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Procedure abusive de saisie d'un animal domestique

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
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    97
    Citation Envoyé par Arsénia Voir le message
    Tout à fait d'accord avec vous Aude63. Il y a quelque chose de pas net. Mais si l'animal est à B...., ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit euthanasié très rapidement.
    Tout à fait c'est une course contre la montre.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 899
    Citation Envoyé par Arsénia Voir le message
    Tout à fait d'accord avec vous Aude63. Il y a quelque chose de pas net. Mais si l'animal est à B...., ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit euthanasié très rapidement.
    et ça aurait du sens de sauver un animal pour le tuer ?

    Quand même ils ont déplacé 5 policiers pour le chat. En général on n'en obtient pas autant pour des accidents sur la voie publique... Il se passe quelque chose de bizarre.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    6
    Bonsoir Mesdames,

    Excusez moi de mon temps de réponse, je ne suis vraiment pas bien en ce moment ...

    Arsénia, vous êtes à Bénévole à la spa de B ... vers Lyon ?

    Vous avez vu ma poupée?
    micro chat noir avec un visage tout en triangle ?
    Comment vas t'elle ?
    Oh mon dieu c'est pas possible !!!
    Dans quelles conditions vit elle ? elle a chaud ? de la place ? La nana que j'ai eu au tel lui donne ces médicaments comme je lui ai demandé ?

    il ne peuvent pas euthanasié un animal qui à un maitre identifié tout de même !!!!! Cette situation est dingue mais non pas à ce point là !!!

    Aude, vous pensez que ce que j'essaye de faire est inutile ? Je suis complètement perdue ....

    ---------- Message ajouté à 20h13 ---------- Précédent message à 20h05 ----------

    Bonsoir Hel4 .

    Je suis aussi choqué que vous d'avoir eu 5 agents à la maison ... Et je ne vois pas ce qu'il peut y avoir comme chose cachée ? Si le témoin avait dit qu'on préparait une bombe ils auraient eu un autre comportement non ?

    Toujours est il que je suis au point mort, sans aucune nouvelle et les mains complètement liées...J'imagine tout les scénarios possible l'avenir d'Ulysse et je m'en rends malade.
    Nous sommes tout les deux dans un mal être profond, moi qui retourne toute la terre et mon compagnon qui reste comme si il s'était pris un mur en disant que ce n'est pas possible qu'il vont bien comprendre qu'il a juste disputer Ulysse et que le dossier est vide.. Je vous laisse imaginer comme il s'en veux de les avoir laissé la prendre...
    Entre pleurs et énervement, tout les deux nous avons beaucoup de mal à sortir la tête de l'eau.

    ---------- Message ajouté à 20h19 ---------- Précédent message à 20h13 ----------

    Vous parlez de course contre la montre ? Mais je ne peux pas imaginez cela, rassurez moi, on ne peut pas euthanasie un animal saisi alors que le jugement ou l'enquête n'est pas close !
    Que puis je faire ? Ma question est sérieuse, j'ai bien pensé débarquer et demandé à la voir mais j'ai surtout peur d'aggraver les choses et de condamner Ulysse !

    Arsénia je n'arrive pas à vous contacter en MP, donnez moi plus d'informations je vous en prie ! qu'est ce qui est dit ? comment vas t elle ? ....

    ---------- Message ajouté à 20h32 ---------- Précédent message à 20h19 ----------

    Je ne suis pas autorisé à poster des images , voici les liens pour voir Ulysse, il faut ajouter le classique h t t p // et les 3 W.
    image-heberg.fr /files/ 15158714311866083224.jpg
    image-heberg.fr /files/ 1515871675105639514.jpg
    image-heberg.fr /files/ 1515871743461546074.jpg

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    97
    Téléphonez à l'ASSO ** et 30 *******d**** vous avez la chance que la SPA B de Lyon ait très mauvaise réputation et ça peut faire avancer les choses. Insistez sur l'incohérence de la saisie non réglementaire. Et le côté chouchouté bien suivie de votre petite chatte. Si le chat est a votre nom et que vous n'êtes coupable d'aucunes charges vous pouvez sans doute exiger de la récupérer. Voir avec un juriste.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    6
    Il y a une antenne à Lyon ? Ou je contacte directement à paris ?

    ---------- Message ajouté à 22h48 ---------- Précédent message à 22h45 ----------

    J'ai cherché sur le net mais je ne trouve rien de spécial, et une action locale serait plus efficiente

  6. #18
    Membre Junior Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
    Messages
    97
    Pour entrer dans le cadre légal, un procès verbal aurait dû être établi pour constater une maltraitance et une copie transmise à la propriétaire. Le retrait doit se faire par une décision pour motif de mauvais traitement, qui est aussi notifiée à la propriétaire de l’animal. Celui-ci doit ensuite être confié à une association de protection animale en attente du jugement. Mais seul le juge peut dessaisir la personne de son animal et le confier définitivement à l’association de protection animale qui aura alors tout loisir de le faire adopter.
    Donc la SPA qui possède la chatte est dans une situation illégale. ( A moins Antonella 69 que vous ayez raté des épisodes sur cette procédure )
    Il faut savoir aussi que toutes les SPA ne sont pas des SPA. Il s’agit, très souvent, de refuges indépendants, qui appartiennent à la confédération nationale des SPA de France et non à la SPA nationale. C'est le cas de la SPA de Lyon refuge de B. qui est indépendante et autonome. Elle ne dépend pas de la S.P.A. dont le siège social est à Paris. C'est un refuge qui tourne en roue libre et généralement ne se laisse pas impressionner par des codes de lois. Téléphoner à Paris ne va rien donner.

    Le fait que votre chatte ait été enregistrée sans son identification est une pratique courante dans les refuges et permet de mettre l'animal à la vente le lendemain même, sans s'embêter avec un proprio. On parle d'adoption mais c'est payant. Par ailleurs si vous réussissez à faire enregistrer l'identification de votre animal et votre statut de propriétaire, par ce refuge et que la chatte n'est adopté que dans 4 ou 5 mois attendez vous à une facture de 4 ou 5000€.....SPA = business.

    Pour s'en sortir dans une telle situation, il aurait fallu vous retourner contre votre mari de façon très nette, ( Quoi??? il a fait une chose pareille!!! Je le fiche dehors!!! Heureusement que vous êtes là !!! ...) et vous porter garante de l'animal et repartir avec. A présent le plus simple si vous avez amis et famille qui ne portent pas votre nom c'est les envoyer dans ce refuge adopter une chatte et après vous la récupérez.
    Dernière modification par Aude63 ; 14/01/2018 à 00h15.

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