Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
Cet article n'est pas applicable. La dénonciation calomnieuse ne peut intervenir qu'après une décision de relaxe par exemple
non, dans le cas d'une relaxe et un jugement qui dit ce qu'il faut, alors il y a quasi automatiquement dénonciation calomnieuse.
sans enquête ou jugement, il peut y avoir dénonciation calomnieuse vu le 3ème alinéa :
"En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
après, il faut prouver la mauvaise foi du policier, ce qui me parait bien compliqué dans cette affaire, donc le mieux est peut-être de ne pas mettre cette piste en application.