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Définition de "diligence" dans le cadre de déonthologie de l'avocat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    Question d'un insomniaque du dimanche :
    Que recouvre le therme juridique de "diligence" dans les obligations de l'avocat envers son client.
    Cette question fait suite à une décision du batonnier de .... qui a statué, je cite :
    Le batonnier constate l'absence de diligences utiles ouvrant droit à honoraires.
    Dit que Maître .......... devra restituer à Mr ........ la somme de ........€ HT avec interêt de droit à partir de la présente décision, ainsi que les frais d'huissier en cas de signification de la présente décision.

    Merci d'avance pour vos réponse et bon dimanche.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    1
    "diligence" dans le cadre de déonthologie de l'avocat .... nous pensons qu'un avocat x par exemple :





    Maitre HELAYEL qui se présente comme defendeur de son client , doit pouvoir noter un acte ou une volonté de sa part de defendre son client....


    Il serait interessant de savoir ce que nous devrions faire, si nous n'avons trouvé à ce jour aucun acte servant à la défense de son client en qualité d'avocat et que celui-ci n' a nullement répondu à son engagement de déposer un dossier répondant à une demande du greffe du tribunal?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    380
    Le terme intéressant ici n'est pas diligences mais diligences utiles.

    Il s'agit de toute acte effectué par l'avocat dans l'intérêt de son client : entretien téléphonique ou à son cabinet, étude du dossier, écriture d'une lettre ou d'un acte juridique ou judiciaire.

    Le bâtonnier constate en l'espèce que l'avocat n'a effectué aucune de ces diligences et qu'il ne peut donc en conséquence être rétribué alors qu'il n'a pas travaillé (en tout cas significativement) sur le dossier.

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