Vos question à l'Avocat avec Wengo
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tuteur malhonnête

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    57
    Bonsoir à tous,

    J'ai enfin réussi à entrer en possession des comptes de gestions de l'ex-tuteur de ma mère,il se faisait une idée bien à lui de la comptabilité, ses écritures ne correspondent pas du tout aux relevés de banque;
    ses comptes ont, soit disant, été contrôlés par le greffier en chef et pourtant personne n'a rien vu;
    les frais pour mouvement débiteurs des relevés disparaissent dans ses écritures, les 40 ou 50 euros/mois sont répartis sur les salaires des aides ménagères ou sur les prélèvements URSSAF ou [compagnie d'électricité Y]?, du coup, ces montants sont supérieurs à ceux des chèques.
    Des chèques débités sur le compte n'apparaissent pas dans le cahier comptable, par contre les scéances coiffeur s'y multiplient sans que ces dépenses ne figurent sur les relevés!des recettes sont oubliées, bref un chat n'y retrouverait pas ses petits.
    Pour tout arranger, il n'a jamais indiqué les numéros de chèques dans ses écritures!

    La comptabilité du tuteur est incompréhensible, je me demande comment un greffier peut controler des comptes sans rapprocher relevés et cahier comptable!
    Que risque pareil tuteur et que me conseillez vous de faire?
    merci pour vos réponses; La Guinguette
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/11/2007 à 12h12. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    154
    Bonsoir La Guinguette,

    Dans "Famille et Succession" page 10 j'ai répondu au message "Tutelle et Succession" de Nyko, et j'en ai profité pour demander si les états des comptes du tuteur étaient comparés par le juge avec les relevés des comptes bancaires : je n'ai pas eu de réponse.

    Et bien sûr que la réponse est : non !

    Je suis exactement dans la même situation : j'ai réussi grace à une mise en demeure à me faire adresser la copie de ces fameux états des comptes rédigés par ma soeur ex-tutrice de ma mère. Outre le fait qu'il manque deux années (je me doute pourquoi), j'ai fait le même genre de constatations sur les écritures. Une somme réglée par chèque est répartie en deux fois sur l'état destiné au juge (ça passe mieux), un réglement par carte à un garage (ma mère n'avait pas de voiture) etc...

    Moi aussi j'ai attendu en vain l'avis d'un juge, d'un avocat, d'un juriste qui jetterait un oeil sur ce forum. Apparemment, personne ne raffole de ce sujet

    A moins de prendre un avocat pour contester les comptes, je ne vois rien d'autre ?

    Bon courage pour la suite.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    57
    Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre, il est évident que le sujet n'intéresse pas grand monde, ce tuteur a tout de même effectué + de 30 000 euros de rachat assurance vie, vendu un appartement et 7000 euros de Sicav;
    Il ne m'a remis que la dernière année de comptes de gestion mais comme je vous l'ai dit, j'ai réussi à le contraindre à me donner les comptes des 4 autres années;il ne m'a remis aucun relevé de banque, la banque a par contre accepté de me délivrer gratuitement l'historique d'une année et c'est ce qui m'a parmis de découvrir ce que j'ai décrit plus haut.
    J'ai déjà contesté la gestion de cet homme sans pour autant émouvoir le juge, maintenant je vais devoir contester les comptes et porter plainte, mais contre qui ?
    En décrivant tout ceci , je souhaitais obtenir des conseils sur la conduite à tenir.
    je veux défendre les intérets de ma mère et lui permettre d'avoir la fin de vie que ses revenus passés lui permettaient d'avoir, elle a des fins de mois difficiles et je dois jongler pour faire face aux dépenses, elle doit maintenant se contenter de sa retraites, le loyer de l'appartement et les revenus des 30000 euros permettaient certaines fantaisies.
    Dernière modification par La Guinguette ; 10/11/2007 à 11h52.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    154
    Bonjour La Guinguette,

    Là, vous êtes carrément tombé sur un escroc. J'ai lu beaucoup de faits du même genre mais ces appels au secours restent sans réponse.

    Si les juges de tutelle sont si laxistes c'est qu'ils savent très bien qu'ils ne peuvent être attaqués directement puisqu'ils sont sous la responsabilité de l'état. Quant aux tuteurs, ils clament que leurs décomptes sont approuvés par le juge. Alors on tourne en rond.

    J'ai signalé aussi au juge des débits abusifs et non justifiés preuves à l'appui. Il n'y a pas d'autres mots : le juge s'en fou.

    Mais je ne vois quand même pas pourquoi le tuteur ne serait pas rendu responsable de ses agissements frauduleux en démontrant qu'il a "maquillé" l'état des comptes destinés au juge.

    J'attends aussi qu'un juriste nous informe de la marche à suivre pour porter plainte. Y-t-il un avocat en ligne ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    154
    La Guinguette, j'ai trouvé des informations intéressantes sur le site :

    UNAF - "Le tuteur familial" : vos questions sur la tutelle, la curatelle et toutes les formes de protection juridique
    Reportez-vous à la PARTIE V paragraphe 3 "La responsabilité des tuteurs et les sanctions qu'ils encourent".....

    à lire aussi l'histoire de Mme V. sur le site :
    archives juridiques

    J'espère que cela vous sera utile.

    Comme je le disais, il faut prendre un avocat de toute façon pour aller au TGI.

    Bonne chance pour la suite.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    57
    La partie ARCHIVES est très intéressante, l'autre ne fait que répéter ce que dit le code et que visiblement personne n'applique, tout le monde se fiche de ce qu'il peut arriver aux personnes sous tutelle, le juge ne sait pas ou ne répond pas, le tuteur est couvert, ses comptes sont approuvés.
    Vous êtes très gentil(le) de m'apporter ces précisions , elles me seront utiles, je refuse de me laisser faire et je vais saisir la justice; je vais me rendre sur place dans une dizaine de jours et vous ferai savoir ce que m'a dit l'avocat, mais il est clair qu'il serait intéressant d'avoir l'avis des membres de Net-Iris avant cette entrevue.
    Dernière modification par La Guinguette ; 10/11/2007 à 20h16. Motif: FAUSSE MANIPULATION

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    154
    Super ! vous voilà bien parti ! Bien sûr qu'il faut réagir, c'est trop grave.

    Je n'osais pas vous le demander, c'est sympa de me tenir au courant de votre entretien avec l'avocat car c'est bien par là aussi que je devrais passer, alors par avance merci.

    Cordialement.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    154
    Bonjour La Guinguette,

    Je viens aux nouvelles pour le problème que vous avez exposé.
    A défaut, malheureusement, d'avoir eu l'avis d'un juriste de net-iris, avez-vous pu voir votre avocat ? J'espère que vos démarches sont en bonne voie. Meilleurs voeux pour 2008 !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
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    85
    Bonsoir,
    Je vous fais part de mon expérience personnelle. Suite à un problème important avec un tuteur, j'ai déposé une plainte motivée auprès du juge de tutelles. Dans un délai très rapide le tuteur a été déssaisi du dossier et la personne a été mise sous tutelle d'une association. Autrement dit, le juge n'a rien solutionné, il n'a fait que tranposer le problème.Cette nouvelle situation m'a tout de même permis d'avoir un interlocuteur et de reprendre le problème à l'origine.cette situation a perduré encore pendant 6 mois durant lesquels, je les ai harcelé chaque semaine et j'ai obtenu que ce problème soit enfin résolu.
    Bon courage - Michelinemarie -

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    57
    Merci à vous deux, je me suis rendue sur place et tenté de rencontrer le greffier qui avait "contrôlé et approuvé les comptes", rien à faire, ces messieurs-dames sont trop occupés, il faut écrire et demander un rendez -vous, le problème, ils sont aussi trop occupés pour répondre car voilà bientôt un mois que ma demande est partie en courrier recommandé avec AR, une pièce de plus à ajouter au dossier car je n'ai pas du tout l'intention de céder.
    J'ai rencontré mon avocat , pour lui il est clair que ma mère a été lésée et que le tuteur n'a rien géré du tout. il me conseille d'attendre la réponse jusqu'au 15 janvier, je dois le revoir, si j'obtiens le rendez-vous,nous nous rencontrerons afin de préparer l'entrevue, si aucune réponse nous passerons à l'étape suivante et je déposerai plainte.
    J'ai aussi rencontré un expert comptable, il n' a encore jamais vu pareille chose, pour lui,les écritures du tuteur ne sont que gribouillage, tout sauf une comptabilité.
    Je n'ai pas oublié ma promesse, Naquina, je vous donnerai des nouvelles;
    Encore merci à vous deux et bonne année à tous; La Guinguette
    Dernière modification par La Guinguette ; 27/12/2007 à 23h28.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    154
    Bonsoir,

    Merci La Guinguette pour les nouvelles !

    En ce qui me concerne je réunis actuellement toutes les preuves des irrégularités et munie de ces documents je contesterai aussi les comptes de tutelle par l'intermédiaire d'un avocat.

    Ce n'est pas normal d'en arriver là vu qu'un juge devait veiller au bon fonctionnement des comptes de gestion, mais bon c'est comme ça. Comme vous j'irai jusqu'au bout. Je vous tiendrai aussi au courant.

    Pour Michelinemarie : le juge des tutelles n'a jamais tenu compte des contestations dont je lui faisais part dans mes courriers, alors maintenant je fais appel à la justice pour une défaillance de la justice !! merci d'avoir fait part de votre expérience.

    Naquina.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    Tout ce petit monde se retranche derrière l'encombrement du service des tutelles, il est vrai que les dossiers ne cessent d'augmenter, mais si ces braves fonctionnaires acceptaient de changer un tant soit peu, leur méthode de travail, tout irait beaucoup mieux et surtout beaucoup plus rapidement.
    Pour ce qui est du contrôle des comptes, il n'est pas étonnant que de tels problèmes se posent;
    Voici exactement ce que je dois faire tous les ans:
    envoyer écritures comptables à la date anniversaire, y joindre les factures "grosses dépenses" et le dernier relevé de banque.
    On peut donc se demander ce que peut contrôler le greffier et il est clair qu'un tuteur de métier comme c'était le cas, sait que les documents fournis ne permettent aucun contrôle digne de ce nom;
    N'importe quel âne peut noircir du papier à partir du dernier relevé de banque,remonter dans le temps et présenter une comptabilité à peu près cohérente en y incluant les grosses dépenses (qui doivent être préalablement autorisées par le juge);
    Un tuteur de métier sait ce que vaut ce contrôle et la comptabilité de celui de ma mère le prouve,rien ne correspond, il a même osé augmenter les montants des prélèvements automatiques, multiplier certaines dépenses.
    Comment expliquer que le contrôle n'a pu mettre en évidence 11 scéances coiffeur en 2 mois dont 3 en 2 jours! moi, je l'ai pourtant vu en jetant un simple coup d'oeil sur les comptes.
    Le contrôle n'a d'ailleurs pas été fait, personne n'a remarqué que le tuteur prenait des acomptes et se payait toujours en liquide, ce qui est pour le moins étonnant!
    Je regrette, comme vous, qu'aucun juriste de Net-Iris ne s'intéresse à ce problème, nous aurions pourtant besoin de conseils éclairés.

    Il faut aussi savoir que porter plainte c'est attaquer l'Etat mais j'ai quand même bon espoir, l'état pond des lois mais doit aussi respecter ce qu'il pond, comme n'importe quel citoyen.

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