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  • 1 Posté par July

Procédure civile ou procédure pénale ?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
    Localisation
    Val de marne
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    264
    Bonjour à toutes et à tous,

    Après avoir déposé des dossier d'aide juridictionnelle, le bureau d'aide juridictionnelle me demande :

    1- "Quelle procédure souhaitez-vous engager ?"
    2- " Devant quelle juridiction ?"

    Contre un notaire qui n'as pas fait son travail correctement, défaut d'information ect..
    C'est une procédure civile au TGI ?

    Contre une agence immobilière pour défaut de conseils ect..
    C'est aussi une procédure civile au TGI ?

    Contre l'ancien propriétaire pour Dol ou vices cachés.
    Procédure civile ou pénale ? Au TGI ?

    Bien cordialement.
    Le savoir est une arme,
    Vae Victis ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    8 503
    Etonnant votre demande. Votre aide juridictionnelle n'a pas de juriste ?
    Tout cela relève du civil.
    misterjohn a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    6 551
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Etonnant votre demande. Votre aide juridictionnelle n'a pas de juriste ?
    Tout cela relève du civil.
    ??? Ce n'est tout de même pas au bureau d'AJ de répondre à la question !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    8 503
    Oupss… répondu trop vite. J'ai un peu la tête dans le # censuré# en ce moment. Confusion avec assistance juridique
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 872
    Misterjohn

    Vous en êtes deja a 5 ou 6 fils différents sur le même sujet, en envisageant de faire travailler plusieurs avocats sur votre affaire, c'est un point tres important pour vous, mais vous ne savez même pas si c'est du civil ou du pénal.....
    Les bénévoles vont se lasser, on veut bien aider, mais la c'est travailler à votre place;

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
    Localisation
    Val de marne
    Messages
    264
    Merci July, Vincent_B et Ribould d'avoir participé à cette discussion.

    Pour le notaire et l'agence immobilière je savais que c'était une procédure civile.

    Je me posais la question pour le dol car j'ai lu sur internet que le dol pouvait être aussi traité au pénal.

    Le sujet est clos, merci encore
    Le savoir est une arme,
    Vae Victis ...

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