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Rappel à la loi

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    168
    Bonjour

    Lors d’un rappel à la loi, est on convoqué devant les fdo ou bien le procureur ?
    Quant est qu’on peut être rappeler à la loi et pour qu’elle accusation?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 657
    Bjr
    C'est le procureur qui impose un rappel à la loi (après plainte donc).
    Il peut le faire lui -même ou le faire par les FDO.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    168
    D’accord merci
    Mais un rappel à la loi c’est quoi exactement une audition ou il lit un texte comme quoi vous avez enfreint la loi?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    2 399
    Bonjour,
    Avec tous vos déboires judiciaires (cf nombreuses discussions sur ce site) vous n'avez jamais eu de rappel à la loi ?
    ou alors toutes vos questions sont uniquement théoriques ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 657
    On vous lit le texte de loi que vous avez enfreint.

    En gros, on vous dit que vous avez fauté, mais que ce n'est pas bien.
    Et on vous rappelle le texte de loi.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    168
    Je vous remercie de vos réponses
    Par contre pour répondre à yapasdequoi ne vous en faites pas je me suis fait interpellé et juge par rapport à tout mes déboires comme vous le dites mais bon apparement j’ai une chance pas possible car ça va bientôt faire deux mois que j’ai été juge et aujourd’hui c’est comme si je n’avais rien fait car la condamnation n’a toujours pas été mise en place

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