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Saisie attribution sur compte bancaire

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    167
    Bonjour,

    Je vous remercie de me renseigner sur la saisie attribution sur compte bancaire. Je voudrais savoir à partir du moment ou l'huissier détient un titre exécutoire si cette saisie à lieu qu'une seule fois ?
    Si l'huissier n'obtient pas la somme totale due lors de cette première saisie, cette dernière peut-elle être renouvellée automatiquement plusieurs fois jusqu'à extinction de la dette ?
    Si oui, je serais donc obligé tous les mois de demander que l'on laisse à ma disposition le solde bancaire insaisissable correspondant au montant du RMI ?
    D'autre part, ayant déménagé, je n'ai jamais été informé de cette saisie et la banque ne m'en a pas informé. De ce fait la saisie était valable ou non ?
    Merci pour votre aide et conseils.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    612
    Oui,une saisie attribution peut être diligentée tant que la dette n'est pas soldée, donc régulièrement ou irrégulièrement.

    Au lieu de faire jouer le SBI après une S.ATT, ce qui vous expose à une augmentation continue des frais restant à votre charge, le mieux ne serait-il pas de prendre contact avec l'HJ poursuivant pour un accord amiable et un plan d'apurement?

    par ailleurs, l'HJ ous a peut être dénoncé la S.ATT selon les modalités prévues par l'article 659 NCPC (envoi d'une copie de l'acte au dernier domicile connu, tant par lettre simple et par LRAR).

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    2 866
    Bonjour,

    Effectivement l'huissier peut présenter plusieurs fois la saisie sur le compte bancaire. La banque n'informe pas le client avant, en général.

    Avez vous une notion du montant dû ?

    Le mieux, c'est de vous rapprocher de l'huissier pour faire un échelonnement.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

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