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Véhicule abandonné

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
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    4
    Bonsoir ,

    Mon mari à vendu une voiture le 12 août 2017 . La personne a payé et devais récupéré la voiture quelques jours après faute d'assurance. Sauf que cette dame n'est jamais venu chercher son bien . Le changement de carte n'est pas fait je la relance depuis mais elle me trouve pas mal d'excuse. Depuis le 29 mars je n'ai pas de nouvelles. Est ce que j'ai un moyen de récupéré les papiers de cette voiture légalement ? Est ce que au bout d'un certain temps cette voiture peut de nouveau nous appartenir ?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    2 893
    Bonjour,
    Si la personne a payé et que vous lui avez donné les documents en particulier le certificat de cession et la carte grise barrée, le véhicule ne vous appartient plus.
    Lire ici : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1707

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
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    4
    Oui bien sûr mais si cette personne ne vient jamais que dois je faire du véhicule. Car pas assuré mais devant mon domicile sur mon parking donc chez moi . La voiture est roulante c'est une voiture de collection.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    2 893
    Donc vous pouvez saisir la police pour enlèvement du véhicule qui est illégalement stationné chez vous.
    Commencez par envoyer une lettre recommandée AR au propriétaire du véhicule de procéder à l'enlèvement sous 8 jours à réception.
    Une fois le délai expiré, vous apportez les récépissés et la copie du courrier à la police et demandez l'enlèvement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    D'accord il me semble qu'elle ne vit plus à cette adresse.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 893
    Il faut envoyer le RAR au dernier domicile connu de cette personne. Si le recommandé vous revient, vous le présenterez tel quel non ouvert à la police.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    D'accord je vous remercie ... je vais le faire demain
    Bonne soirée à vous

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