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  • 1 Posté par Yomyom

Conciliateur de justice ...

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    266
    Bonsoir à toutes et à tous .

    J'aimerais savoir si le fait de saisir un conciliateur de justice interrompt la prescription ?

    Peut-on saisir un conciliateur de justice pour un litige avec un notaire ou un avocat?

    Peut-on saisir un conciliateur de justice pour un litige avec un particulier ou une entreprise domiciliée dans un pays étranger ?

    Bien à vous.
    Le savoir est une arme,
    Vae Victis ...

  2. #2
    Pilier Sénior
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    avril 2014
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    15 872
    C'est une blague?

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    266
    Bonsoir Ribould,

    Non ce n'est pas une blague ...
    Le savoir est une arme,
    Vae Victis ...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
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    2 175
    Bonsoir,

    Le délai est suspendu, mais non interrompu, le temps que dure la conciliation.

    Mais de mon expérience, il ne sert strictement à rien de discuter avec un avocat/notaire/huissier (car l'assuré se déporte et laisse son assureur s'en charger : donc rien au bout).

    Il faut assigner, puis discuter.... mais attendez-vous à une offre qui tourne autours des 20 à 40%, encore faut-il que le préjudice soit "net et clair" sinon l'assureur préfère de loin tenter sa chance au procès.
    misterjohn a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    266
    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Il faut assigner, puis discuter....
    Bonsoir Yomyom, merci beaucoup pour votre réponse.

    Nous comptons assigner les anciens propriétaires de notre appartement, des anglais, pour dol ou vice caché.

    Peut-on saisir un conciliateur de justice contre des anglais?

    Bien cordialement.
    Le savoir est une arme,
    Vae Victis ...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
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    2 175
    Aucune idée..

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de misterjohn
    Ancienneté
    mai 2016
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    Val de marne
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    266
    Citation Envoyé par misterjohn Voir le message
    Bonsoir Yomyom, merci beaucoup pour votre réponse.

    Nous comptons assigner les anciens propriétaires de notre appartement, des anglais, pour dol ou vice caché.

    Peut-on saisir un conciliateur de justice contre des anglais?

    Bien cordialement.
    Pour répondre à ma question, après avoir eu l'avis d'un conciliateur de justice, il est possible de saisir le conciliateur de justice dans notre cas pour un litige avec un Anglais.

    Dans ce cas , la conciliation se ferait par mail.
    Le savoir est une arme,
    Vae Victis ...

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