Vos question à l'Avocat avec Wengo
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Expertise médicale judiciaire

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Harryp Voir le message
    Il faudrait que je retrace mon parcours médical, les préjudices rencontrés durant cette période, c'est à dire depuis l'accident de la route en 2001.
    Si cela est un accident de la route, pourquoi êtes vous convoqué(e) à une expertise six ans aprés ? Existe t-il un tiers ? Qui doit être le régleur de l'indemnisation ? (en général l'assureur du responsable de l'accident)

    Citation Envoyé par Harryp Voir le message
    J'ai une copie de tous les courriers ,compte rendu , feuilles de soins, ordonnances et examen (radio, irm, scanner ...). Le dossier est assez gros
    N'oubliez pas le certificat initial. C'est une pièce essentielle pour l'Expert, car, en principe, elle liste toutes vos blessures.

    Enfin, et c'est cela qui a été un drame pour mon fils, n'acceptait pas le chantage à l'antériorité. Si vous aviez des blessures avant l'accident vous aviez fait faire des soins et mis en place des compensations pour en supporter les séquelles. Toutes les blessures provenant de l'accident n'ont pu qu'aggraver ces séquelles et non les diminuer.
    Dernière modification par Jpp13 ; 03/08/2007 à 12h10.

  2. #14
    Membre Benjamin
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    août 2007
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Si cela est un accident de la route, pourquoi êtes vous convoqué(e) à une expertise six ans aprés ? Existe t-il un tiers ? Qui doit être le régleur de l'indemnisation ? (en général l'assureur du responsable de l'accident).
    Voici brièvement des éléments de réponses :
    Aucune responsabilité* : renverser par une voiture sur un passage piéton,
    feu rouge pour les véhicules, et bonhomme vert pour les piétons ....

    Expertise* : oui, plusieurs fois 5 fois, et sans que je le sache la
    dernière m'a déclaré consolidé . C'était fin 2005, à noter, que j'étais accompagné du médecin de mon assurance.

    Je pensais que mon assureur gérait bien mon dossier, mais j'avais besoin de confirmer les résultats de la dernière expertise.Avant de signer le rapport de l'xpertise amiable, j'ai consulté un autre
    médecin expert à mes frais (250€) pour que je sache le bien fondé du
    rapport.
    Ce médecin était affillié à une association de défense des victimes, la consultation m'a paru un peu truquée, il m'a ausculté et m'a donné ses cotations pretium doloris, préjudice esthétique, et taux ipp.(toutes ces cotations étaient en desous de celles du rapport des assurances)
    Puis m'a demandé de lire le rapport des assurances, et lorsqu'il a rédigé son rapport, il a gonflé les postes pour être égal ou supérieur à ceux de la compagnie d'assurances ....
    Puis le lendemain, j'ai été harcelée au tél par l'association de défense qui avant reçu le rapport de ce médecin, et me demandé de signer un contrat d'exclusivité !!!!!
    Quoi penser de tout cela ????? j'étais pas bien sur le plan médical comme sur le plan psychologie ....

    C'est comme cela que j'ai pris contact avec un avocat ....
    J'ai envoyé une copie à mon assureur ... et là tout a commencé à
    aller mal, mauvaise communication ...

    Mon assureur me dit 3 solutions en mai 2006 :

    -accepter le rapport d'expertise (sans connaître l'indemnisation)
    -partir sur un arbitrage, et accepter à l'avance le nouveau rapport
    d'expertise, aucun recours de contestation
    -partir devant les tribunaux ...
    Là, j'ai paniqué un peu, et j'ai pris un avocat en juin 2006.

    L'affaire traîne, (j'ai eu en provision environ 10 000€ à ce
    jour): il ya une semaine une audience devant le juge des référés a eu lieu, pour demander une expertise médicale. Une décision doitêtre prise début août pour le choix du medecin expert

    *Mes séquelles* :
    Accident de trajet : rente AT au taux d'IPP 35
    Licencié en 2005 : absence répétée perturbant la bonne marche du service
    Paralysie du pied nécessitant le port d'un releveur

    Genou en triste état, presque plus de cartilage, fracture du plateau tibial
    + enfoncement du plateau, ligament croisé postérieur arraché nécessitant le
    port d'une attelle de stabilisation du genou (il semble que la solution est
    la prothèse du genou, mais je suis trop jeune, il faut attendre 8 à 10 ans )

    Algodystrophie
    Douleur jour et nuit, difficulté à tenir la station debout prolongé,
    difficulté à marcher ....

    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    N'oubliez pas le certificat initial. C'est une pièce essentielle pour l'Expert, car, en principe, elle liste toutes vos blessures.

    Enfin, et c'est cela qui a été un drame pour mon fils, n'acceptait pas le chantage à l'antériorité. Si vous aviez des blessures avant l'accident vous aviez fait faire des soins et mis en place des compensations pour en supporter les séquelles. Toutes les blessures provenant de l'accident n'ont pu qu'aggraver ces séquelles et non les diminuer ).
    Je suis actuellement plus fort, j'ai accepté l'handicap et vis avec, mon état s'est stabilisé après 5 interventions, mais il est vrai que j'appréhende un peu cette expertise médicale judiciaire,
    serais-je à la hauteur ?
    saurais-je exprimer mes préjudices ? et leurs conséquences maintenant et pour le futur ?
    c'est pourquoi, bien qu'ayant un avocat, je souhaite avoir le vécu et le soutien de d'autrex personnes ...
    merci pour vos réponse

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Harryp Voir le message

    Expertise* : oui, plusieurs fois 5 fois, et sans que je le sache la
    dernière m'a déclaré consolidé . C'était fin 2005, à noter, que j'étais accompagné du médecin de mon assurance.

    Je pensais que mon assureur gérait bien mon dossier, mais j'avais besoin de confirmer les résultats de la dernière expertise.Avant de signer le rapport de l'xpertise amiable, j'ai consulté un autre
    médecin expert à mes frais (250€) pour que je sache le bien fondé du
    rapport.
    Ce médecin était affillié à une association de défense des victimes, la consultation m'a paru un peu truquée, il m'a ausculté et m'a donné ses cotations pretium doloris, préjudice esthétique, et taux ipp.(toutes ces cotations étaient en desous de celles du rapport des assurances)
    Puis m'a demandé de lire le rapport des assurances, et lorsqu'il a rédigé son rapport, il a gonflé les postes pour être égal ou supérieur à ceux de la compagnie d'assurances ....
    Puis le lendemain, j'ai été harcelé au tél par l'association de défense qui avant reçu le rapport de ce médecin, et me demandé de signer un contrat d'exclusivité !!!!!
    Quoi penser de tout cela ????? j'étais pas bien sur le plan médical comme sur le plan psychologie ....
    Vous paraissez avoir engagé (sans le savoir ?) une procédure d'indemnisation amiable avec l'assureur du responsable. A partir du moment où un véhicule à moteur est impliqué dans l'accident cela relève de la loi BADINTER (juillet 1985). Il semble que votre avocat, l'association et les médecins qui vous ont conseillé ne soient pas trés honnêtes avec vous profitant de votre état psychologique consécutif à votre accident (je dis que c'est un abus de faiblesse, mais personne ... jusqu'à présent n'a voulu me suivre). Votre assureur et son médecin conseil ne guère plus fiable.

    Quoiqu'il en soit une expertise judiciaire sera tout à fait semblable à une expertise amiable

    Citation Envoyé par Harryp Voir le message
    Mon assureur me dit 3 solutions en mai 2006 :

    -accepter le rapport d'expertise (sans connaître l'indemnisation)
    -partir sur un arbitrage, et accepter à l'avance le nouveau rapport
    d'expertise, aucun recours de contestation
    -partir devant les tribunaux ...
    Là, j'ai paniqué un peu, et j'ai pris un avocat en juin 2006.

    L'affaire traîne, (j'ai eu en provision environ 10 000€ à ce
    jour): il ya une semaine une audience devant le juge des référés a eu lieu, pour demander une expertise médicale. Une décision doitêtre prise début août pour le choix du medecin expert
    L'assureur aurait dû (loi BADINTER) vous faire une proposition d'indemnisation dans les cinq mois qui suivent le dépot du rapport de l'expert de l'assurance, sinon le recours aux Tribunaux est obligatoire (C'est une méthode bien pratique, et largement utilisé par les assureurs pour gagner du temps ... pour eux, et en faire perdre à la victime !). L'arbitrage est un moyen supplémentaire de gagner/perdre du temps.

    Vous êtes entré dans la phase judiciaire. Ce qui est normal. Ce qui est pas normal c'est qu'il a fallu six ans !

    Tenez moi au courant aprés l'expertise.

  4. #16
    Pilier Junior
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Vous

    Ce qui est pas normal c'est qu'il a fallu six ans !

    .
    Bonjour,
    Pas vraiment d'accord. L'état n'a été consolidé que fin 2005. Ensuite, Harryp a souhaité une expertise privée, ce qui a pris du temps.
    Par ailleurs, des provisions ont été normalement versées.
    Cordialement.
    ml44

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour,
    Pas vraiment d'accord. L'état n'a été consolidé que fin 2005. Ensuite, Harryp a souhaité une expertise privée, ce qui a pris du temps.
    Par ailleurs, des provisions ont été normalement versées.
    Cordialement.
    ml44
    La consolidation n'a aucun rapport avec le délai prévu dans la loi BADINTER. C'est LA DATE DU DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE qui est pris en compte.
    Les provisions (qui doivent être versées au plus tard 8 mois aprés l'accident) n'ont, elles aussi, aucune influence sur le délai de 5 mois prévu pour la proposition d'indemnisation.
    Harryp a t-il vraiment souhaité "une expertise privée" ( que j'apelle "amiable"), ou, lui a t-on imposé en lui disant que ça irait plus vite et que l'indemnisation serait plus généreuse (ce qui est faux).
    Je connais bien, hélas, toutes ces manoeuvres qu'utilisent les assureurs pour minimiser les réparations dûes aux victimes, en s'appuyant sur des médecins à leurs soldes (payés par eux !!!) qui n'ont pas intérêts à leur déplaire.

    Et puis que devient la victime pendant tout ce temps, si les conséquences de l'accident lui empêche de reprendre une activité ? Je vous le demande !
    Dernière modification par Jpp13 ; 03/08/2007 à 18h20.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Harryp Voir le message
    il ya une semaine une audience devant le juge des référés a eu lieu, pour demander une expertise médicale. Une décision doit être prise début août pour le choix du médecin expert
    ...
    mais il est vrai que j'appréhende un peu cette expertise médicale judiciaire,
    serais-je à la hauteur ?
    saurais-je exprimer mes préjudices ? et leurs conséquences maintenant et pour le futur ?
    Où en êtes vous ?

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Où en êtes vous ?
    merci de prendre des nouvelles de la procédure, mais malheureuse, tout est en attente pour cause cde congés de mon avocate, je devrais en savoir un peu plus début septembre

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    11
    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Où en êtes vous ?
    je viens de recevoir un courrier de mon avocat m'informant de l'ordonnance rendue par le juge des référés le 2/8/2007 :
    - il ordonne une expertise confiéee au Dr X, médecin légiste. (L'avocat avait sollicité un chirurgien orthopédiste)
    - La provision à valoir sur la rémunération de l'expert est fixée à 400€ et à ma charge (mais l'avocat a obtenu un courrier des assurances de la partie adverse donnant leur accord pour prendre en charge ces frais)
    - la partie adverse est condamnée à me verser la somme de 500€ au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (mon avocat fixe pour ce stade de la procédure ces honoraires à ce montant)
    - La partie adverse est condamnée aux dépens de la procédure de référé (là je ne comprends pas trops la signification de cette phrase)

    voici les points essentiels du courrier,
    qu'en pensez-vous ?
    et quels conseils ou avertissements pouvez-vous me donner ?
    merci d'avance pour votre réponse et votre assistance

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Harryp Voir le message
    je viens de recevoir un courrier de mon avocat m'informant de l'ordonnance rendue par le juge des référés le 2/8/2007 :
    - il ordonne une expertise confiéee au Dr X, médecin légiste. (L'avocat avait sollicité un chirurgien orthopédiste)
    - La provision à valoir sur la rémunération de l'expert est fixée à 400€ et à ma charge (mais l'avocat a obtenu un courrier des assurances de la partie adverse donnant leur accord pour prendre en charge ces frais)
    - la partie adverse est condamnée à me verser la somme de 500€ au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (mon avocat fixe pour ce stade de la procédure ces honoraires à ce montant)
    - La partie adverse est condamnée aux dépens de la procédure de référé (là je ne comprends pas trops la signification de cette phrase)

    voici les points essentiels du courrier,
    qu'en pensez-vous ?
    et quels conseils ou avertissements pouvez-vous me donner ?
    merci d'avance pour votre réponse et votre assistance
    Désolé pour ce retard à vous répondre mais j'étais absent de mon domicile.

    La désignation d'un médecin légiste au lieu d'un médecin orthopédiste est surprenante. Espérons que ce médecin (plus habitué à faire des autopsies) saura envisager correctement les conséquences de vos blessures.

    Les dépends sont les frais d'auxiliaires de justice (huissier par exemple) que vous seriez amené à engager pour faire connaître des décisions de justice.

    Il semble que votre avocat vous permet d'éviter des frais supplémentaires à votre charge. C'est bien.

    Allez à cette expertise en confiance en apportant les documents médicaux nécessaires à l'évaluation complète de vos blessures. Faites vous accompagner si possible par un médecin de recours.

    Le juge a du fixer un délai pour le dépot du rapport de l'expert. C'est le contenu de ce rapport et si possible le prérapport (à voir avec votre médecin de recours) qui est important et doit estimer correctement vos blessures et les conséquences pour votre avenir tant sur le plan professionnel que matériel et psychologique.

    Demandez à vos conseils d'être trés rigoureux sur les conclusions de ce rapport où rien ne doit être oublié. C'est, en général, seulement les conclusions que regardera le juge chargé de fixer les indemnisations de vos préjudices.

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    129
    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Les questions posées à l'expert vous sont connues puisqu'elle figurent dans le décision du juge des référés ordonnant l'expertise. Vous exprimerez vos doléances puis l'expert vous questionnera et vous examinera. Il répondra aux questions posées dans son rapport.
    Le meilleur conseil : avoir un dossier complet, bien classé (arrêts de travail, compte-rendus médicaux, ordonnances...). Une copie du dossier adressée avant l'expertise est appréciée.
    En ce qui concerne le coût, une consignation vous a été demandée. Sauf difficultés imprévues, elle correspond au coût de l'expertise.
    Cordialement.
    ml44
    bonsoir,
    je parle en connaissance de cause, suite a une erreure médicale j'ai été amené a passer devant un expert nommé par le tribunal (qui a été payé par l'hôpital incriminé).
    le mieux est de venir avec votre expert médicale (si vous en avez un) et votre avocat car de l'autre coté il y aura surement l'expert médical de la parti adverse et ou un avocat qui n'hésiteront pas a minimiser les choses.
    ne rechigner pas, dites les choses comme vous les sentez , (petits maux, mal de tete, anxiété, etc..aux pires rajoutez en) car une fois l'expertise rendu, il vous sera difficile de rajouter des choses que vous avez oubliez de dire.
    personnelement je fais parti d'une association d'aide aux victimes des hopitaux cela m'a beaucoup aidé dans mes démarches.
    lors de mon rdv avec l'expert, j'étais accompagné de mon expert et de mon avocat, je sais cela coute de l'argent mais on a rien sans rien, cordialement, christ

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