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Suis en droit de porter plainte ? contre notaire et beau père

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
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    Ancienneté
    octobre 2017
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    Bonjour

    Ma maman est décédé il y a 2 ans , suite d'un long cancer .
    Mon beau père est en suite aller voir un notaire, et lui remit une feuille de dettes à mon encontre à son profit , comme par exemple:
    - un loyer rétroactif sur 5 ans ,d'un appartement de fonction (de la fonction public) ou lui même ne payait pas de loyer. (Il était pacsé avec ma maman, et quand elle a su qu'elle avait un cancer à insisté pour que je m'installe chez eux quelques temps pour profité un peu de la vie ensemble (serveur en restauration , j'ai énormément travaillé à l’étranger , suisse,Luxembourg,Belgiqu e,Angleterre)).
    - un repas de 1500 euros après le décès de ma maman ou je n'y été pas, réglé par ma grand mère en plus (on a fait comprendre que c'était préférable de ne pas assisté au repas) du coup j'ai dut partir après le décès.Mais mon beau père réclame à son profit cette somme.
    - 800 euros pour un accident avec un tier , qui se trouve être lui et ça voiture. Adolescent j'ai une fois pris la voiture et j'ai froissé la portière avant coté passager en voulant me garer sur un parking, de de surcroît j'avais travaillé à 16 ans pendant mes grandes vacances pour le rembourser.(et c'est lui qui ma appris à rouler)
    et d'autres sommes fantaisistes.

    Mon beau père et ma maman avaient acheté un appartement , avant d’être pacsé.
    L'appartement à été acheté 120.000 euros avec un prêt à 140.000 euros.
    L'assurance à remboursé à hauteur de 80% le prêt dut au décès de ma maman.

    Le notaire ne ma jamais dit qu'un débat pouvait exister concernant l'assurance décès, qu'un débat pouvait exister sur l'existence d'une dette de contribution.
    Il ne ma présenté dans la succession que, la feuille de dette de mon beau père , l'existence de deux voitures qui appartenaient à ma maman, et un appartement acheté 120.000 qui suivant ces calcules ne vaudrait que 90.000 et que mon beau père veut négocier le rachat de ma part.
    35.000 euros on ma proposé au début. Un peu surpris de la légitimité de la demande, je lui 35.000 c'est pas assez vu que que je suis propriétaire à 50% et l'appartement à été acheté 8 ans avant. Il monta jusque 40.000 puis 45.000 avec frais de notaire pris en charge par le beau père.

    Je n'ai accepté que le certificat de dévolu et l'ai signé, et j'ai pris un avocat.

    L'appartement depuis 2 ans est en partage judiciaire.Je ne savais pas pour la dette de contribution, c'est mon avocat qui me la appris. Ils n'étaient pas pacsé au moment de l'achat de l'appartement chez le notaire.
    Apres deux mises en demeure pour avoir ma part de loyer ben toujours rien.
    Mon beau père se défend en prétextant les charges de co propriété qui ont doublé.
    1700 euros en 2015, 3400 en 2016, 3000 en 2017.
    Le loyer est de 500 + 100 de charges.
    Si ma maman n'était pas décédé comment feraient ils pour rembourser le prêt ? c'est pas rentable d'investir dans de la pierre? sur deux ans 6400 euros de charges alors que le locataire en paie 100 par mois.
    Mon beau père ne ma jamais impliquer dans la copropriété et ça gestion. Il en perçoit les loyers à 100% depuis deux ans.

    Je suis propriétaire de deux voitures , j'ai les cartes grise mais pas les clés , elles sont chez le notaire.Le notaire refuse de me donner les clés pour déplacer ces voitures sous prétexte de l'indivision et de sommes que je lui dois pour la succession, c'était l'année dernière, maintenant elles sont en fourrière.
    La fourrière pour 2 voitures c'est environs 13 euros par jour. En deux ans elles n'ont pas roulé, sur le parking du beau père (ça m'étonnerais qu'elles roulent encore, vérifié câbles freins, bombe sous siège)+ la mise en fourrière et le stationnement en fourrière.
    Mon héritage , fils unique, rien . 2 voitures pourris et un appartement ou ma mère si j’écoute le notaire et mon beau père ne vaut rien.

    Mon beau père à de surcroît touché au comptes bancaire après le décès. Ma maman à perçut un salaire qui à été viré sur le compte commun le jour de son décès, et c'est un petit compte personnel qu'elle avait depuis tout jeune qui à été ponctionné par le notaire suite à la demande de remboursement du salaire par le trésor public.

    Honnêtement j'ai l'impression de me faire rouler, purement et simplement, aussi bien par le notaire en acceptant des demandes de remboursement de mon beau père alors que dans la succession c'est moi seul l'héritier. D'avoir chercher à favorisé un tier qui na rien à voir avec la succession , sans m'avoir indiqué la possibilité d'une dette de contribution. D'avoir détenu les clés des véhicules qui a engendrer de gros frais et qui ne cesse de croître.

    Au début je ne voulais que la moitié de la valeur de l'appartement c'est à dire 60.000 euros. C'est normal il a vécu 20 ans avec ma maman, mais vu comment il agit...


    Pensez vous que je sois en droit de porter au T.i ou T.G.i, une plainte à l'encontre du notaire et de mon beau père ?

    Pensez vous que le juge va accepter la dette de contribution de mon beau pere quand une personne est face à ce genre de situation ?

    Et le notaire , inciter le notaire à me verser une indemnité pour compenser le préjudice que vous avez subi, voire éventuellement le contraindre à déclencher son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Merci de m'avoir lu et vraiment désolé pour les faute de grammaire ou d'orthographe.
    Dernière modification par ReveDeSable ; 11/02/2018 à 15h17.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
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    Votre mère avait fait un testament ? Sinon le conjoint pacsé est étranger à la succession.
    De ce que j'en ai compris, il n'est ici pas question de partage successoral, votre beau-père s'est transformé en créancier dans la succession de votre mère.
    C'est vous qui auriez dû choisir le notaire, ou en choisir un pour défendre vos intérêts dans la succession.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
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    octobre 2017
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    3
    Aucun testament déclaré ,où plutôt aucun testament à la connaissance du notaire, ni à la mienne.
    Moi je me suis retrouvé dans une situation précaire, mon beau père ma chassé du lieu ou j'habitais me laissant que ma valise de vêtements une heure après le décès de ma maman. C'est mon papa qui ma accueillit chez lui dans son 1 pièce.
    Je n'ai pu récupérer rien du tout , aucun affaire personnel , aucun documents, ni même mes meubles à moi.
    J'allais faire une démarche chez un notaire proche de mon papa mais c'est le notaire de mon beau père qui ma contacté du coup je n'ai pas entrepris de démarche perso.

    ---------- Message ajouté à 19h03 ---------- Précédent message à 18h41 ----------

    j'ai un avocat génial , ca dernière réponse au notaire vis à vis des clés et d'un chèque , qui est ma part de loyer entre le 1e octobre 2015 et mars 2016

    ---------

    Cher Maitre,

    Je fais suite à votre réponse ci-jointe du ***** 2018 dans le dossier cité en objet.

    Vous vous offusquez de la formule de mise en demeure que j'ai employée dans mon courrier.

    Voici la longue liste de choses dont je m'offusque pour ma part :
    Vous vous êtes auto proclamé notaire en charge de la succession de (maman) alors que le seul héritier dans cette affaire est ( moi ), lequel ne vous a jamais mandaté.
    Vous avez en réalité servi les seuls intérêts de (beau pere), qui n'est en aucun cas héritier de (ma maman).
    Vous avez ainsi convoqué (moi) dans vos locaux en lui présentant un "décompte de succession" au termes duquel il aurait perçu 45.000 €, tout en lui indiquant qu'il "faisait une bonne affaire". Or, selon mon analyse du dossier, il aurait droit à plus du triple !
    Dans votre "décompte de succession" figure des créances fantaisistes ou manifestement prescrites au profit de (le beau père) qui encore une fois, n'intervient pas dans cette succession.
    A aucun moment vous n'avez indiqué à ( moi) qu'un débat pouvait exister concernant l'assurance décès. Vous avez toujours privilégié la position de (mon beau pere) en indiquant de manière péremptoire que cette assurance devait lui profiter. Il a fallu que j'intervienne pour que vous reconnaissiez qu'un débat pouvait exister sur l'existence d'une dette de contribution. Faut-il pourtant rappeler l'obligation de conseil qui pèse sur tout notaire dans un tel cas ?
    Il y a plusieurs mois, (moi) est venu dans vos locaux pour récupérer les clés et cartes grises des véhicules lui appartenant, que (mon beau père) vous a remis. Votre étude a refusé de lui remettre au motif que vos honoraires n'étaient pas couverts, et ce, alors que ces clés n'avaient strictement rien à faire chez vous. Cette rétention inadmissible a conduit à une situation très préjudiciable : les véhicules sont en fourrière depuis plusieurs mois, avec les frais inhérents à leur gardiennage. Qui va payer ces frais ?
    Vous détenez depuis plusieurs mois des fonds revenant à (moi) alors que ce dernier connait des problèmes financiers graves, à tel point qu'il a été contraint de vivre dans la rue.
    Lorsque je vous mets en demeure de m'adresser ces fonds par chèque libellé à l'odre de ****, afin de pouvoir lui reverser, vous me répondez les reverser à Me *****. Or, Me ****** n'a aucune raison de détenir ces fonds, étant mandaté par le Tribunal dans le cadre d'un partage judiciaire entre (beau père) et (moi), et absolument pas dans le cadre de la succession de (ma maman).
    Même dans votre dernier courrier du **/**/2018, vous continuez toujours de mélanger "partage judiciaire de l'indivision (beau père)/'moi)" et "succession de (ma maman)" alors que ces deux sujets sont totalement distincts
    Vous pouvez vous indigner de la formulation de mes courriers, mais vous ne m'enlèverez pas l'idée que cette affaire a été traitée de manière tout à fait anormale.
    Je ne vous cache pas que (moi) considère quant à lui que vous avez purement et simplement tenté de le piéger, en complicité avec (mon beau pere), pour le spolier d'une partie de ses droits.
    En tout état de cause, je me félicite que (moi) ait eu la lucidité de me consulter avant d'accepter la solution que vous lui recommandiez.

    Quoi qu'il en soit, je réitère ma mise en demeure de me faire parvenir les fonds par chèque libellé à l'ordre de la **** et non pas en les virant à Me ****, puisque manifestement ma première mise en demeure n'a pas été comprise.
    Dans l'attente de cette transmission
    Votre bien dévoué


    ---------------------------------------

    ma question est : pensez vous que j'ai une chance de les attaquer et de gagner ?
    d'avoir une sorte de justice face à ce genre de choses?
    Dernière modification par ReveDeSable ; 11/02/2018 à 18h53.

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