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  • 1 Posté par serge74
  • 1 Posté par serge74

Dire d'une personne qu'elle est zelé, est ce diffamatoire ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    36
    Bonjour je rencontre un petit soucis en ce moment, j'ai été informé qu'une plainte aurait été déposé contre moi pour diffamation. Je vous situe le contexte, il s'agissait d'une conversation sur un groupe privé # Réseau social #, sur lequel un des membres a rédigé un pavé sur le policier municipal de la commune, suite a quoi d'autres personnes ont réagi, et moi également, je n'ai mis pour seule et unique participation a cette conversation la phrase suivante : "c'est vrai qu'il est zélé le policier municipal de la commune".
    Trouver vous réellement cela diffamant ? j'ai dis ça comme ça car j'avais entendu deux trois histoires au sujet de ce policier, mais je n'ai ni insulté, ni nommé le dit policier, ni porter atteinte a sa personne, zélé n'est pas une insulte quand même ?

    Merci d'éclairer ma lanterne, et sur la conduite que je dois tenir face a tout cela, la liberté d'expression me paraît un concept de plus en plus lointain décidément.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Bjr
    Qui vous a informé?
    Une plainte est-elle vraiment déposée...contre vous?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    36
    J'ai été informé par un collégue du policier en question, ce collegue se trouve être un membre de ma famille, mais cela ne répond pas a ma question dire de quelqu'un qu'il est zélé est ce diffamatoire ?
    ou est l'insulte la dedans, ou la volonté de nuire ? je suis dépassé par tout ça

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 787
    Moi je ne vois pas d'insulte....au contraire c'est plutôt un compliment de dire que quelqu'un fait très bien son boulot..
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
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    36
    c'est vrai que si l'on prend la définition du dictionnaire, zéle : Ardeur, empressement, dévouement mis au service d'une cause ou d'une personne, ou à l'accomplissement d'une tâche.

    Bref je trouve la situation si stupide, j'en profite aussi pour préciser que j'ai tenu ces propos sur un groupe # Réseau social # privé et fermé, il faut en être membre pour y lire les message, par contre il y a 700 membres environ, quoi qu'il en soit, selon vous parlerons nous de diffation publique ou non publique si tant est que zélé soit une diffamation.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 287
    il manque le contexte précis (en autre le pavé) pour savoir si votre phrase fait référence à un fait précis qui porte atteinte à l'honneur.

    avec 700 membres, il y a des chances qu'un juge considère que ce n'est plus privé, donc diffamation publique.

    ce n'est pas parce que quelqu'un porte plainte pour diffamation que la liberté d'expression est attaquée, elle ne l'est que s'il y a condamnation alors qu'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression.

    pour l'emporter en justice pour diffamation, il faut respecter certains points propres au droit de la presse. un policier qui ferait comme il a l'habitude de faire peut ne pas respecter ses exigences ce qui peut aboutir à la nullité de la procédure.

    si le policier n'a pas fait faire un constat d'huissier, vous supprimez votre message et contestez ensuite avoir dit cela, vous contestez les preuves éventuelles du policier.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    36
    voici l'echange complet pour que vous pussiez mieux appréhender le contexte, bien sur j'ai tout anonymisé :

    A tous ceux qui se gârent en Double file dans le Centre de XXXX.

    Méfiez vous de l'homme qui grâce à son Uniforme prend un peu trop d'assurance !

    Je pense que je suis loin d'être le Seul à le faire ! Il me semble avoir déjà vu quelques personnes bien placé au niveau de la Comune.

    En tout cas si ce Monsieur sait ce servir d'Internet ! Ce n'est pas parce que Sur votre veste il est noté POLICE qu'il faut prendre les Gens de Haut et dégainé votre Jolie téléphone pour prendre la plaque d'immatriculation et crier haut et Fort que sa fera 35 euros Pour Noël !

    L'erreur est la Mienne je suis entièrement d'accord mais il y a des façons de Parler aux gens !!!

    Faites attention .
    Soit on le fait pour tout le monde soit pour personne.... le comble c est que tu étais dans ta voiture.... d autre se gare là sans personne dans la voiture..... d autre se gare carrement sur le trottoir de chez xxx, d'autre devant chez xxx ...voilà la visibilité des passage piéton..... a mon avis ces personnes la ne prennent pas de pv vu que c tjs les même voitures que l'on voit à ces endroits.... sans compter les voitures qui se garent devant chez le fleuriste.... En plein virage.... bref moi le centre de xxx je n y vais plus..... trop dangereux.... dommage pour les commerçants
    c'est vrai qu'a XXX il est zélé le policier municipal (mon message)
    D autres carrément sur les trottoirs empêchant les fauteuils roulants et poussettes de passer
    Tu n étais pas garé vu que tu étais dans ton véhicule.. conteste le !
    Sans compter la dangerosité de la place avec le marché.... avec le camion de chaussures on n a aucune visibilité côté de XXX.. ... C est censé être juste un dépose minute pour les bus.....
    et ce n est certainement pas la zone bleue qui va arranger les choses
    Tt ske g a rajouté c kil a vite pris la grosse tête et est toujours sur le dos d mêmes personnes !!
    Il fait son travail du mieux qu il le peux......et puis voilà
    Je suis pas d'accord ! Il y a des façons de Parler aux gens ! Si pour vous il fait de son mieux ! Je me demande ce que signifie le mot respect à vos yeux ? Juste par curiosité .
    Je respect le travail des gents et je dis en face ce que j ai à dire. Pourquoi ne lui avez vous pas dis ce que vous pensiez ?
    Je respecte le travail des " GENS " et je dis aussi ce que j'ai à dire en face ! Après que Monsieur a effectué son cirque devant ma Femme ma petite et moi même ! Après m avoir signalé que l'amende serait de 35 euros pour Noel oui en étant correct je lui ai dit ce que je pensais ! Et je recommence aujourd'hui avec ce statut en espérant qu'il y jette un oeil ou que quelqu un prend le temps de lui Dire .
    voila vous avez l'intégralité de la discussion et mon message dans le contexte telqu'il est, apres niveau formalisme, ce que j'en sais c'est qu'il a fait des captures d'ecrans, et qu'il est allé a la gendarmerie. Et qu'il s'est vanté d'avoir les coordonnées de tout les participants et avoir déposé le plaintes, voila. Qu'en pensez vous, vous trouver mes propos diffamatoire vraiment ? ps : je le rapelle toute cette conversation n'est pas de moi, je ne suis l'auteur que d'une seule phrase qui est : c'est qu'il est zélé le policier municipal a XXX.
    Dernière modification par Gerard Bouchard ; 11/01/2018 à 20h43. Motif: complement d'information

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 287
    ce n'est pas manifestement diffamatoire.

    les captures d'écran, vous pouvez les contester, bon si les propos sont toujours en ligne, il peut faire faire un constat d'huissier à tout moment.
    ses plaintes n'ont probablement pas interrompu la prescription qui est de 3 mois. c'est un point à surveiller.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006417940
    "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."
    si cela va jusqu'au tribunal et que le juge vous relaxe car il dit que le propos n'est pas diffamatoire alors le policier a commis le délit de dénonciation calomnieuse.

    ---------- Message ajouté à 22h16 ---------- Précédent message à 21h58 ----------

    Citation Envoyé par Gerard Bouchard Voir le message
    ps : je le rapelle toute cette conversation n'est pas de moi, je ne suis l'auteur que d'une seule phrase qui est : c'est qu'il est zélé le policier municipal a XXX.
    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 2 octobre 2012 N° de pourvoi: 12-80419 Publié au bulletin :
    "Qu'en effet, en matière de presse, le fait de publication étant l'élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu'il s'agit d'une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ;"

    vous n'avez pas reproduit un propos diffamatoire mais un juge peut considérer que votre propos fait référence à un contenu de la page publié auparavant et que ce contrenu est diffamatoire donc votre message l'est également.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    36
    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    ce n'est pas manifestement diffamatoire.

    les captures d'écran, vous pouvez les contester, bon si les propos sont toujours en ligne, il peut faire faire un constat d'huissier à tout moment.
    ses plaintes n'ont probablement pas interrompu la prescription qui est de 3 mois. c'est un point à surveiller.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006417940
    "La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."
    si cela va jusqu'au tribunal et que le juge vous relaxe car il dit que le propos n'est pas diffamatoire alors le policier a commis le délit de dénonciation calomnieuse.

    ---------- Message ajouté à 22h16 ---------- Précédent message à 21h58 ----------



    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 2 octobre 2012 N° de pourvoi: 12-80419 Publié au bulletin :
    "Qu'en effet, en matière de presse, le fait de publication étant l'élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu'il s'agit d'une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication ;"

    vous n'avez pas reproduit un propos diffamatoire mais un juge peut considérer que votre propos fait référence à un contenu de la page publié auparavant et que ce contrenu est diffamatoire donc votre message l'est également.
    et en observant tout les échanges qui sont reproduit plus haut vous pensez qu'il sagit de diffamation ?
    Dernière modification par Gerard Bouchard ; 11/01/2018 à 21h39.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 287
    "Soit on le fait pour tout le monde soit pour personne."
    on peut y voir quelque chose qui porte atteinte à l'honneur. mais c'est bien plus dur de voir dans votre phrase la reprise de cette accusation.
    Gerard Bouchard a trouvé ce message utile.

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