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Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    709
    Je vais apporter une réponse juridique à la question non juridique suivante :"est-ce juste de payer toute sa vie pour UNE seule "erreur"?"
    => article 1280 du code civil (ancien article 1382): "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
    Vous avez causé un dommage, il vous appartient de le réparer en intégralité.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 007
    Citation Envoyé par Joua Voir le message
    Est-ce juste de payer toute sa vie pour UNE seule « erreur » ?
    Sur ce forum, on ne vous répondra pas à cette question. Ici on vous répondra que, juridiquement, la réparation d'un préjudice occasionné est la conséquence directe d'une faute (toujours au sens juridique du terme). Et, effectivement, certains, après avoir purgé de longues peines de prison, paient toute leur vie leur erreur. Sed lex dura lex.
    Pour 31 000 euros, j'imagine que cela comprend le préjudice corporel/matériel et moral.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 997
    Citation Envoyé par Joua
    Est-ce juste de payer toute sa vie pour UNE seule « erreur » ?
    La Justice en a décidé ainsi.
    Point barre.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  4. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 377
    vous avez été jugé, je n'ai pas la prétention, ne connaissant pas le dossier et n'étant pas un professionnel du droit , de mettre à la place du tribunal, qui lui vous a jugé.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    C’est impressionnant, sur les 2 pages il n’y a que des donneurs de leçon. J’en ai rien à foutre de ce que dit la loi sur les réparations des dommages causés et tout le tralala, je me suis peut être mal exprimer et j’en suis désolé pour tout les abrutis qui sont à l’affus de la moindre occasion de monter sur leurs grands chevaux pour balancer leur morale à deux franc.
    J’ai casser la gueule à un skin head recouvert de tatouage nazi qui s’est comporter de façon très raciste avec moi. Je m’en fou de ce que vous pensez, chacun réagis à sa façon dans ce genre de situation, ma réaction a été la violence et je ne le regrette absolument pas ! Si c’etait a refaire je n’hesiterais pas une seconde.
    Tout ce que j’esperais en m’inscrivant sur ce forum c’etait trouver une faille pour éviter d’avoir à payer toute ma vie pour cette ordure, parce que les lois les dommages et intérêts les magistrats et tout ce qui s’en suit me font vomir tellement ce système judiciaire est mal foutu.
    Maintenant vous ne partagez pas mon point de vue ou vous n’avez pas de réponses à mes questions, PASSEZ VOTRE CHEMIN
    Sur ce, j'arrête de répondre sauf si par miracle il y a une réponse sensée.
    Au revoir à tous

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