Mise en demeure avec VosLitiges
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Abonnement souscrit, revues non reçues , qui assigner ?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Bonjour !

    Ma question est double :

    Sur un salon j'ai souscrit sur place un abonnement à une revue, pour 1 an, 12 numéros, payé espèces, une clé USB contenant de la documentation et des photos prise de moi, par le photographe de la revue, m'ayant été remise en échange, réservée aux abonnés sur ce salon. Pas de facturier pour me délivrer une facture, censée m'être envoyée par mail mais jamais reçue ?!

    Après plusieurs messages par le site web de la revue et plusieurs mails de relance au service abonnement, pas de réponse.

    2 personnes étaient présentes avec moi sur ce salon pour la souscription de cet abonnement, qui pourront témoigner.

    J'ai mis en demeure la revue à l'adresse trouvée sur le site web et figurant dans celle-ci ( adresse vue et vérifiée en kiosque) par LRAR + lettre simple.

    La LRAR n'a pas été retirée et m'est revenue. Cette LRAR prévoyait l'offre de transaction désormais obligatoire avant toute saisine contentieuse du juge (CPC art. 56 et 58)

    MAIS... Il y a une revue (nom de la revue) et un groupe de presse (nom du groupe de presse ) pour cette affaire.

    Qui faut il assigner
    pour obtenir la délivrance des magazines que je devrais avoir reçus suite à mon abonnement ? Le litige (ne) porte que sur 6 numéros non reçus pour le moment, soit quelques dizaines d'euros.

    Malgré que la LRAR ait été adressée à la revue, et me soit revenue et que je n'ai pour preuve que la clé usb qui m'a été remise et 2 témoins, est-ce suffisant pour convaincre le juge de forcer la revue ( assigner l'éditeur le groupe de presse ? la revue ? ) à me livrer mes revues payées (titre qui parait toujours tous les mois en kiosque).

    par avance merci !
    Dernière modification par Anarys95 ; 09/05/2018 à 21h38.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Bonjour ! Personne pour cette question ?

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