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Crpc violence

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je viens ici car j'aurai besoin d'éclairement sur une procédure dont je suis la victime.

    Suite à une scène de violence de trop une nouvelle fois de sa part j'ai porté plainte. Il y a un peu près 1 an.
    Suite à ça Mon ex a été condamné en crpc à du sursis et Di.
    Cependant étant en procédure jaf pour notre enfant. Il a fait appel. Ce qui annule tout ma t'il dit. (Le mot suspend etait plus approprié je crois bien)

    Ma question est : Mr peut il être relaxé en appel ? Sachant que sur l'homologation il y a écrit quil à reconnue les fait.

    Mr s'entête à me dire qu'il n'a jamais été violent. Il demande aujourd'hui la garde principal de notre enfant de 2 ans et tout ça me fait bien peur..

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 022
    L'appel est suspensif, mais n'annule en rien la condamnation. Suite au nouveau procès qui aura lieu, sa peine peut être validée, annulée, modifiée voire aggravée. Néanmoins, dans votre cas, peu importe. Pour un avocat, c'est du pain béni, même si' l'appel est fait car la procédure JAF est orale.

    PS: je pars du principe que vous n'étiez pas mariés
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 514
    Bonjour,

    A moins qu'il y ait eu une erreur procédurale ou une violation d'un droit en première instance, je pense que vous n'avez pas trop à vous en faire s'il a reconnu les faits en première instance.

    La Cour d'appel a l'habitude : si elle ne trouve aucune erreur, elle confirmera la sentence, voire l’aggravera.

    Il vous suffit d’examiner attentivement (ou votre avocat) les éléments de la première instance pour déterminer ses chances de succès.

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