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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Vie commune, Rupture] Pacte civil de solidarité

    Posté par Rosalina‎, 02/11/2017 13h26
    • Réponses: 1
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    15/12/2017 12h05 Aller au dernier message
  3.   Sujets courants  

  1. Message [Succession, Donation] aspa

    Posté par canada001‎, Aujourd'hui 04h29
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    • Vues: 3
    Aujourd'hui 04h29 Aller au dernier message
  2. [Parents et Enfants] Droit de visite, autorité parentale exclusive et responsabilté

    Posté par OlivierBr‎, 27/01/2017 10h33
    • Réponses: 47
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    Aujourd'hui 02h48 Aller au dernier message
  3. [Succession, Donation] acompte droits de succession signature déclaration après vente immobilière

    Posté par lisbonna‎, Aujourd'hui 00h18
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    • Vues: 22
    Aujourd'hui 00h18 Aller au dernier message
  4. Question [Parents et Enfants] expertise médico-psychologique ordonnée par le jaf

    Posté par Carla95‎, 18/01/2018 15h05
    • Réponses: 8
    • Vues: 214
    Hier 23h06 Aller au dernier message
  5. [Vie commune, Rupture] Vente licitation

    Posté par JURIS2000‎, Hier 19h31
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    Hier 19h31 Aller au dernier message
  6. [Succession, Donation] Rapport des donations

    Posté par machere45‎, 18/01/2018 07h04
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    • Vues: 136
    Hier 19h27 Aller au dernier message
  7. [Parents et Enfants] Adoption ?

    Posté par maman-detresse‎, Hier 07h55
    • Réponses: 6
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    Hier 17h55 Aller au dernier message
  8. [Vie commune, Rupture] Execution spontannée ou forcée

    Posté par troydavis‎, Hier 17h12
    • Réponses: 1
    • Vues: 55
    Hier 17h51 Aller au dernier message
  9. [Vie commune, Rupture] Dois je payer dettes de mon mari

    Posté par Lou09‎, Hier 14h08
    • Réponses: 1
    • Vues: 92
    Hier 17h24 Aller au dernier message
  10. [Vie commune, Rupture] main courante pendant sépération

    Posté par magnolia86‎, Hier 14h10
    • Réponses: 6
    • Vues: 99
    Hier 16h42 Aller au dernier message
  11. [Succession, Donation] Modification sur une donation

    Posté par Bine‎, 17/01/2018 16h51
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    Hier 16h37 Aller au dernier message
  12. [Succession, Donation] Concession cimetiere libre

    Posté par Aitanga‎, 18/01/2018 12h37
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    • Vues: 128
    Hier 12h48 Aller au dernier message
  13. [Succession, Donation] Transformer une donation en SCI familiale

    Posté par nic756‎, 18/01/2018 10h02
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    • Vues: 81
    Hier 12h45 Aller au dernier message
  14. [Succession, Donation] testament et renonciation?

    Posté par collibri‎, 18/01/2018 22h48
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    • Vues: 76
    Hier 08h49 Aller au dernier message
  15. [Succession, Donation] Erreur du notaire et frais pour les successeurs

    Posté par Marie Agnès‎, 17/01/2018 23h22
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    • Vues: 142
    Hier 08h34 Aller au dernier message
  16. [Vie commune, Rupture] [DIVORCE] Assignation au divorce

    Posté par Catelyne‎, 12/01/2018 13h11
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    • Vues: 205
    18/01/2018 21h37 Aller au dernier message
  17. [Vie commune, Rupture] Divorce et non restitution objets personnels

    Posté par Sophiia‎, 18/01/2018 08h56
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    • Vues: 132
    18/01/2018 21h06 Aller au dernier message
  18. [Succession, Donation] assignation sans avocat

    Posté par noyic‎, 17/01/2018 21h45
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    • Vues: 97
    18/01/2018 20h45 Aller au dernier message
  19. [Vie commune, Rupture] calcul prestation compensatoire

    Posté par cirem60‎, 18/01/2018 12h11
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    • Vues: 111
    18/01/2018 20h45 Aller au dernier message
  20. [Succession, Donation] Achat appartement familial puis donation pour travaux

    Posté par neflerine‎, 18/01/2018 14h57
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    • Vues: 73
    18/01/2018 20h05 Aller au dernier message

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