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[Opinion] L'abus d'article 700 : vos réactions

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #241
    Membre
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    2
    Très interréssant de l'article 700.

  2. #242
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    822
    Citation Envoyé par Ncl75 Voir le message
    Ce n'est pas à l'avocat de prouver ces frais mais à vous (je rappelle que c'est votre procès !) Qu'avez vous justifié ?

    vous allez me dire : les factures d'avocat ! Sauf qu'elles sont couvertes par le secret professionnel (vous savez, ce secret qui fait que même les choses les plus inavouables que vous confiez à votre avocat, eh bien, il n'a pas le droit de les avouer pour que vous puissiez dormir tranquille !)
    cela veut dire que l'on ne peut pas joindre la convention d'honoraires aux pièces devant un TGI afin de justifier du montant demandé au titre de l'article 700 ?

    les demandes pour procédure abusive étant quasiment toujours rejetées, comment faire en sorte de justifier un montant le plus élevé possible au titre de l'article 700 afin de maximiser ces chances de l'obtenir ? avec une convention d'honoraires comprenant un montant fixe et un montant variable dépendant de la somme obtenue au titre de l'article 700 ?

  3. #243
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2016
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai dû mal à déchiffrer un jugement et j'aimerai savoir si quelqu'un peut m'aider.
    Voici ce qui est écrit:
    "Condamnons M. et Mme ...... au paiement d'une indemnité de 800,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;
    Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;
    Condamnons M. et Mme .... aux dépens. "

    C'est la partie en rouge que je comprends pas
    M. et Mme ...., c'est mon époux et moi.
    Sommes nous condamner à payer ces 800€ ou pas?

    Je ne comprends rien au charabia juridique.

  4. #244
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    1
    Au départ, cette personne n'avait aucune dette. Celle-ci a perdu son procès, la Juge l'a condamnée aux dépens sans tenir compte de sa situation financière. Conséquence, son allocation de survie (rsa) est saisie et se retrouve avec une dette pour payer son loyer et les autres charges. Elle le dit et le confirme, oui, la justice manque d'humanité, surtout, elle est inhumaine avec les personnes les plus modestes. Que faire ? Eviter de se retrouver sous les ponts de la Tamise ?



    mirabelle6

    ---------- Message ajouté à 17h59 ---------- Précédent message à 17h55 ----------

    Il dévore, tout, sur son passage, surtout, les plus modestes.

  5. #245
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 614
    mirabelle1,
    ce que vous écrivez est surprenant puisque le RSA est insaisissable.
    salutations

  6. #246
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    299
    Effectivement, on ne peut saisir le RSA, si cela a été le cas, elle peut demander la restitution.
    Par contre si la personne disposait un montant supérieur sur son compte, alors là on peut lui prendre.
    Habituellement, les juges tiennent compte de la situation financière des justiciables et modulent les condamnations en conséquence.

  7. #247
    Membre
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    4
    L'article 700 continue de faire des ravages sur les plus démunies.



    ---------- Message ajouté à 18h52 ---------- Précédent message à 18h45 ----------

    Citation Envoyé par Genia Voir le message
    Effectivement, on ne peut saisir le RSA, si cela a été le cas, elle peut demander la restitution.
    Par contre si la personne disposait un montant supérieur sur son compte, alors là on peut lui prendre.
    Habituellement, les juges tiennent compte de la situation financière des justiciables et modulent les condamnations en conséquence.
    ---------------------------------------------------------------------
    Hélas, ce ne fut pas le cas de la part de la juge de proximité qui a bâclé l'affaire et n'a pas tenu compte de la situation financière de la personne. Elle a été injuste et inhumaine.
    Je comprends la colère des "petits justiciables" envers cette institution judiciaire, d'ailleurs, F.H. en parle de l'attitude des Juges dans son livre.


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