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Procedure abusive de saisie d'un animal domestique

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    10
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je vous remercie par avance de lire ce message et je vous contacte pour éclaircir deux points juridiques :

    1. Quelle est la procédure normale et valide de saisie d'un animal domestique pour maltraitance ?

    2. Quels sont les moyens de recours en cas d'irrégularité et les moyens de défense plus généralement ?

    Voici ce qui s'est passé vendredi 05 janvier dans l'après midi :

    Contexte :

    Je suis la maîtresse et propriétaire légal (animal tatoué et identifié, je possède les documents qui prouve que je suis la propriétaire) d’une petite chatte d’environ 2 ans.

    J’ ai récupérer Ulysse un jour devant ma porte en très mauvaise état ( blessure à la queue et à la patte arrière , cicatrise diverses, cros cassé, affamée etc..) ces anciennes blessures m'inquiète pour la suite.
    Depuis elle va très bien et nous ne nous sommes plus quitté.

    Cependant elle reste d’une nature très craintive et à des peurs irraisonnées à l’encontre des inconnus (exemple facteur) des hommes plus impressionnant par la voix que les femmes et donc mon partenaire qui a une voix plus forte que la mienne.

    Nous travaillons beaucoup à son équilibre (comportement adapté, traitement contre le stress au quotidien).

    Aujourd’hui, une personne inconnue a appelé la police pour maltraitance et Ulysse a été emportée sous les yeux de mon conjoint complètement sidéré.

    30 minutes auparavant il venait de disputer Ulysse pour une bêtise , qui était installé sur le rebord de la fenêtre de la salle de bain (avec garde corps safe pour elle ) et suite à cette remontrance à cause de sa peur panique elle a « soufflé » contre lui (comportement classique des chats craintifs: soufflage, miaulement strident, attaque..)
    Etant mine de rien hyper mal à l'aise avec ce genre d'incidents, il a essayé de prendre un objet qu’il a tapé sur le rebord de la fenêtre , loin d’elle , pour faire cesser ce comportement et la faire descendre de la fenêtre pour qu'elle puisse se réfugier dans son panier et se rassurer.
    Voila, ni plus ni moins.
    Qui n'a jamais élever la voix sur son animal suite à une bêtise de sa part ? je ne considère pas que cela soit de la violence même si c'est souvent inefficace.

    La saisie :

    3 policier nationaux et 2 policiers municipaux sont rentrés chez nous, mon conjoint a expliqué les faits, pensant à une simple vérification normale, et leurs à montrer qu'Ulysse allait parfaitement bien (pas de stress excessif, pas de blessure)

    Ces 5 hommes en uniforme entouraient Ulysse ce qui l’inquiétait un peu à cause de sa peur des inconnus et on donc conclu à un chat maltraité, et on considéré que mon compagnon avait fait des aveux de maltraitance (aveu de l'avoir disputé !!!! )

    Sans prendre de photo, sans dressé de pv et sans me contacter il l’ont prise alors qu’il on pu constaté :

    -Qu'une fois que les hommes se sont éloignés un peu , elle s’est baladée à son habitude et puis est allé se coucher dans son arbre à chat, a fait un câlin à mon compagnon, sans manifesté de crainte ni de douleurs.

    -Qu'elle possède un arbre à chat, un panier, plusieurs coussins, une maison en carton pour faire ces griffes, deux couvertures en pilou pilou, des jouets, un bol de croquette plein et un bol d'eau fraiche plein également, une litière toute propre et entretenue, une pharmacie avec produits vétérinaires pour la bobologie d'urgence...


    Aucun veterinaire ni professionnel de la santé animal ou membre de la SPA n’était la pour faire une enquête et des constats, les policiers n’ont d'ailleurs donné aucun papier qui prouvait quoi que ce soit ou constatait des faits quelconques.

    Lorsque mon conjoint a réussi à me joindre au travail, j’ai appelé le commissariat où j’ai été très malmener psychologiquement, comme si j'étais un tortionnaire d'animaux, et où je n’ai pu avoir aucune information ni « preuve » écrite de ce qu’il s’est passé, le policier m'a dit, elle est à la spa, elle verra un vétérinaire, vous serez convoqués devant un OPJ, cela peut être long et vous ne le reverrez jamais.


    Je cherche des armes pour me défendre et sauvez ma petite Ulysse qui risque d’être pour le coup réellement maltraitée par toute ces aberrations.
    En effet ils sont partit sans ces croquettes vétérinaire, sans ses médicaments, sans ces doudou et petites affaires qui la rassures, pour l'enfermer dans une toute petite cage d'acier au milieu de plein d'autres animaux inconnus...


    Pour moi, il y a plusieurs incohérences légales :

    -ne pas contacter le propriétaire légal de l'animal qui lui n'est pas impliqué,
    -ne pas faire une enquête préliminaire avant la saisie de l'animal, alors qu'a part ce mystérieux témoin, rien ne montre de la maltraitance animal.


    La situation est grave...
    bien évidemment pour Ulysse et son bien-être,qui pourrait rester des mois enfermée dans une cage, mais également pour nous deux.
    Car si nous venions à être condamné, nous pourrions tout les deux perdre notre travail, qui est soumis à un casier judiciaire vierge.

    Ma petite Ulysse à en effet des blessures anciennes car elle était blessée lorsque je l'ai trouvé devant ma porte, et manque de chance, la veille de cette saisie, j'ai vu en me levant qu'elle avait une petite irritation au dessus de l'oeil, qui à mon avis est du à un accrochage sur le plastique cassé de sa litière, qu'elle prend pour un poste d'observation et qui s'abime par endroit à cause de son poids.
    Au vu de ce qu'il s'est passé je me dit que cela peut être suffisant pour nous condamner...


    Merci d'avance pour votre aide, et merci d'avoir lu ce long message, je compte sur vous.

    J'ai RDV demain avec mon véto, pour qu'elle essaye d'avoir des infos, et pour obtenir un certificat de bien traitance, et j'ai pris RDV pour la fin du mois à la maison du droit et de la justice de Lyon pour un conseil juridique gratuit.

    Bonne journée à vous.

    Antonella.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    10
    Edit : Nous rentrons du vétérinaire qui va essayer d'avoir des infos demain.
    Elle a vu qu'Ulysse était enregistré à la date du 05 janvier en fourrière.
    C'est à dire sans propriétaire, sans identification.
    Alors que son tatouage est visible et que je me suis signalé à la police.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 895
    Bonjour,
    Agissez vite auprès de la fourrière sinon un animal non identifié et non réclamé peut être rapidement euthanasié...
    Rapprochez vous aussi d'une association de protection des animaux qui pourra vous aider à réagir dans cette situation incroyable.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    5 391
    Bonjour,
    Des nouvelles ? Avez-vous pu contacter la fourrière pour leur signaler que vous êtes le maître de ce chat ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    10
    Bonjour biloba, bonjour yapasdequoi.

    Excusez moi pour ce temps de réponse les éléments se sont bousculés.

    Suite à ce rdv avec ma vétérinaire, elle a contacté le lendemain la personne responsable de la spa qui confirme que le fichier d'identitification des animaux a été informé de la présence d'Ulysse en fourrière et part ce fait de mon identité également ( au niveau du fichier et de la spa)
    Ma vétérinaire m'a demandé de rappeler ce jour la spa , poste 221, car il souhaitait m'entendre.
    J'ai raccroché il y a peu autant vous dire que j'ai passé un sale quart d'heure ....

    Le vétérinaire qui à procédé à l'examen d'Ulysse semble constater des plaies: anciennes ? récentes ? je n'en sais rien on ne m'a pas répondu.
    De quelles natures sont elles puisque cela recoupe juridiquement "une interruption de la continuité des tissus quand la peau ou la muqueuse est éraflé, coupée ou arrachée."
    une plaie a la patte, une à la queue, une à la lèvre, une au dessus de l'oeil et un hématome à la joue.

    Tout ce que je peux vous dire c'est qu'Ulysse est un chat trouvé, blessé justement sous forme de plaie à l'époque ( mars 2016) à la patte gauche, sur l'extrémité de la queue, éraflé à divers endroit au visage, le croc gauche cassé.
    J'ai en ma possession un certificat du Dr attestant de l'absence de signes de maltraitance lors de la dernière consultation d'Ulysse le 26 mai 2017, à l'époque ou j'étais en couple avec Monsieur, incriminé dans cette affaire.

    Bien évidement, Ulysse à eu quelques petit bobo depuis son arrivé en 2016 dans notre foyer.
    De mémoire, les plus récents, un grain de litière cristal qui lui a collé à la patte gauche je crois, et qui lui a fait une plaie circulaire de 3/4 mm, soignée avec du désinfectant et un corps gras pour la cicatrisation.
    Une irritation des yeux, soignée avec du sérum oculaire, et une administration de métacam (prescrit) encore une fois dû à une nouvelle litière en granulé de bois.
    Une éraflure au dessus de l'oeil gauche, la veille de la saisie, constater au matin, lié à un bout de plastique dépassant de sa litière (j'ai vu un peu de tache de sang dessus), et qu'elle à gratté un peu malgré les soins.
    En effet, Ulysse est un chat qui prends plaisir à utiliser sa litière comme un poste d'observation et qui l'abime à force avec son poids.
    Litière dans laquelle elle passe parfois un peu de temps, à mon grand désarroi ce qui a causé ces irritations diverses.
    Si ils étaient venus il aurait pu constater que j'ai réglé de manière provisoire le souci pour éviter une infection de son éraflure en tapissant le sol de la litière d'essai tout non allergène, et qu'Ulysse possède une trousse à bobo bien équipé ainsi qu'un shampoing parfaitement adapté au PH de sa peau.
    Voila ce que je peux vous dire concernant les plaies constatées.

    je n'ai aucune idée d'ou viens cet hématome et cette plaie à la lèvre, j'ai demandé à quoi cela ressemblait, pas de réponse bien sur, je ne sais rien... si les plaies était récentes ou anciennes, grave ou de simple éraflures, silence toujours ...
    Puisqu'aucun certificat ni examen n'a été mené par les services de la spa à la maison avant la saisie ni les policiers, je ne suis pas en mesure de garantir qu'elle n'a pas été blessée d'une autre manière dans le transport.

    Pour conclure, j'ai signalé qu'Ulysse est traité quotidiennement par compléments alimentaire " [complément alimentaire X]" composé de camomille valériane et tryptophane, et plus occasionnellement par croquette vétérinaire adaptée pour chat stressé.
    Je lui ai demandé de bien vouloir poursuivre ce traitement à base de [X], les services de police ayant refusé de prendre ces affaires malgré la demande de mon conjoint, et je tiens énormément au fait que mon animal ne soit pas traumatisé à l'accès par cette saisie violente, mais cela n'a pas semblé lui poser problème.

    J'ai donc été traité comme un bourreau de chat, et le plus étrange c'est qu'elle m'a aboyer au visage qu'il avait un témoin qui avait vu mon compagnon dérouiller Ulysse sur le balcon...
    Ce sont ces mots exacts ... sauf que nous n'avons pas de balcon mais une fenêtre avec un impressionnant garde corps en fonte bourré de volute qui laisse peu de visibilité sur l'attitude de mon chat pour un témoin de loin.
    J'ai demandé si il avait une photo, une video pour penser que ce témoin avait raison et moi tord mais pas de réponse ... et bien évidemment j'ai eu le droit a la phrase sarcastique : votre chat se blesse bien souvent...

    Tu m'étonnes c*******, tu crois que ca me gonfle pas de voir qu'elle a encore un bobo parce qu'elle a joué à indiana jones dans sa litière pendant qu'on dort ...

    Tout ce que je sais c'est que cette odieuse personne va rendre son compte rendu aux services de police et que nous n'avons plus qu'a attendre une convocation en étant traumatisé par cette hallucinante affaire ...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/01/2018 à 19h37. Motif: anonymisation

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    385
    Votre attestation de vétérinaire de famille ne vaut pas grand-chose à mon sens : les maltraitances ont pu avoir lieu ensuite. La S.P.A ou la police n'ont aucun intérêt à faire constater de fausses blessures, ou à vous les imputer spécifiquement ; si vous insinuez que ce sont eux (police ou S.P.A) qui ont causé ces blessures, encore faudrait-il le prouver. En plus, il y a un témoin, qui a appelé la police ; d'après vous c'est un menteur. Quel intérêt pour lui, et comment le prouver pour vous ?

    Je suis désolée de vous le dire mais... ça commence à faire beaucoup d'éléments... Et si votre compagnon n'était pas la blanche colombe qu'il prétend être ? Vous n'étiez pas là après tout. C'est monsieur qu'on accuse, mais en vous plaçant de son côté vous alimentez forcément les suspicions du vétérinaire qui a constaté les blessures : il ne sera peut être pas le seul à être condamné.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    10
    J’ose espérer Sophia que vous avez fait une lecture transversale de ce que j’ai écris car je ne vous sollicite pas pour adopter le même comportement que les forces de l’prdre !

    Vous pensez sérieusement qu’un homme coupable ouvre à la police et avoue avoir disputé l’animal si il se sait coupable de plus sans savoir si il existe à ce moment là un témoin ?

    Vous pensez que depuis le nombre d’années j’aurais vu certaines réactions de mon animal à mon retour du travail et certaines plaies étranges ?

    Vous n’imaginez pas que je n’ Ai eu avec lui une discussion sur le fait qu’il aurait pu subitement perdre son calme sans raison Et sachant que je puisse être inquiété en cas de mensonges me dire la vérité ?

    Je justifie de toute la bobologie sauf de cet hématome qui a très bien pu avoir lieu en dehors de notre domicile en 3 jours de délai ?

    Que faites-vous de ce témoin mystère qui parle d’un balcon où aurait lieu la dérouillée alors qu’il n’en existe pas chez nous ?
    Personne n’a jamais signalé un mauvais traitement sur un vieux cheval rachitique croisé au cours d’une balade alors que l’animal est parfaitement soigné ?
    C’est Vrai que des dénonciations hâtives cela ne s’est jamais vu et excusez moi mais ce papier prouve qu’il y a 7 mois tout allait parfaitement bien .

    Personne n’a jamais été accusé à tord c’est évident....

    Bref... merci d’éviter à l’avenir ce genre de réflexion hâtive qui ne m’avance Pas.

    Si j’ai choisi de faire confiance à mon partenaire c’est que de nombreux fait personnels m’y invite fortement.

    À part cela, j’ai écris une lettre au Proc ou je conteste la procédure de saisie et je demande une restitution de l’animal.
    Depuis 2015, un ordre de méthode du ministère de l’agriculture Prévois un ordre de méthode pour la saisie qui ne colle pas avec mon affaire , ni sur le respect du contradictoire, ni sur les mesures progressives et les enquête a mettre en place en Dehors d’une situation d’urgence Vitale , ce qui n’est pas le cas d’un animal rapidement tranquille et détendu, qui ne montre aucun signe de souffrance physique et psychique et qui se fait caresser et câliner devant les forces de l’ordre par son soi disant bourreau...
    Dernière modification par Antonella 69 ; 10/01/2018 à 18h59.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 091
    Ne tenez pas compte de ce propos très mal venu. Félicitations de vous battre pour récupérer votre chat.

  9. #9
    Membre Sous Surveillance Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    120
    Je ne voudrais pas mettre mon grain de sel dans une affaire dont je ne sais strictement rien. Mais les faux témoignages de pseudo maltraitances sont hyper courants. Rien que dans le monde de l'élevage canin, combien d'éleveurs tentent de faire fermer un élevage beaucoup trop concurrents par des moyens très fallacieux.
    Combien de voisins jaloux ou haineux pour X raison ont cloué le chat sur la porte du garage des maîtres...
    Et même dans la famille elle même, encore une chienne d'une de mes amies vient d'être euthanasiée pour avoir " mordu " alors qu'elle n'a jamais mordu personne. Mais la personne qui a déposé plainte ne voulait pas de " cette bestiole " lorsqu'elle se rendait chez son frère ( le maître de la pauvre chienne en question ) et elle se vente à présent de " les avoir bien eu "......
    Alors pourquoi pas un faux témoin et son faux témoignage pour faire enlever ce chat??
    Après savoir si le conjoint est coupable ou pas est une autre histoire et un seul témoin semble plutôt mince.
    Quand aux gens de la SPA traiter la propriétaire de C******* est inadmissible en l'absence de preuves tangibles.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    12
    Bonjour Antonella 69,

    Au vu de votre pseudo, votre animal ne serait-il pas à la fourrière de B.... ? Je suis bénévole dans la protection animale et je peux peut-être intercéder. Contactez-moi par MP.

  11. #11
    Membre Sous Surveillance Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    120
    Citation Envoyé par Antonella 69 Voir le message

    À part cela, j’ai écris une lettre au Proc ou je conteste la procédure de saisie et je demande une restitution de l’animal.
    Depuis 2015, un ordre de méthode du ministère de l’agriculture Prévois un ordre de méthode pour la saisie qui ne colle pas avec mon affaire , ni sur le respect du contradictoire, ni sur les mesures progressives et les enquête a mettre en place en Dehors d’une situation d’urgence Vitale , ce qui n’est pas le cas d’un animal rapidement tranquille et détendu, qui ne montre aucun signe de souffrance physique et psychique et qui se fait caresser et câliner devant les forces de l’ordre par son soi disant bourreau...
    Le problème de cette démarche c'est que le temps qu'ils se bougent, votre chat aura fait du chemin...

    Mais franchement je suis sans voix, ayant fait partie de la PA durant des années et sachant à quel point c'est une galère de faire enlever un animal à des proprio, et même des fois animal dans un état pitoyable. Enquêtes et négoc peuvent durer des jours....Et là 5 flics et hop l'affaire dans le sac!!! C'est délirant!
    Il y a anguille sous roche....
    Arsénia et Antonella 69 ont trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    12
    Tout à fait d'accord avec vous Aude63. Il y a quelque chose de pas net. Mais si l'animal est à B...., ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit euthanasié très rapidement.

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