Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Recours contre mise en demeure reglementaire.

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    je vous expose mon problème en esperant trouver un debut de marche à suivre pour le résoudre.

    En janvier dernier j'ai procedé à des travaux de rénovation dans ma maison pour lesquels les ouvriers achetaient directement les fournitures necéssaires dans un magasin où un compte client avait été crée à mon nom.

    A la fin des travaux, je verse la somme de 1200€ aux ouvriers afin de solder mon compte pour l'achat des fournitures dans ce magasin (factures à l'appui).

    Quelques semaines plus tard, je recois de la part d'un cabinet de recouvrement un avis de mise en demeure reglementaire m'invitant à regler la somme de 1200€.

    Que puis-je faire pour bloquer la procedure?

    Comment faire pour ne pas avoir à payer une seconde fois 1200€ pour la meme chose?

    merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 661
    Comment avez-vous payé les ouvriers ? Chèque ? Avez-vous des factures acquittées ?
    D'après ce que vous nous dites, il me semble que le magasin, qui ne connaît que vous puisque le compte client est à votre nom, n'ait pas reçu le paiement que vous avez donné aux ouvriers. Il vous faudra donc payer le fournisseur, puis vous retourner contre les ouvriers....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Recours au Tribunal Administratif - Mise en demeure
    Par Azman dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 15
    Dernier message: 31/07/2010, 14h44
  2. Mise en demeure
    Par Espoir128 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 19
    Dernier message: 27/03/2008, 10h33
  3. Mise en demeure
    Par Patchouli42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/01/2008, 10h33
  4. Mise en demeure
    Par Prince69 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 15/03/2007, 21h39
  5. Mise en demeure de paiment, quel recours?
    Par Elise_77 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/01/2007, 20h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum