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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Vie commune, Rupture] Pacte civil de solidarité

    Posté par Rosalina‎, 02/11/2017 13h26
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    02/11/2017 13h26 Aller au dernier message
  3.   Sujets courants  

  1. [Succession, Donation] Donation, usufruit et nu-propriété

    Posté par lipichoun‎, Aujourd'hui 21h42
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    Aujourd'hui 21h42 Aller au dernier message
  2. [Succession, Donation] 3 héritiers \ 2 donations terrains \ problème !

    Posté par b0nb0n‎, Aujourd'hui 13h29
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    • Vues: 54
    Aujourd'hui 20h43 Aller au dernier message
  3. [Succession, Donation] Vente avec réserve d usufruit

    Posté par Julielea‎, Aujourd'hui 08h40
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    • Vues: 79
    Aujourd'hui 19h28 Aller au dernier message
  4. [Succession, Donation] Création de SCI et apport de biens immobliers

    Posté par Doniafree‎, 17/11/2017 10h23
    • Réponses: 16
    • Vues: 219
    Aujourd'hui 19h06 Aller au dernier message
  5. Question [Droit à l'image, au nom] Demande de changement de prénom refusée, que faire?

    Posté par -Robert-‎, 17/11/2017 00h37
    • Réponses: 6
    • Vues: 226
    Aujourd'hui 18h48 Aller au dernier message
  6. [Succession, Donation] Droits succession petit-enfant

    Posté par GENTIL PAPY‎, 18/11/2017 01h21
    • Réponses: 12
    • Vues: 212
    Aujourd'hui 18h07 Aller au dernier message
  7. [Succession, Donation] Valeur de la nue-propriété d'un bien démembré

    Posté par chdij‎, Aujourd'hui 15h45
    • Réponses: 1
    • Vues: 29
    Aujourd'hui 17h33 Aller au dernier message
  8. [Succession, Donation] mon fils habite la maison de ses grands parents mais n'a pas de bail

    Posté par liliulysse‎, Aujourd'hui 14h13
    • Réponses: 4
    • Vues: 117
    Aujourd'hui 17h01 Aller au dernier message
  9. [Vie commune, Rupture] Indemnité d'occupation du logement

    Posté par Jabb‎, Aujourd'hui 14h56
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    • Vues: 42
    Aujourd'hui 14h56 Aller au dernier message
  10. [Vie commune, Rupture] Refus de récupération d affaires personnelles

    Posté par Catycat26‎, Aujourd'hui 13h29
    • Réponses: 2
    • Vues: 82
    Aujourd'hui 13h44 Aller au dernier message
  11. [Succession, Donation] Caveau; Droit du conjoint à une succession

    Posté par mafra31‎, Hier 18h31
    • Réponses: 4
    • Vues: 133
    Aujourd'hui 10h48 Aller au dernier message
    • Réponses: 13
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    Aujourd'hui 08h15 Aller au dernier message
  12. [Parents et Enfants] Enfant a l étranger

    Posté par Barbara59600‎, 13/11/2017 08h59
    • Réponses: 8
    • Vues: 424
    Aujourd'hui 08h10 Aller au dernier message
  13. [Vie commune, Rupture] Départ suite ONC

    Posté par mayalab‎, Hier 23h55
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    • Vues: 64
    Hier 23h55 Aller au dernier message
  14. [Succession, Donation] leg de l'usufruit au conjoint survivant

    Posté par Vesso‎, Hier 18h56
    • Réponses: 2
    • Vues: 68
    Hier 20h23 Aller au dernier message
  15. Exclamation [Parents et Enfants] Enfant majeur apprenti mis a la porte sans possibilité de logement

    Posté par JeanBertrand‎, 18/11/2017 12h59
    • Réponses: 8
    • Vues: 289
    Hier 19h29 Aller au dernier message
  16. [Vie commune, Rupture] Notaire désigné par le juge la liquidation de la communauté par voie judiciaire

    Posté par yan77600‎, 04/06/2016 20h02
    • Réponses: 24
    • Vues: 1 113
    Hier 15h46 Aller au dernier message
  17. [Succession, Donation] usufruit

    Posté par tireur‎, Hier 10h00
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    Hier 10h47 Aller au dernier message
  18. [Succession, Donation] Assurance Vie - Décès d'un des bénéficiaires désignés

    Posté par willy75015‎, 16/11/2017 16h18
    • Réponses: 24
    • Vues: 534
    Hier 09h08 Aller au dernier message
  19. Furieux situation délicate.. vos opinions svp

    Posté par Réception‎, 18/11/2017 22h19
    • Réponses: 2
    • Vues: 300
    18/11/2017 23h23 Aller au dernier message

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