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Condamnation pénale abusive suite a une amende de la route

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    7
    Bonjour
    Il y’a quelques mois (septembre) je rentre de mon travail en scooter vers 2h du matin, je filme des mariages.
    Je m’arrête à un feu rouge en dépassant un peu la ligne. La un appareil automatique me balance un flash dans le dos. Bon pas de panique ça m’est déjà arrivé et j’ai déjà vu d’autre personnes se faire flasher à l’arrêt.
    Sauf que quelques semaines plus tard je reçois une amende !
    J’ai 45 jours pour payer l’amende minorée de 90€. A partir de 45 jours ça passe à 135.
    Donc je ne me démonte pas et je conteste l’amende dans les 3 jours qui viennent. 45 jours plus tard pas de réponse, mon statut d’amende passe à 135€… 47 jours plus tard j’ai la réponse qui me dit que ma contestation est invalide car je n’ai pas fait de consignation.
    Ok je paye une consignation de 135€ et je renvoi tout ça.
    Puis en février je pars 1 mois en voyage et quand je rentre j’ai 1 courrier qui me dit que je dois aller récupérer quelque chose dans un cabinet d’avocat. J’y vais tout de suite et on me dit que j’ai un jugement par le tribunal de police sauf que le jour du jugement est passé entre le moment où ils m’ont envoyé la notification et le jour du jugement j’étais pas là. Donc je n’ai même pas accusé réception de ceci, et c’est arrivé 3 mois après ma contestation.
    3 semaines plus tard je reçois un relevé de condamnation pénale qui me condamne coupable et ils me demandent maintenant 280€ !!!!!!! 250 d’amende + 31 de procédure – 135€ de consignation = 146€ à payer ENCORE !
    Ayant payé la consignation bien avant le passage à l’amende majorée je ne devrais pas à avoir à payer 250€ d’amende non ? c’est fait pour ça il me semble !
    Alors peut être que je me suis trompé et que j’ai bien grillé un feu rouge ce soir-là mais si j’avais fermé ma goule j’aurais payé 90€ et basta ! Et la parce que j’essaye de me défendre me facture 250 !
    Comment puis-je m’en sortir ? Je n’ai pas cet argent et je me fais arnaquer par la justice 
    Merci de votre aide !

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Il ne faut jamais s'absenter plus de 15 jours car si on vous envoi un courrier d'audience et que vous êtes absent vous serez en tort. Et que vous soyez en vacances ou peut importe la justice s'en fout.

    Peut êtres pouvez vous faire appel de cette décision.

    [voila voila, après du peut-être et ma petite leçon de morale, je vous raconte un episode de ma vie passionnante, en guise d'exemple]
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 17/05/2018 à 06h57. Motif: Aide mémoire...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    7
    Bonjour, cette réponse ne répond absolument pas a mon problème.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
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    96
    L'adresse sur votre carte grise qui figurait à l'époque de votre verbalisation était-elle la bonne ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    7
    Absolument mais j'etais en voyage comme je l'ai dit, ils ne pouvaient pas le savoir, et je ne pouvais pas savoir qu'on allait m'envoyer un truc 3 mois après... je n'ai pas accusé reception de la signification et ils ont quand même fait le truc

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
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    96
    Oui, excusez-moi; en plus je l'ai lu...

    La contestation que vous avez formulée aurait dû entraîner une convocation devant un service de police/gendarmerie où les deux photographies prises par le radar vous auraient été présentées. Le tout est de comprendre pourquoi ce cheminement n'a pas eu lieu. Il y a plusieurs possibilité comme une erreur du service postal où la perte de votre courrier dans les méandres de l'Administration. Ca arrive régulièrement et forcément cause préjudice à des gens pas forcément malhonnêtes.

    Ce qui vous arrive n'est nullement une arnaque judiciaire mais juste le cheminement classique pour ce type de faits lorsque la justice estime qu'un contrevenant s'en tamponne... Mais je comprends tout à fait votre point de vue.

    Actuellement, je ne vois qu'une possibilité si le dossier n'a pas été transmis aux services fiscaux ( dans ce cas, j'avoue que j'ignore la démarche à effectuer ) : saisir l'Officier du Ministère Public territorialement compétent. Pour savoir où lui écrire, contactez un commissariat ( ou une gendarmerie si vous savez où il y en a une d'ouverte ) qui vous renseignera.
    Ceci en main, rédigez un courrier explicatif, joignez tous les justificatifs ( photocopies de billets d'avions par exemple, photocopies des diverses amendes etc... ) et demandez à être entendu. Chose importante : envoyez le tout dans un courrier avec accusé de réception.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    7
    Merci de votre réponse, je vais tenter de faire ça
    Mais sachez que j'ai reçu le courrier, en rentrant de voyage evidement. Le courrier est arrivé chez moi et le jugement a eu lieu pile poil dans le laps de temps ou je suis partit !

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
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    Je connais quelqu'un qui est Officier du Ministère Public et qui siège en Tribunal de Police. Je le vois la semaine prochaine. Je lui poserais la question des choses à faire en cas de transmission aux services fiscaux.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    7
    Ouah ça serait génial merci ! Je n'en reviens pas de l'aide qu'on nous apporte sur ce forum

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
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    J'ai oublié une précision s'il est encore temps : joignez une enveloppe timbrée avec votre adresse pour la réponse. Ce n'est pas obligatoire mais c'est mieux.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
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    7
    Bonjour, avez vous pu demander des informations a la personne que vous connaissez ?
    Merci !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
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    96
    Non, j'ai complètement oublié. Mais je ne suis pas sans le revoir. Attendons de voir déjà ce qu'en pense l'O.M.P qui gère votre dossier, l'étape " Fisc " n'étant pas forcément à franchir.

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