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erreur avocat

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
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    5
    Bonjour , au cours d'un procès contre un voisin qui a construit sur mon terrain , sachant qu'il voulait vendre pour aller à l'étranger , j'ai demandé à mon avocat d'inscrire l'affaire aux hypothèques pour que les éventuels acheteur soient au courant .
    Par erreur , l'avocat a inscrit l'affaire sur mes propre-parcelles au lieu de l'inscrire sur les parcelles du voisin .Cela date de 2010 .Suite à cela , non seulement le nouvel acheteur a contesté l'affaire , ce qui m'a obligée à un appel et une procédure compliquée , mais , alors que tout est fini depuis 2012 , mes parcelles sont toujours inscrites aux hypothèques et l'avocat ayant fait l'erreur ne veut pas l'enlever ....Le bâtonnier ne fait rien ....Formidable !!!!!
    Que faire ? Merci !!!:

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 773
    Bonjour,

    Données insuffisantes ...

    Ce que l'on peut toutefois vous dire c'est que cela n'est pas du ressort du bâtonnier.

    Et qu'il y a un risque pour qu'il y ait prescription...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
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    2 236
    Bonsoir,

    Oui en effet, risque de prescription.

    Pour engager une action civile, c'est 5 ans à partir de la fin du mandat.

    Si tout est fini depuis 2012, comme vous dites, c'est également fini depuis 2017 (et encore d'avantage fini si ça date de 2010).

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    5
    Oui , je me doutais bien de cela , bien que je fais des demandes à cet avocat depuis 2010 , et qu'il n'a jamais donné la moindre réponse ...Tout ce que j'aimerais , c'est enlever cette inscription des hypothèques , d'autant que l'affaire est terminée .... et qu'aux hypothèques , on me répond que c'est à l'avocat qui a fait l'inscription de l'enlever .... Le serpent se mord la queue .....
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 773
    Citation Envoyé par REVALINA Voir le message
    et qu'aux hypothèques , on me répond que c'est à l'avocat qui a fait l'inscription de l'enlever
    Bon, on n'a pas les éléments pour vous dire comment faire. Mais ça c'est clairement faux.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    5
    Merci de m'avoir répondu ; je vous transmettais ce que l'on m'avait dit au bureau des hypothèques à qui j'ai signalé que l'affaire était terminée ....Et les huissiers employés pour l'inscription aux hypothèques m'ayant dit la même chose ....
    Bien cordialement

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