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Appel caduc: Quels recours ?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai demandé dans les délais à mon avocate de faire appel du jugement concernant le partage suite à mon divorce et l'avocate a laissé passé la date d'1 jour. Aussi l'appel est caduc (j'ai reçu la notification). Elle m'a informé que l'assurance du cabinet paierait les sommes décidées par le jugement puisque l'erreur vient du cabinet. Puis elle se rétracte et me dit qu'elle a demandé un recours auprès du Président du Tribunal. A-t-elle le droit de faire ça ? Quel recours ai-je contre cela ? Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 939
    Citation Envoyé par naga31 Voir le message
    Elle m'a informé que l'assurance du cabinet paierait les sommes décidées par le jugement puisque l'erreur vient du cabinet.
    Bonjour

    Par écrit ? De quel recours auprès du président parle-t-elle ?
    Oui bien sûr, vous avez un recours auprès de son assurance civile professionnelle. Il suffit de lui envoyer un courrier RAR, lui préciser qu'elle a commis une faute professionnelle (précisez laquelle), et lui demander de faire une déclaration auprès de son assurance. Elle est obligée de le faire (mais...certains avocats se font tirer l'oreille pour le faire).

    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    oui elle m'a envoyé un mail disant qu'elle faisait une déclaration à son assurance puis ensuite elle m'en envoie un autre disant qu'elle a demandé un recours auprès du tribunal pour "changer la date limite de dépôt" ? ou revenir en arrière ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai envoyé un reco comme vous me l'avez conseillé et reçu l'AR mais pas de nouvelles depuis si ce n'est qu'elle demande au tribunal de revoir la date de dépôt du recours pour que son cabinet ne soit pas en faute ! Dois-je écrire au président du tribunal ou attendre ?

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