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Dénoncé un rapport d’expertise judiciaire

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir un point de vue sur une expertise judiciaire surprenante.
    Suite à un litige avec un concessionnaire automobile après l’achat d’un véhicule, et suite à plusieurs expertises contradictoires favorable, le concessionnaire n’a pas souhaité donner suite à nos demandes, il a été nécessaire de demander un référé pour une expertise judiciaire.
    L’expert judiciaire a donc réaliser son expertise, il a entendu le désordre en présence de notre expert et de la partie adverse, il a rendu son prêt rapport ou il nie avoir entendue un quelconque bruit, il nous charge sévèrement et décharge le garage vendeur.
    Notre expert rend son rapport qui sera nos dire, il mentionne que le bruit a bien était constater par l’expert judiciaire et ce dit surprit du rapport de l’expert judiciaire, il réclame un nouvel essai.
    L’expert judiciaire rend son rapport définitif sans répondre au dire, il indique que notre expert intervient pour le garage vendeur et que lui-même n’a pas entendue de désordre !!!
    Notre expert qui lui-même intervient comme expert judiciaire auprès de la cours d’appel nous informe ne jamais avoir vue ça.
    On nous informe qu’il sera difficile de dénoncer cette expertise à cause d’une surcharge des tribunaux, dans l’absolue, que peut-on faire pour dénoncer cette expertise dénuer de bon sens ?
    En vous remerciant à l’avance pour votre aide.
    Très cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 773
    Bonjour,

    L’expert judiciaire rend son rapport définitif sans répondre au dire, il indique que notre expert intervient pour le garage vendeur et que lui-même n’a pas entendue de désordre !!!
    C'est à dire ?


    NB : faites un effort sur votre ortho... je dis pas ça par méchanceté, c'est juste que vous relire c'est assez dur...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je suis sincèrement désolé pour mon orthographe, je fais au mieux.

    Pour vous répondre, notre expert qui nous a assisté durant toutes l’expertise judiciaire a rendu un rapport qui sera nos dire a expert:
    « ou il fait état d’un bruit que l’expert judiciaire lui-même a entendu ».

    L’expert judiciaires lui ne répond pas à nos dire et rend son rapport définitif, ou il mentionne que l’expert (le nôtre) intervient pour le garage vendeur (la partie adverse), et que lui-même n’a rien constater d’anormal.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 236
    Bonjour

    Citation Envoyé par sebastien911 Voir le message
    L'expert judiciaires lui ne répond pas à nos dire et rend son rapport définitif, ou il mentionne que l'expert (le nôtre) intervient pour le garage vendeur (la partie adverse), et que lui-même n'a rien constater d'anormal.
    Pour préciser : vous dites que cet expert judiciaire énonce que votre expert amiable n'a rien constaté d'anormal, c'est cela?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 060
    Bonjour,

    Comment pouvez vous affirmer que l'expert judiciaire a entendu un bruit anormal alors que lui-même affirme qu'il n'a rien entendu : il a sans doute estimé que ce que vous appelez "le bruit du désordre" était un bruit normal lors du fonctionnement du véhicule.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonjour



    Pour préciser : vous dites que cet expert judiciaire énonce que votre expert amiable n'a rien constaté d'anormal, c'est cela?

    oui c'est bien cela et ce malgré que les dire de notre expert, et il indique que notre expert intervient pour la partie adverse.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 236
    Citation Envoyé par sebastien911 Voir le message
    oui c'est bien cela et ce malgré que les dire de notre expert, et il indique que notre expert intervient pour la partie adverse.
    Et que dit votre avocat?
    Que conseille t-il de faire?

    ---------- Message ajouté à 11h38 ---------- Précédent message à 11h36 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Comment pouvez vous affirmer que l'expert judiciaire a entendu un bruit anormal alors que lui-même affirme qu'il n'a rien entendu : il a sans doute estimé que ce que vous appelez "le bruit du désordre" était un bruit normal lors du fonctionnement du véhicule.
    Heu non...
    Les faits : l'expert amiable constate les désordres, l'expert judiciaire énonce que l'expert amiable n'a rien constaté et qu'en plus il intervient pour la partie adverse (alors qu'il intervient à la demande de Sébastien911).... bref, on a un expert judiciaire qui se mélange gravement les pinceaux.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
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    6
    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Et que dit votre avocat?
    Que conseille t-il de faire?


    Notre expert qui intervient comme expert judiciaire auprès de la cours d’appel, nous dit ne jamais avoir vue pareil situation.

    Notre avocat nous informe être surprit par une pareille attitude, et a immédiatement établie un projet d’assignation contre le garage et il y dénonce le rapport de l’expert judiciaire, en citant point par point ces contradictions.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/02/2018 à 12h03. Motif: Correction de balises

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 236
    Bonjour,

    Si votre expertise amiable énonce clairement et sans ambiguïté que :

    1) l'expert intervient à votre demande
    2) l'expert a constaté des désordres

    Et si l'expertise judiciaire énonce clairement et sans ambiguïté que :

    1) l'expert amiable intervient à la demande de l'adversaire
    2) l'expert amiable n'a pas constaté de désordres

    Alors vous pouvez demander une contre-expertise à votre avocat, en motivant et vous appuyant sur ces contradictions.
    En derniers recours, introduire une procédure d'inscription de faux.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Alors vous pouvez demander une contre-expertise à votre avocat, en motivant et vous appuyant sur ces contradictions.
    En derniers recours, introduire une procédure d'inscription de faux.
    Dans la continuité du référé qui a donner suite a l'expertise judiciaire ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 236
    Concernant la contre expertise, les subtilités du procédé échappent à mes connaissances... je ne sais s'il faut retourner en référé ou aller au fond.
    Votre avocat le sait, lui.
    C'est la première chose que vous devez voir avec lui.

    Quant à l'inscription de faux, touchez-lui en un mot, juste pour voir... mais cette action se fait lorsque les choses se gâtent vraiment.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Concernant la contre expertise, les subtilités du procédé échappent à mes connaissances... je ne sais s'il faut retourner en référé ou aller au fond.
    Votre avocat le sait, lui.
    C'est la première chose que vous devez voir avec lui.

    Quant à l'inscription de faux, touchez-lui en un mot, juste pour voir... mais cette action se fait lorsque les choses se gâtent vraiment.
    C’est entendu, je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre.
    Cordialement

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