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Prud'hommes : possible non-comparution de la partie adverse

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 073
    Bonjour à tous,

    X a assigné l'entreprise Z pour réclamer le payement de salaires (total inférieur à 4 000 euros). Je suis défenseur syndical de X. Le gérant de l'entreprise Z n'a pas récupéré les différents recommandés de X, ni mon recommandé de communication de conclusions et pièces, et n'a rien déposé au Conseil des prud'hommes en vu de l'audience du 18 avril devant le bureau des référés du Conseil des prud'hommes. Du coup je crains que le gérant ne vienne pas à l'audience.
    Je vois que l'article R 1452-4 du Code du travail dispose que "Le fait que des décisions exécutoires à titre provisoire pourront, même en son absence, être prises contre lui et qu'en cas de non-comparution sans motif légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens contradictoirement communiqués par l'autre partie."
    Et que le Code de procédure civile dispose que "Le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à comparaître si la citation n'a pas été délivrée à personne." (article 471) et "Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond." (article 472).

    Du coup, ce n'est pas très clair pour moi : l'article 471 CPC indique que l'on peut inviter une deuxième fois, tandis que le 472 CPC dit qu'il est quand même statué sur le fond ; pour moi c'est contradictoire, si c'est statué sur le fond je ne vois pas l'intérêt de reconvoquer. Du coup, c'est le juge qui choisit de renvoyer l'affaire à une autre audience ou de statuer? Que peut-on faire pour favoriser un jugement? Et s'il statue sur le fond, la partie adverse peut faire opposition, si je comprends bien (mais pas appel puisque l'on est en-dessous du taux de ressort)?

    En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    875
    Oui c'est le juge qui décide s'il renvoie l'affaire ou s'il estime que cette dernière peut être jugée. Aussi, à vous de vendre votre bout de gras en mettant en avant les envois en LRAR et la mauvaise volonté de la partie adverse pour obtenir un jugement au fond
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 073
    Merci pour la réponse! Bon, il n'y a plus qu'à bien affûter ses arguments, alors.

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