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Forum Monde de la Justice

Droit de la procédure civile et pénale ayant trait à la justice, à ses acteurs, et au déroulement du procès.

  1. [Déroulement du procès] Faire appel d'une décision injuste du JAF

    Posté par Xavier3394‎, 22/06/2017 08h29
    • Réponses: 3
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    22/06/2017 09h45 Aller au dernier message
  2. [Déroulement du procès] Tirage au sort jures d'assise

    Posté par ZAZA1975‎, 20/06/2017 13h54
    • Réponses: 7
    • Vues: 431
    21/06/2017 14h10 Aller au dernier message

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