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radiation du rôle au TGI et conséquences

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    18
    Bonjour,
    J'ai besoin d'une petite aide.
    J'ai gagné une procédure judiciaire contre une banque.
    La banque a rédigé le protocole d'accord dans ses services et non à partir de son cabinet d'avocat.
    J'ai paraphé et signé le pdf et je l'ai renvoyé à l'avocat de la banque.
    La banque a attendu quelques jours avant la date de la dernière mise en l'état avant de me renvoyer le protocole signé et nous avons demandé un renvoi des deux côtés.
    Le TGI a estimé que les deux parties tardaient à effectuer les diligences (un comble) et a radié l'affaire du rôle.
    Il est vrai qu'il y a eu beaucoup de renvois (les miens étaient justifiés mais la banque a fait trainer le procès).
    Je précise que dans ce protocole, les deux parties cessent les hostilités mais il n'y a pas de
    versement d'argent.
    Je reçois une indemnité pour la procédure mais il est convenu qu'elle ne provient pas directement de la banque.
    Elle m'est versée par un prestataire de service de la banque d'un contrat accessoire et à partir d'un autre protocole qui met fin à une procédure en référé qui est, elle aussi radiée du rôle .
    Je suis bien ennuyé avec la radiation de l'instance au fond et j'avais préparé les conclusions de désistement, même si je ne comptais pas faire homologuer le protocole.
    Dois-je remettre l'affaire au rôle ou pas?
    J'ai peur que le protocole perde de sa force obligatoire sans jugement.
    Avant la signature du protocole, la banque me réclamais reconventionnellement 30K€, ce qui n'est pas une petite somme.

    En vous remerciant.
    Dernière modification par marc7600 ; 11/01/2018 à 19h59.

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