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Demande renseignement concernant casier B2

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    17
    Bonjour a tous ,

    j'ai appris il y'a peu lors de mon procès au TGI de Lyon dont j'étais mis en cause que j'avais pris une peine de 8 mois d'emprisonnement par le TGI de Paris . Le procureur m'en a simplement informé lors de l'audience (pour ma décharge lors de sa plaidoirie) audacieux que je suis je suis allé carrément lui demander plus d'infos sur ce jugement après mon procès.

    Il s’avère que c'est un jugement contradictoire a signifier dont je n'étais absolument pas au courant ... il m'a parlé également de signification parquet ... ce qui est adhérent sachant que la justice connait parfaitement mon adresse actuelle .

    Ma question est la suivante :

    Ce jugement ne m'étant pas encore signifié , et donc non définitif (mis a part si signification parquet mais je ne sais pas ) est il dores et déjà inscrit au B2 ? comment faire appel de ce jugement sachant que je n'ai ni la date du jugement ni le numéro parquet ni le numéro instruction ... uniquement la peine et le tgi de ressort ayant prononcé la décision.

    En effet je commence un emploi dans l'animation auprès de jeunes et autant dire qu'une mention B2 d'emprisonnement est totalement rédhibitoire. D'autant que je n'ai pu me défendre a ce procès vu que je n'étais pas présent faute de convocation.

    Merci a tous de vos éclaircissements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 060
    Bonjour,

    D'après votre autre post sur le même sujet, il semblait que votre problème était résolu http://forum-juridique.net-iris.fr/m...ntrole-b2.html

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    17
    non , l'affaire cet été était similaire mais la il s'agit d'une autre affaire.

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