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Signature sur le bordereau de saisine du CPH

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 114
    Bonjour,

    Mon entreprise est divisée en deux bâtiments très éloignés. Je vais déposer une saisine du CPH de mon coin pour un salarié de l'autre bâtiment. Un mandat signé de sa part accompagné d'une pièce d'identité suffit-elle à pallier l'absence de signature de sa part sur le bordereau de saisine (il y aurait juste la mienne)? Sinon on peut s'embêter à ce que le salarié m'envoie par courrier des feuilles du bordereau de saisine juste signées et je complète, mais si on peut s'épargner ces envois fastidieux, ce serait bien

    En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 114
    Bonjour,


    Personne n'a d'idées?


    Merci

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