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quelle suite à une plainte

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    98
    Bonjour

    L'ex compagne de notre fils a déposé plainte contre mon mari et notre fils ,les faits se sont déroulés alors qu'elle faisait une crise de ...... ( je ne suis pas médecin ) elle était dans l'irréalité mais le 15 ne voulait pas intervenir donc appel à la gendarmerie qui c'est déplacée , il y avait des témoins tous convoqués et auditionnés , comment connaitre les suites de cette histoire de l’été 2016 (les dernières auditions ont eu lieu novembre 2017)
    elle dit avoir été violenté (c'est faux) à mon avis aucune suite mais dénonciation calomnieuse que faire

    merci à vous

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    21
    Les dernières auditions datant d'il y a deux mois, le dossier n'est peut-être encore pas clos.
    Déjà, il faudrait savoir quelle était la qualification de ces violences ( contraventionnelles ou non ) et s'il y a eu un certificat médical car s'il n'y en a pas, à moins de blessures graves, bien souvent, il n'y a pas de poursuite car le magistrat ne peut quantifier les traumatismes.

    Ensuite, le(s) mis en cause(s) sera(ont) reconvoqués et avisés des suites pénales ( s'il y en a ).

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