Bonjour à tous,

J’aurais besoin de quelques informations concernant une procédure pénale dans laquelle je suis partie civile.

Ma voiture a été accrochée par une personne non assurée et non solvable.
Après dépôt de plainte, je me suis constitué partie civile. Suite au premier jugement, la personne a fait appel. En appel, la Cour a confirmé le premier jugement pour la partie pénale (prison avec sursis car passif dans son casier, annulation permis) et la partie civile (remboursement de ma franchise d’assurance de 200 euros). La personne étant non solvable, je n’ai pas pris d’avocat pour éviter des frais qui ne me serait pas remboursé ensuite (et c’est là qu’on remercie ce forum d’exister, j’ai pu trouver énormément d’informations pour m’aider !).
Pour la suite, j’ai essayé de trouver quelques informations sur le forum mais je ne suis pas sûr de la suite à donner :
- J’ai compris que la personne avait 2 mois pour former un pourvoi en cassation après la date de l’arrêt de la cour d’Appel, est-ce bien cela ? Dans tous les cas l’arrêt peut être exécuté pour la partie civile, Est-ce aussi correct ?
- Il me semble aussi que comme c’est un jugement pénal dans lequel je suis partie civile, je n’ai pas besoin de signifier l’arrêt par un huissier, est-ce aussi correct ?
- Que me conseillez-vous : faut-il que je me rapproche de l’avocat de la personne (par oral, écrit ?) pour demander si elle prévoit d’exécuter le jugement (ce dont je doute comme elle n’est pas solvable) ou est-ce que je peux directement engager une procédure via le Sarvi (la somme que je demande étant inférieure à 1000 euros)? J’ai lu sur le site du Sarvi qu’il fallait un certificat de non pourvoi en cassation dans ce cas. Est-ce qu’en tant que partie civile je peux appeler la Cour d’appel pour le demander ou la procédure est-elle plus formelle ?

Cela fait beaucoup de questions, merci beaucoup par avance pour votre aide.
Arnold.