte bancaire.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
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    6
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Au décès les comptes titres du défunt appartiennent aux héritiers et ne sont pas bloqués comme un compte bancaire.
    merci pour vos réponses, votre aide à déjà éclaircie plusieurs plus noir.
    cordialement

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 975
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Au décès les comptes titres du défunt appartiennent aux héritiers et ne sont pas bloqués comme un compte bancaire.
    Bonjour,

    Il y a exception, par exemple pour les PEA!

    Cordialement,

    giantpanda

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    7 998
    Oui mais un PEA n'est pas un compte titre.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Le PEA est transformé en compte titres dès le décès donc il subit le même sort qu'un compte titres classique.
    Les autres comptes bancaires sont bloqués mais continuent à produire des intérêts.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    20 747
    Je pensais que lors du décès, les actions étaient vendues au taux du jour, les comptes bloquées, afin que l'ensemble entre dans la succession.
    Une action est une part de propriété d'entreprise et c'est donc un bien comme un autre qui rentre dans la succession en tant que tel, comme une armoire ancienne ou un terrain agricole. Il n'y a pas lieu de le vendre, pas plus que l'armoire ou le champ.

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