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  • 1 Posté par Crumser

Déclaration au Greffe / Procédure Orale

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    45
    Bonjour à tous,
    à 50 ans je me vois pour la première fois de ma vie convoquée en procédure orale tribunal !
    Je vous passe les détails de la partie demandeur, qui ne mériterait que d'une leçon d’honnêteté et j'espère pouvoir d'ailleurs m'en expliquer !
    Cependant, j'ai reçu un dossier avec les pièces et la convocations, et dans cette convocation, une mention est notée en gras :
    Il appartient dès à présent au Defendeur de communiquer dès à présent copie de ses pièces à son adversaire

    Si je comprends bien, tout nouvel élément du dossier que je décide d'améner, je dois le communiquer par courrier au demandeur ?
    Comment cela se passe avec le tribunal du coup qui n'aura pas copie de ces pièces en amont ? dois je envoyer aussi une copie au tribunal ?

    Merci de vos réponses éclairées

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2016
    Messages
    96
    Bonjour,

    Il vous faut impérativement envoyer à la partie adverse, plusieurs jours avant l'audience et en recommandé avec accusé de réception, l'ensemble des documents que vous évoquerez devant le tribunal. Le très fort risque de ne pas faire cela c'est que le président du tribunal ne prenne pas en compte ni le document que vous n'aurez pas transmis avant l'audience ni l'argument qui va avec (puisque sans preuve).

    Le mieux est également d'en envoyer une copie au tribunal oui, mais vous pouvez simplement le jour de l'audience remettre les pièces au président du tribunal (toutes ensemble au début, ou au fur et à mesure de votre argumentaire, au choix). L'important c'est que la partie adverse ne découvre pas un document le jour de l'audience (c'est contraire à la loi), le tribunal lui peut découvrir le jour même sans problème.

    En procédure orale, vous n'êtes pas obligé de rédiger des conclusions. Donc vous pouvez n'envoyer que les documents sur lesquels vous vous baserez sans fournir le pourquoi du comment.
    ribould a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    Bonjour


    Pour en remettre une couche, ou faire simple:

    Le jour de l'audience, vous ne pourrez invoquer que les documents communiqués par le demandeur et ceux que vous lui aurez envoyé par RAR suffisamment à l'avance, et rien de plus.


    Je vous passe les détails de la partie demandeur, qui ne mériterait que d'une leçon d’honnêteté et j'espère pouvoir d'ailleurs m'en expliquer !
    Evitez devant le Juge de mettre en cause l'honnêteté sauf évidence, en général ce n'est pas trop ce qui est demandé. Il est demandé au Juge de trancher dans un litige et votre but est d'expliquer simplement que vous ne devez pas cela.
    Accessoirement vous demandez une somme pour votre rédaction, vos copies, vos affranchissements pour envoyer, les transports, etc...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    45
    Et bien j’ai juste la preuve que ce monsieur a truandé les impôts depuis 30 ans au niveau de sa taxe foncière pour des surfaces non déclarées
    Je pense que niveau honnêteté cela devrait suffire aux pièces apportees au dossier directement liées a l’attaque qu’il a généré

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    Euh ben, .........si vous êtes Monsieur Taxman, en effet c'est le sujet à 10 % (3 années seulement sur les 30 en question, le reste on oublie) sinon vous allez faire un grand flop.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    45
    Je ne cherche pas à ce qu’il prenne cher, mais pense qu’un juge appréciera que la fraude est bien présente, ce qui pourra démontrer une certaine malhonnêteté
    Qu’il paie 3 ans d’arriérés je m’en bat l’oeil
    Je souhaite juste apporter la preuve de sa malhonnêteté

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Bonsoir,

    Je vous déconseille formellement de vous amuser à ça. C'est totalement en dehors de la cause. Il ne s'agit pas de prouver qu'il est malhonnête ; il s'agit de démontrer que les demandes dirigées contre vous sont infondées ou injustifiées ce qui n'a rien à voir.

    Le juge appréciera très peu.

    Vous prenez un très mauvais départ et je vous conseille de faire appel à un avocat.
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/05/2018 à 21h10.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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