Vos question à l'Avocat
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  • 1 Posté par Yomyom
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Audience civile

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Bonjour,
    beneficiaire d'une aide juridique totale,j'apprends que mon avocat aurait demandé a etre dechargé du dossier,d'apres le batonnier,et Sans meme m'en informé.Je me retrouve donc sans avocat.Le batonnier me fait savoir que je dois maintenant me chercher un conseil,SI je veux etre defendu et ne reponds plus.
    L'avocat ne me retourne PAS le dossier,SAUF si je me deplace a son cabinet (departement 67)

    Une audience civile a donc lieu a la fin du mois. Le bureau aide juridique me fait savoir que je serai assisté d'un HUISSIER (non demandé) mais aussi d'un AVOCAT désigné par LE BATONNIER (MIS EN CAUSE .)
    MA QUESTION: Un avocat batonnier visé par une plainte au civil,peut il désigner l'avocat qui agira contre lui? J'ai vraiment un gros doute là.
    MERCI pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 555
    Bonjour,

    Votre premier avocat n'a pas été désigné par le BAJ, mais par le bâtonnier.
    C'est toujours le bâtonnier qui désigne, jamais le BAJ.
    Quant à la désignation d'un huissier, c'est automatique dans le cas d'une procédure.
    Donc déjà, je pense que vous y voyez plus clair.

    Enfin, pour ce qui est d'engager la RC d'un bâtonnier avec l'appui d'un avocat du même barreau, vous n'irez pas loin.

    Sinon, précisez les motifs de votre action civile... après ça je vous dirais quoi si il ya quelque-chose à faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Ce qui reponds a ma question,merci.
    En effet,un avocat designé par un courrier BAJ (signé par batonnier mis en cause)me laisse guère d'espoir.
    Ce batonnier accepte que mon avocat se decharge du dossier,sans meme m'en informé et en aide juridique.Je me retrouve seul,non representé en A.J. On me demande meme de me chercher un avocat.,si je veux etre defendu. BREF,
    Côté avocat,on pretend que le batonnier l'aurait désaisi. (motif toujours inconnu) contrairement a un courrier du batonnier qui pretend LUI,que l'avocat aurait demandé a l'etre.
    Une certitude,un avocat ne peut se defaire d'un dossier en aide juridique SAUF de transmettre a un confrere afin que le client puisse beneficier de cette A.J et se defendre.
    L'avocat ne me retourne pas mon dossier,mais serait d'accord pour me le remettre,si je me deplacais a STRASBOURG
    Je pense aussi a une sorte de (protectorat)qui fait que n'importe comment,CA VA ETRE TRES COMPLIQUé.
    Et pour ce qui est de la designation de l'huissier,pour moi,c'est une premiere.
    Je precise que l'avocat mis en cause,n'a PAS été designé clairement.Absence de notification.Le batonnier visé par la plainte pretend bien evidement le contraire,mais ne fourni toujours pas de copie ou quoi que ce soit,qui confirmerais cette designation.
    Dernière modification par Roland60 ; 11/06/2018 à 02h59.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 555
    Bonjour,

    Côté avocat, on pretend que le batonnier l'aurait désaisi. (motif toujours inconnu) contrairement a un courrier du batonnier qui pretend LUI,que l'avocat aurait demandé a l'etre.
    Vous vous mélangez les pinceaux.
    Le bâtonnier a dessaisi l'avocat à la suite de la demande de ce dernier, et pas l'inverse.

    Pour le motif inconnu, vous n'avez pas à le connaitre, à moins d'en faire la demande officielle par RAR auprès du bâtonnier, afin d'obtenir les correspondances qu'ils ont eu... puis à saisir la CADA en cas de refus.

    Une certitude, un avocat ne peut se defaire d'un dossier en aide juridique SAUF de transmettre a un confrere afin que le client puisse beneficier de cette A.J et se defendre.
    Heuu... non.

    A partir du moment où il est dessaisi par le bâtonnier, l'avocat ne vous doit plus rien.. à part vous remettre le dossier (ou le transmettre à un confrère selon votre souhait).

    Si l'avocat vous refuse le dossier, vous lui adressez un RAR.

    En revanche, le bâtonnier à l'obligation de désigner un nouvel avocat : article 84 du décret n°91-1266 du 10 juillet 1991.

    Je vous invite d'ailleurs à lire le décret, vu que vous avancez des "certitudes" qui n'en sont pas.



    Enfin, je vois que vous ne répondez pas à ma demande de précision concernant votre "action contre un bâtonnier".
    ribould a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Comme dit precedement: l'AVOCAT a demandé a etre desaisi (courrier batonnier a l'appui)
    En meme temps,cet AVOCAT m'informe que le batonnier l'aurait desaisi,SANS preciser que LUI MEME l'a demandé.Or,il en a pas le droit.
    Il a obligation en effet de transmettre a confrere pour ne pas nuire a ma defense, tout comme le batonnier a obligation d'en designer un autre.Pourtant,il REFUSE, toujours courrier a l'appui.
    Refuse aussi de redonner mon dossier,sauf si je me deplace en ALSACE (là encore,il en a pas le droit)manque de tact.

    Pour votre information,excusez moi,mais le motif INCONNU est interdit,le client doit etre informé par SON AVOCAT;Le client qui n'a pas A CONNAITRE ,cela n'existe pas.
    Pour ce qui est du retour de dossier etc........ SANS SUCCES. L'embetant est cette sorte de (protectorat) qui fait que le client tourne en bourrique.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 555
    Vous adressez un RAR au bâtonnier, lui demandant de vous désigner un remplaçant, conformément aux dispositions de l'article 84 du décret n°91-1266 du 10 juillet 1991 et compte tenu du fait qu'il a déchargé le 1er avocat de sa mission AJ, qu'à défaut de remplacement sous 5 jours ouvrables à compter de la réception de la présente et compte tenu de l'audience qui a lieu fin juin, vous saisirez le juge des référés pour voir vos droits restaurés.

    Revenez ici pour la suite.
    ribould a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    le batonier ayant été relancé a plusieurs reprises,resterait le référé.
    MERCI

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 555
    Citation Envoyé par Roland60 Voir le message
    le batonier ayant été relancé a plusieurs reprises,resterait le référé.
    Relancé dans les formes que j'ai préconisé ?

    J'en doute....

    De ce que je vois, le bâtonnier sait que vous n'êtes pas au fait de l’existence de l'article 84 précité et de la possibilité de saisir le juge des référés.

    Donc je vous conseille vivement, au lieu de perdre du temps devant le juge des référés, d'adresser le RAR en question dés aujourd’hui.

    Cela va sans doute faire bouger les choses.

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