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Atteinte à ma carrière professionnel par un policier : Légalité et recours ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir l'avis d'expert sur ma situation et sur mes possibilités de recours.

    Voici tout d'abord les faits :

    Dimanche, je promène mon chien avec mon amie, nous arrivons au niveau du marché, il est 13h, les commerçants sont entrain de ranger et les clients quasi inexistant. J'aperçois des amis à la buvette qui se trouve sous une travée.

    Je traverse donc la travée pour aller dire bonjour à mes amis. De là une petite discussion s'installe et nous prenons un petit café rapide. Jusqu'à ce qu'un agent municipale plein d'arrogance vienne m'aborder avec finesse... "LES CHIENS SONT INTERDIT !"

    Moi : "Euh, bonjour, excusez moi je ne suis pas au courant et je n'ai vu aucuns panneaux"

    Le Policier : "Oui bah moi je vous le dit, il y a un décret, alors maintenant vous sortez"

    Moi déjà un peu surpris par son accostage tout en finesse, j'essaie, très aimablement, de négocier un petit peu : "Ok j'entend mais regardez, la chienne est à mes pieds, on a juste prix un café, il n'y a plus personnes, on finit dans 2 minutes et on s'en va"

    Le Policier : "Non aucune tolérance, vous sortez ou je vous verbalise..."

    Moi : "Bon bah très bien je sors mais vous pourriez être plus aimable"

    Le Policier : "Ecoutez la Mairie me paie pour faire sortir les gens comme vous"

    Moi : "Les gens comme moi ? Ça m'étonnerais, je travaille pour la Mairie, et j'ai jamais entendu dire qu'il fallait sortir avec énervement les propriétaires de chiens qui n’embêtent personne"

    Le Policier : "Ah ? Vous travaillez pour la Mairie ? donnez moi votre identité et votre service je fait faire un rapport au Maire"

    Moi : "Non je vois pas pourquoi vous auriez besoin de mon service, je suis la en tant que citoyen donc si vous voulez me verbaliser allez y mais vous n'avez pas à interférer dans ma vie professionnel"

    Ce dernier morceau de discussion se déroulant sur le parking du marché, le policier me lançant d'abord un premier allez vous dégager maintenant ce à quoi j'ai répondu qu'il ne fallait tout de même pas abusé, maintenant que j'étais dehors j'était encore dans mon droit d'attendre mes amis sur le parking... Du coup toujours dans l'arrogance, l’ego et la recherche du pouvoir celui-ci me lance : "Bon bah puisque c'est comme ça donnez moi votre pièce d'identité"

    Sauf que, erreur de ma part, je n'avais pas de pièce d'identité, à la base j'allais juste faire une petite promenade avec mon chien je ne m'attendais pas à ce que la situation prenne une tel tournure...

    Le Policier : "Bon, et bien on va vous embarquez pour une vérification" en commençant à m'attraper fermement par le bras pour me mettre sur le coté comme si il allait me passer les menottes... Puis il appel un collègue en "renfort" et un véhicule...

    Moi : "Non mais vraiment ça va beaucoup trop loin la... Soyons un peu logique et cohérent vous voyez l’ampleur que prend la situation pour un chien..."

    Le collègue arrive, et me salue respectueusement, contrairement à ce qu'avait fait le premier agent, et me reconnaissant stipule que je travaille bien au Cabinet du Maire... Du coup le policier avec qui j'avait mon différent depuis le début s'empresse de relever l'information.

    Puis visiblement commence à rédiger un rapport sur son téléphone sans jamais me présenter ce qu'il écrit à l'intérieur et en déformant devant son collègue l'intégralité de l'échange que nous avons eu ensemble...

    Mes amis, nous ayant rejoins, tente également de "désamorcer" la situation et stipulant qu'ils ont été témoin et que les propos tenu par le policier sont totalement faux et qu'il transforme tout à sa manière... Ils ont également eu le droit à l'agressivité de cet agent qui à dit mot pour mot à mon amie : "Quand un policier vous donne un ordre, vous l'exécutez point !"...

    Devant tant de mauvaise foi je commence à bouillir et suis à 2 doigts d'exploser mais... j'ai une conscience professionnel, et même si je n'était pas présent en tant qu'employé municipal j'ai toujours pris soin de bien peser mes mots dans ma tête avant de les sortir pour être sur de ne jamais dépasser de "limite" et de rester courtois et polie, ce qui n'était franchement pas évidement face à un tel comportement.

    Je constate également que l'agent dispose sur son équipement d'une caméra, donc je le met en avant en disant : "Ecoutez, vous avez tout filmé, donc on peut regarder et constater que tout ce que vous insinuez n'a jamais été dit..." réponse de l'agent : "Ah mais j'ai oublié d'appuyer sur le bouton d'enregistrement..." et ne daigne pas prendre en compte en tant que témoins mes amis présent

    La situation se calme finalement un peu à la suite de l'arrivé du collègue et chacun fini par repartir a ces activités, je pensais donc qu'on en resterai la...

    Sauf qu'aujourd'hui, lundi, en retournant au travail j'apprend qu'il y a bien eu un rapport de fait qui est remonté jusqu'au Maire et ma chef de service stipulant que j'avais été "insultant" auprès d'un agent municipal... LA BLAGUE !!!!

    Je crains donc pour mon avenir professionnel car je ne sais pas, encore, comment va réagir mon employeur, le Maire de la ville. Mais cela m'amène à me poser une vraie question :

    Si on met de côté le caractère arrogant et l'attitude de cowboy, tout le monde n'est pas parfait... Est ce que ce policier est dans la légalité, a-t-il le droit de porter préjudice à mon parcours professionnel en réalisant un rapport, qui je le suppose doit être complètement faux et tourner à son avantage, adresser directement à mon employeur... Quel recours ais-je contre ça si je venais, je ne l'espère pas, à me faire licencier ou sanctionner ? Puis-je porter plainte contre l'agent ? Cela vous semble-t-il approprié ?

    Je remercie d'avance très sincèrement tout ceux qui auront pris le temps de me lire et tous les experts du droit qui pourront m'apporter un peu de lumière sur la légalité de l'action du policier et sur mes recours en cas de suite défavorable professionnellement.

    Merci à vous et bonne journée

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 288
    article 226-10 du code pénal :
    "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

    le maire, votre employeur, peut prendre des sanctions contre vous suite à la remontée d'informations.
    le policier devait-il faire remonter l'information ? si oui, alors il n'y a pas délit.
    pour qu'il y ai condamnation, vous devrez prouver que ce qui est dit est faux, que le policier savait que c'était faux.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour Serge74,

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide mais je suis pas sur de tout saisir... désolé.

    L'article que vous citez stipule que la dénonciation sur des faits dont je sais l’inexactitude est condamnable mais comment faire alors qu'il n'a pas filmé, que je n'ai pas enregistré, qu'il ne m'a pas montrer son rapport et qu'il n'a pas voulu prendre le témoignage de mes amis ? On reste sur du parole contre parole...

    Enfin et si je comprend bien ce que vous me dites, le Maire aurait tout à fait le droit de me sanctionner professionnellement suite à cet épisode ? Comment puis-je savoir si le policier avait comme directive de faire remonter l'information ?

    Vous imaginez si je perds mon job demain par ce que j'ai été dimanche au marché avec mon chien et qu'un policier mal luné et semble-t-il très frustré à décider d'abuser de son status... Franchement... Donc les policiers on totalement le droit de s’immiscer et de détruire une vie pro et du coup forcément perso... je ne savais pas que lors ce que l'on prend votre identité il faut aussi préciser son employeur pour que la police puisse vous mettre dans la m****...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai demandé aujourd'hui un rdv avec le Maire pour clarifier cette situation mais j'aurais besoin d'avoir des arguments juridique à lui présenter... Que puis-je lui dire pour me protéger ?

    Quel type de sanction est-il en droit de prendre contre moi ?

    Merci d'avance de m'aider,

    Bonne journée à tous

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Bonjour.

    Attention, c'est dangereux, car si le maire a des connaissances juridiques, vous risquez d'être mis en porte-à-faux.

    Pourquoi ne pas lui raconter l'histoire aussi clairement que vous l'avez fait ici, mais sans donner de jugement de valeur sur le policier ou son comportement. Ne le jugez pas, ne l'accusez pas, restez dans les faits. N'oubliez pas que ce policier municipal est peut-être assermenté et que dans ce cas, sa parole fait foi.

    La sincérité ressort toujours et insistez bien sur le fait que, si vous reconnaissez avoir ''répondu'' au policier, vous ne l'avez absolument pas insulté ni manqué de respect.
    Anarys95 et ILONA231072 ont trouvé ce message utile.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Bonjour Tobias,

    Merci pour votre réponse,

    Vous avez raison je ne connais pas les connaissances juridiques du Maire et risquerai de me retrouver coincé si je me lance dans ce sujet.

    Je vais suivre votre conseil et on verra bien comment il va réagir, espérant que ma sincérité suffise face à la parole du policier...

    Encore merci et bonne journée, je repasserai par ici vous raconter la suite ou la fin =)

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Bjr ! Vous auriez pu ( du ?) enregistrer ou même filmer toute la conversation, histoire que ce ne soit pas sa parole contre la vôtre. Dans ce genre d'histoires, en général, on croit plus la force publique et pas le citoyen, sans preuves du contraire.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Vous auriez pu ( du ?) enregistrer ou même filmer toute la conversation, histoire que ce ne soit pas sa parole contre la vôtre.
    Effectivement j'aurai à la fois pu et du enregistrer... Malheureusement je pensais que ça s’arrêterait sur une simple réprimande mais pas que j'aurai besoin de récolter des preuves pour prouver ma bonne foi... Par contre vu qu'il en était équipé, le policier n'est il pas tenu d'enregistrer ?

    C'est la première fois en 30 ans, mon âge, que je suis confronté à ce type d’événement, j'en retiendrais la leçon ça c'est sûr !
    Dernière modification par Mohigrib ; 13/03/2018 à 13h24.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Non, comme dans beaucoup de domaines avoir la "possibilité" n'est pas une "obligation", sauf si des ordres ou des consignes existent pour procéder à des enregistrements d'interventions, mais vous risquez de ne jamais le savoir, du moins pas par les voies "ordinaires" ;-)

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    132
    Rien ne vous empêcher de demander à visionner en compagnie du Maire par exemple, le contenu de la caméra du policier. Il dit qu'elle était éteinte mais est-ce seulement vrai... S'il a eu un comportement limite et qu'il le sait, il a tout intérêt à dire qu'il n'y a pas d'enregistrement.

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    538
    Bonjour,
    Votre intérêt est-il vraiment de monter cette affaire en mayonnaise, de demander le visionnage des vidéos, de chercher les textes de loi ?

    Avant d'en arriver là, peut-être faudrait il tenter une approche plus apaisante avec le maire ?

    Reconnaître que vous étiez en tord, mais que vous n'avez a aucun moment été insultant, et que vous regrettez la tournure que les évènements ont pris.

    Si le maire n'est pas dans l'optique d'une sanction à votre égard, il sera peut être content que vous visiez l'apaisement.
    Biloba et Anarys95 ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 933
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    article 226-10 du code pénal :
    "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
    Cet article n'est pas applicable. La dénonciation calomnieuse ne peut intervenir qu'après une décision de relaxe par exemple, comme le précise l'alinéa 2 :

    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.


    ---------- Message ajouté à 18h56 ---------- Précédent message à 18h55 ----------

    Citation Envoyé par Mohigrib Voir le message
    J'ai demandé aujourd'hui un rdv avec le Maire pour clarifier cette situation mais j'aurais besoin d'avoir des arguments juridique à lui présenter... Que puis-je lui dire pour me protéger ?
    Quel type de sanction est-il en droit de prendre contre moi ?
    Vous n'avez pas besoin d'arguments juridiques Demandez à vos amis présents de rédiger des attestations
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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