Citerl'e-mail est recevable si l'on parvient a authentifier l'auteur de celui ci
Discussion postée sur le Forum Monde de la Justice, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Valeur juridique Email Bonjour à tous,
Les Email ont-ils une valeur juridique, en cas de contestation auprès d'une Entreprise ou d'une Administration?
Quel texte de loi régit cela?
(Je songe entre autres aux polémiques à l'époque entre Fax et Telex)
Je vous remercie
l'e-mail est recevable si l'on parvient a authentifier l'auteur de celui ci
Merçi pour votre réponse.
Qu'entendez-vous par "authentifier", je veux dire quels sont ces critères ?
Merci - Cordialement
on doit pouvoir prouver sans discussion possible que l'e mail emane de celui-ci
Bonjour,
Oui, un mail a une valeur juridique.
Voyez la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000. JO N° 62 du 14 mars 2000 page 3968.
Cordialement,
SOHALIA
L'email signé numériquement (ce qui est différent du fait d emettre son nom en en-tête ou fin de mail) vaut preuve. A défaut d'être signé numériquement, il vaudra commencement de preuve par écrit, nécessitant un complément par tout moyen et ne valant pas preuve en soi.
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Envoyé par Marsu
J'ai pas tout bien compris, Marsu ?
Bonjour à vous, je n'ai pas très bien compris non plus
Pour qu'un email vaille comme preuve parfaite (c'est à dire incontestable), il faut que l'email soit signé numériquement, c'est à dire acocmpagné d'un petit fichier qui certifie l'identité du titulaire du compte d emessagerie dont émane l'email.
Si cette signature n'existe pas, l'email ne vaut pas preuve en soi. Cependant, il vaut ce qu'on appelle commencement d epreuve par écrit. En terme juridique, il ne s'agit pas d'une preuve mais d'un indice suffisamment sérieux pour qu'on puisse considérer devant un tribunal que, complété par d'autres indices (de tout type comme un témoignage ou autre), l'email puisse valoir comme preuve.
Ai-je été plus clair?
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Oui Marsu, merci beaucoup
Oui oui, Marsu, merci !
C'est vrai que l'idée est très attrayante ... la théorie de l'E mail signé numériquement ...et pour être certains que c'est bien le signataire numérique qui tient le clavier !!!
Pour éclaircir un peu,
Un email est signé numériquement par un certificat qui peut:
- provenir d'une source non fiable, l'utilisteur lui même pouvant créer son certificat avec un logiciel dédié.
- provenir d'une source fiable: interne à un grand groupe ou organisme externe spécialisé dans les certificats (gratuits ou payants)
Il existe 3 niveaux de certificats de signature :
Niveau 1, lié à un ou plusieurs emails uniquement mais aucunement à une personne.
Aucune pièce justificative n'est demandée, le certificat de niveau 1 est créé sur du déclaratif simple.
Niveau 2, lié nominativement à une personne et à ses mails mais le certificat a été émis sur présentation à distance des pièces justificatives de son identité. (par fax ou autre).
Niveau 3, lié à un personne qui a non seulement présenté des papiers officiels prouvant son identité mais de plus a rencontré physiquement en une à plusieurs occasions des personnes accrédités par l'organisme émettant le certificat, qui elles même vérifient à chaque fois la réalité de l'identité.
La limite est que le certificat réside la plupart du temps sur l'ordinateur.
Donc il est possible de voler le certificat et de se faire passer pour la personne avant que celle ci ne contacte l'organisme émetteur pour faire invalider le certificat volé.
Une parade est de conserver son certificat exclusivement sur une clef usb ou une carte SIM que l'on connecte à son ordinateur lorsque l'on en a besoin.
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