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Résultats 1 à 8 sur 8

quand porter plainte pour diffamation

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    Dans une affaire qui oppose un de mes amis à son frère, mon ami a pris connaissance du dossier auprès du tribunal et y a vu une lettre complètement diffamatoire pour lui et truffée de mensonges.

    comment porter plainte et auprès de qui.
    La lettre n'est pas en sa possession car elle se trouve dans le dossier et le tribunal n'en fait même pas une copie.

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    quelles étais les thermes exact de la lettre?

    quelle est la juridiction saisi?

    dans cette affaire, il semble que cela relevè plus de la dénonciation calomnieuse que de la diffamation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    Dans cette letrre, mon ami était accusé par son frère d'exercer une pression psychologique sur sa mère et vouloir s'accaparer des terrains de ses parents : ce qui est archi faux.
    Celle-ci avait fait une demande habilitation générale pour représenter son mari, leur père auprès du tribunal d'instance. Elle avait eu gain de cause mais un des enfants a fait un recours et c'est en consultant alors le dossier, que mon ami a vu ce courrier émanant de celui qui a fait le recours.

    Moi, je crains que, au vu de ce courrier, cette maman n'aura plus l'habilitaion, ni même la tutelle de son mari, mais que cela s'orriente vers une tutelle extérieure.

    Qu'en pensez vous ?
    Comment agir contre les personnes qui tiennent de tels propos.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    7 932
    Zoee,

    La diffamation ne concerne que la presse et les médias en général. Cette lettre a t-elle été publiée ?

    Sinon, on se situe sur une autre infraction pénale.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    14
    Quelle serait cette infraction alors. Temoignage abusif, faux temoignage ?

  6. #6
    G.remi2
    Visiteur
    Citation Envoyé par Loulou2444 Voir le message
    Zoee,

    La diffamation ne concerne que la presse et les médias en général. Cette lettre a t-elle été publiée ?

    Sinon, on se situe sur une autre infraction pénale.
    non pas d'accord puisque la diffamation peut être publique ou non publique

    par exemple , une affiche dans la rue peut être diffamation comme un discours (non médiatise ),...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    7 932
    Citation Envoyé par G.remi2 Voir le message
    non pas d'accord puisque la diffamation peut être publique ou non publique

    par exemple , une affiche dans la rue peut être diffamation comme un discours (non médiatise ),...
    Oui, tout à fait....loi du 11/06/1887 et du 29/07/1981 pour l'une : mais il faut qu'il y ait eu une publication ou enregistrement sur support audio et/ ou video. D'ailleurs, le nombre de personnes qui y ont eu accès est aussi pris en compte pour qualifier la diffamation / Art R621-1 Code pénal pour l'autre.

    Le cas d'espèce n'est visiblement pas un cas de diffamation. Cela me semble se situer sur un autre terrain....Je le placerai sous le coup de L226-10 Code pénal...puisque les éléments mensongers ont été, d'après ce que j'ai compris, adressés à une autorité judiciaire....mais il faudrait en savoir un peu plus pour qualifier les faits.
    Dernière modification par Loulou2444 ; 07/04/2008 à 14h24.

  8. #8
    G.remi2
    Visiteur
    si vous relisez mon premier post, c'est bien ce que je dit que la diffamation ne tient pas ici mais plus la dénonciation calomnieuse , mais ceux si sont il de nature a entrainer des sanctions?

    je ne suis pas d'accord pour que la diffamation soit caractérisé il ne faut pas forcement un enregistrement audio ou vidéo, vous oubliez les publications,

    et que dire de la diffamation non publique alors?

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