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harcelement huissier

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis actuellement confronté à un problème suivant:

    l'huissier de justice dispose d'un titre exécutoire à mon encontre, je ne l'ai pas contesté à la signification,

    il fait un p-v de la saisie vente de mes biens mobiliers corporels,

    je ne refuse pas de payer la dette, je négocie un échéancier, car je ne peux pas assumer la totalité d'un coup

    pendant plusieurs mois je respecte à la lettre cet échéancier,

    aujourd'hui, je reçois brusquement un courrier de sa part, qui m'ordonne de prendre contact immédiatment avec lui, qu'en gros il en a marre de mon échéancier, et qu'il faut régler toute la somme de suite,

    malheuresement je n'ai pas de moyens financiers pour le faire,

    Comment je peux contester ces pratiques,

    Qu'est-ce que je peux faire? Quelles démarches? Ma bonne foi dans l'exécution de l'échancier peut-elle m'aider?

    Faut-il vraiment voir le juge d'exécution? Faire un LRAR à la chambre d'huissier?

    ma situation est-elle désespérante?

    Merci beaucoup pour vos précieux conseils,

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir

    Surtout ne pas l'ignorer,

    un ptit courrier

    (Votre Nom)
    (Votre adresse)
    (Votre Commune et C.P.)
    (Votre téléphone, fax, mail,...)
    [placez les coordonnées de l'huissier en face des vôtres, à droite de la page]
    Concerne : (Références de la lettre de l'huissier)
    (Ville), le (date complète) 2007
    Monsieur,
    J'ai bien reçu votre courrier du (date de son courrier), concernant (telle) affaire, et vous en remercie.
    Je prends note des éléments que vous me communiquez, à savoir :

    Dette principale : (le montant concerné)
    Frais : (idem)
    Devoirs : (idem)
    Autres : (idem)

    Total : (idem)

    Je note cependant tous les montants indiqués sous toute réserve de Droit.

    Je note également que vous attendez un paiement sous (délai qu'il vous donne), d'un montant de (celui qu'il vous donne).
    J'ai cependant le regret de devoir vous informer de ma situation déjà fort précaire, dans la mesure ou une précédente saisie mobilière à mon encontre par l'un de vos confrères s'est soldée par une "saisie de carence". Voir copie en annexe.

    Par ailleurs, je n'ai plus d'emploi et j'émarge du [Chômage, CPAS, Mutuelle], depuis [Date]. Il est donc impossible d'envisager une [nouvelle ?] saisie sur salaire. Voir copies en annexe.

    Si je vous informe de la situation, c'est pour vous éviter des frais qui risquent fort de n'être jamais remboursés, ainsi que de vous éviter des déplacements inutiles.

    Cela dit, si vous souhaitez tout de même procéder, faites comme bon vous semble, mais je vous aurai prévenu, à tout le moins.

    Je ne désespère pas de refaire surface, auquel cas je me ferai un honneur de vous en informer sans délai.

    Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mon sincère dévouement.


    (Votre signature.)
    Annexe 1 : Copie de la saisie de carence du [Date].
    Annexe 2 : Copie de l'attestation [CPAS, chômage,...].

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    220
    Ce courrier n'a rien à voir avec la situation de la personne...

    Je prendrais contact avec l'étude, afin d'essayer d'obtenir amiablement le respect de l'échéancier. S'ils refusent, effectivement, je pense qu'il serait bon de saisir le juge de l'exécution.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Citation Envoyé par Lauralaura Voir le message
    Ce courrier n'a rien à voir avec la situation de la personne...

    Je prendrais contact avec l'étude, afin d'essayer d'obtenir amiablement le respect de l'échéancier. S'ils refusent, effectivement, je pense qu'il serait bon de saisir le juge de l'exécution.
    bien sur si l'huissier n'effectue pas la saisie avant, mais vue les attentent dans les tribunaux , mais bon comme vous le dite, je pense que vous le savez mieux que moi,


    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    si vous avez un accord écrit fixant cet échéancier et suspendant les poursuites tant qu'il est respecté, respectez le et c'est tout. Si les poursuites reprennent, vous contesterez alors et à bon droit.

    Si vous n'avez jamais obtenu d'accord sur cet échéancier, vous ne pouvez oas l'imposer à votre créancier même si vous le respecter scrupuleusement qui est alors parfaitement en droit de continuer les poursuites.

    Une seule solution pour imposer des délais à votre créancier s'il refuse tout échéancier : saisir le juge de l'exécution sur le fondement des article 1244-1 et suivant du code civil.

    cordialement

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