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Procedure abusive de saisie d'un animal domestique

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #13
    Membre Sous Surveillance Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
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    120
    Citation Envoyé par Arsénia Voir le message
    Tout à fait d'accord avec vous Aude63. Il y a quelque chose de pas net. Mais si l'animal est à B...., ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit euthanasié très rapidement.
    Tout à fait c'est une course contre la montre.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
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    4 202
    Citation Envoyé par Arsénia Voir le message
    Tout à fait d'accord avec vous Aude63. Il y a quelque chose de pas net. Mais si l'animal est à B...., ce qui m'inquiète, c'est qu'il soit euthanasié très rapidement.
    et ça aurait du sens de sauver un animal pour le tuer ?

    Quand même ils ont déplacé 5 policiers pour le chat. En général on n'en obtient pas autant pour des accidents sur la voie publique... Il se passe quelque chose de bizarre.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    10
    Bonsoir Mesdames,

    Excusez moi de mon temps de réponse, je ne suis vraiment pas bien en ce moment ...

    Arsénia, vous êtes à Bénévole à la spa de B ... vers Lyon ?

    Vous avez vu ma poupée?
    micro chat noir avec un visage tout en triangle ?
    Comment vas t'elle ?
    Oh mon dieu c'est pas possible !!!
    Dans quelles conditions vit elle ? elle a chaud ? de la place ? La nana que j'ai eu au tel lui donne ces médicaments comme je lui ai demandé ?

    il ne peuvent pas euthanasié un animal qui à un maitre identifié tout de même !!!!! Cette situation est dingue mais non pas à ce point là !!!

    Aude, vous pensez que ce que j'essaye de faire est inutile ? Je suis complètement perdue ....

    ---------- Message ajouté à 20h13 ---------- Précédent message à 20h05 ----------

    Bonsoir Hel4 .

    Je suis aussi choqué que vous d'avoir eu 5 agents à la maison ... Et je ne vois pas ce qu'il peut y avoir comme chose cachée ? Si le témoin avait dit qu'on préparait une bombe ils auraient eu un autre comportement non ?

    Toujours est il que je suis au point mort, sans aucune nouvelle et les mains complètement liées...J'imagine tout les scénarios possible l'avenir d'Ulysse et je m'en rends malade.
    Nous sommes tout les deux dans un mal être profond, moi qui retourne toute la terre et mon compagnon qui reste comme si il s'était pris un mur en disant que ce n'est pas possible qu'il vont bien comprendre qu'il a juste disputer Ulysse et que le dossier est vide.. Je vous laisse imaginer comme il s'en veux de les avoir laissé la prendre...
    Entre pleurs et énervement, tout les deux nous avons beaucoup de mal à sortir la tête de l'eau.

    ---------- Message ajouté à 20h19 ---------- Précédent message à 20h13 ----------

    Vous parlez de course contre la montre ? Mais je ne peux pas imaginez cela, rassurez moi, on ne peut pas euthanasie un animal saisi alors que le jugement ou l'enquête n'est pas close !
    Que puis je faire ? Ma question est sérieuse, j'ai bien pensé débarquer et demandé à la voir mais j'ai surtout peur d'aggraver les choses et de condamner Ulysse !

    Arsénia je n'arrive pas à vous contacter en MP, donnez moi plus d'informations je vous en prie ! qu'est ce qui est dit ? comment vas t elle ? ....

    ---------- Message ajouté à 20h32 ---------- Précédent message à 20h19 ----------

    Je ne suis pas autorisé à poster des images , voici les liens pour voir Ulysse, il faut ajouter le classique h t t p // et les 3 W.
    image-heberg.fr /files/ 15158714311866083224.jpg
    image-heberg.fr /files/ 1515871675105639514.jpg
    image-heberg.fr /files/ 1515871743461546074.jpg

  4. #16
    Membre Sous Surveillance Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
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    Téléphonez à l'ASSO ** et 30 *******d**** vous avez la chance que la SPA B de Lyon ait très mauvaise réputation et ça peut faire avancer les choses. Insistez sur l'incohérence de la saisie non réglementaire. Et le côté chouchouté bien suivie de votre petite chatte. Si le chat est a votre nom et que vous n'êtes coupable d'aucunes charges vous pouvez sans doute exiger de la récupérer. Voir avec un juriste.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    10
    Il y a une antenne à Lyon ? Ou je contacte directement à paris ?

    ---------- Message ajouté à 22h48 ---------- Précédent message à 22h45 ----------

    J'ai cherché sur le net mais je ne trouve rien de spécial, et une action locale serait plus efficiente

  6. #18
    Membre Sous Surveillance Avatar de Aude63
    Ancienneté
    juin 2014
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    Pour entrer dans le cadre légal, un procès verbal aurait dû être établi pour constater une maltraitance et une copie transmise à la propriétaire. Le retrait doit se faire par une décision pour motif de mauvais traitement, qui est aussi notifiée à la propriétaire de l’animal. Celui-ci doit ensuite être confié à une association de protection animale en attente du jugement. Mais seul le juge peut dessaisir la personne de son animal et le confier définitivement à l’association de protection animale qui aura alors tout loisir de le faire adopter.
    Donc la SPA qui possède la chatte est dans une situation illégale. ( A moins Antonella 69 que vous ayez raté des épisodes sur cette procédure )
    Il faut savoir aussi que toutes les SPA ne sont pas des SPA. Il s’agit, très souvent, de refuges indépendants, qui appartiennent à la confédération nationale des SPA de France et non à la SPA nationale. C'est le cas de la SPA de Lyon refuge de B. qui est indépendante et autonome. Elle ne dépend pas de la S.P.A. dont le siège social est à Paris. C'est un refuge qui tourne en roue libre et généralement ne se laisse pas impressionner par des codes de lois. Téléphoner à Paris ne va rien donner.

    Le fait que votre chatte ait été enregistrée sans son identification est une pratique courante dans les refuges et permet de mettre l'animal à la vente le lendemain même, sans s'embêter avec un proprio. On parle d'adoption mais c'est payant. Par ailleurs si vous réussissez à faire enregistrer l'identification de votre animal et votre statut de propriétaire, par ce refuge et que la chatte n'est adopté que dans 4 ou 5 mois attendez vous à une facture de 4 ou 5000€.....SPA = business.

    Pour s'en sortir dans une telle situation, il aurait fallu vous retourner contre votre mari de façon très nette, ( Quoi??? il a fait une chose pareille!!! Je le fiche dehors!!! Heureusement que vous êtes là !!! ...) et vous porter garante de l'animal et repartir avec. A présent le plus simple si vous avez amis et famille qui ne portent pas votre nom c'est les envoyer dans ce refuge adopter une chatte et après vous la récupérez.
    Dernière modification par Aude63 ; 13/01/2018 à 23h15.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    10
    Bonsoir à tous ,

    D'excellentes nouvelles ce soir !

    Après enquêtes des forces de l'ordre et décision du procureur nous sommes donc INNOCENTS ) avec les excuses de L'OPJ qui a fait confiance à la SPA de B pour être des gens raisonnables...

    Une réquisition judiciaire à été transmise à cette SPA pour nous restituer notre micro chat ... par mail et par tel ... sauf qu'ils contestent ces ***** ....et argumentent qu'au bout de 10 jours en fourrière ils ont le droit (enfin le gauche pour eux) de placer Ulysse à l'adoption car elle leur appartient.

    Ils sont même allez jusqu'à engueuler l'OPJ qui n'aurait pas été assez vite dans l'enquête et qui leur fait perdre du temps pour l'adoption ...

    L'OPJ est avec nous, la réquisition judiciaire aussi, mais il m'a prévenu de m'attendre à de la résistance, à une équipe briffé , et à un gain de temps de leurs part pour faire disparaitre mon chat dans la nature.

    Si besoin le procureur à indiqué qu'une plainte pour abus de confiance serait indiquée, mais le temps que cela soit mis en place vous imaginez que ces voleurs et menteurs peuvent tout faire...

    Je m'en vais leur faire un mail dont ils se souviendront...

    Merci à tous pour votre soutien et confiance dans cette affaire !
    xTGx a trouvé ce message utile.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
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    4 202
    En tout cas, votre chat n'est pas encore proposé à l'adoption sur le site.
    J'espère que vous le récupérerez ce week end.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    10
    Bonjour Hel4 !

    Merci pour ce gentil message

    J'espère tellement pouvoir la récupérer aujourd'hui!
    J'ai rédigé un mail hier soir avec l'OPJ en copie ou je donnais toutes les disponibilités que j'avais pour la récupérer sur les 7 jours qui viennent.
    Avec un petit rappel à la loi sur le placement en fourrière et ces conditions, qui ne sont pas applicables pour Ulysse, donc qui ne leur transfert pas la propriété de ma petite bête.
    Preuve de notre bonne foi et pour essayer de calmer le jeu je leur ai même proposé de mettre en place un contrôle de leurs part à la maison pour vérifier le bien etre et la bonne santé d'Ulysse dès son retour à la maison, même si je n'ai vraiment pas envie de voir ces menteurs chez moi !
    J'ose espérer qu'avec la loi derrière nous, ils n'oseront pas faire subir à notre famille ce qui est arrivé à plein de gens dans cette spa (disparition d'animaux, adoption le lendemain du délai de fourrière, dossier égaré etc...)


    L'opj m'a dit hier que je pouvais m'assoir sur le fait de la retrouver ce week end, la réquisition à été transmise vendredi à 17H et il pense qu'il vont déja s'arranger pour traiter cela en début de semaine.
    Qu'importe je vais tout de même leur téléphoner ce matin pour poser un RDV ce jour car j'aimerai venir la chercher avec des amis véhiculés pour éviter à Ulysse un transport en TCL qui serait encore bien stressant (et en plus il fait hyper froid!!!)

    Ce qui est important pour nous deux maintenant, en plus de la retrouver, c'est de coller une enquête aux fesses de ces monstres... et cela je ne sais pas à qui m'adresser et comment faire puisque c'est une SPA indépendante.
    Si vous tapez sur le web : avis SPA de B, vous trouvez des témoignages odieux sur plusieurs années d'animaux et de personnes victimes de différents abus.

    Et parmis toutes ces recherches, un témoignage m'a fait tilt par rapport à notre situation.

    Le coeur de l'affaire était pour nous de justifier des plaies récentes constatées par leur véto, à part celle de son irritation au dessus de l'oeil qu'on à prouvé, il y a deux plaies que nous ne pouvons pas justifiés et qui sont invisibles sur les différentes photos d'Ulysse prisent le jour de la saisie par les agents à notre domicile in situ ( mon conjoint n'avais pas vu cela et heureusement qu'ils ont pensé à en faire ! ) .
    Un hématome à la joue et une plaie à la lèvre.

    Et quand je lis ceci sur le net : "ils traitent les animaux sans aucune pitié,quand des chats errants arrivent e ncage trappe ils sont transférés dans des caisses a coup de tige de fer(je l'ai vu de mes propres yeux)!"

    Je fais très facilement le lien...

    Autant vous dire qu'à la seconde ou elle est dans mes bras c'est direction notre véto pour faire un chek-up complet.

    Voilà...

    Je tiens à ne pas les lâcher dans cette SPA et si il y a anguille sous roche chez eux, à dévoiler leurs magouilles au grand jour pour protéger les animaux et leurs maitres.
    Dernière modification par Antonella 69 ; 20/01/2018 à 09h34.

  10. #22
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 429
    J'aime bien mon bon vieux gros matou de 12 ans récupéré un beau jour dans la rue tout bébé, mais j'aurais quelque peu de mal à imaginer la SPA en train de me le tafurer pour le remettre à l'adoption, en le regardant présentement roupiller sur le couvre-pieds de mon canapé, là... ("Juju, si tu n'arrêtes pas de m'enquiquiner le matin pour avoir ta petite pâtée de marque qui me coûte une blinde, et que tu n'arrêtes pas de t'épiler la queue sur MON couvre-pied, tu vois ce qui te guette..."), d'autant qu'il est quand même particulièrement môche. Mais je l'aime bien... 12 ans, non pucé, non identifié, il a emménagé chez nous un beau jour et nous a finalement suivi dans tous nos déménagements.
    Bon courage, ne tapez pas sur toutes les SPA sans discernement, beaucoup font un boulot très bien... Ma chienne en sait quelque chose !
    Dernière modification par 911 ; 20/01/2018 à 12h02.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    7
    Bonsoir Antonnella69,
    Je suis sidérée par l'épreuve que vous êtes en train de traverser et imagine sans mal l'état dans lequel vous vous trouvez.. J'espère de tout coeur que vous allez récupérer votre chatte rapidement et j'espère que cette SPA changera de propriétaire car c'est franchement honteux de traiter les animaux de cette façon ainsi que leurs propriétaire quand il y en a ...
    Je vous souhaites bien du courage !

  12. #24
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    10
    Bonsoir à tous,

    Merci GwenG pour vos mots, c'est en effet un moment compliqué, bien qu'aujourd'hui, nous soyons innocenté, je ne peux m'empêcher de penser aux dégâts qui seront sans doute à la charge d'Ulysse qui elle, ne peut comprendre ce qu'il se passe...
    Un chat déja fragile, retiré de son environnement pour vivre dans une cage pendant plusieurs semaines, j'ai peur de la retrouver lamentable...
    Cela peut engendrer un suivi vétérinaire long et couteux pour rétablir son moral, est dire que ca fait depuis que je l'ai que je me bat pour qu'elle récupère de son histoire passée et j'ai peur que ces gens ai tout foutu en l'air et qu'elle ai perdu confiance en moi...

    911, je ne sais pas ou vous me voyez taper sur toutes les structures de protection animale, je ne parle que de la SPA de B dans le rhône.
    Pour ma part j'ai toujours vécu avec des animaux de spa ou d'associations, et ils sont formidables ainsi que ceux qui les protègent...

    Cependant ici, ces gens sont des malhonnêtes qui font du fric sur le dos des vulnérables et cela me sort par les yeux.

    J'ai fait un premier mail proposant des dates possibles pour la récupérer, un suivi de leur part si ils le souhaitent etc etc ... ce mail est sans réponse.
    J'ai essayé de les appeler samedi pendant leurs horaires d'ouvertures et personne n'a décroché.
    Je viens de leur réécrire un mail avec l'OPJ en copie, plus ferme, en précisant que tel jour à tel heure je venais récupérer Ulysse, j'ai rappelé la législation et que dans le cas ou je ne pourrais la récupérer ce jour dit, j'engagerai des poursuites à leurs encontres.

    J'aurai des difficultés pour les appeler demain mais j'espère avoir une réponse écrite ou une personne au téléphone car ce qui est écris est normalement plus que clair, il ne vont quand même pas risquer leurs agrément pour un seul chat...

    Ma priorité c'est de sortir Ulysse de là, et je suis prête à utiliser toutes les armes juridiques et médiatiques pour cela, le massacre à assez duré, la mascarade aussi.
    On parle d'un être vivant et sensible ici, pas de la saisie d'une commode...
    Dernière modification par Antonella 69 ; 21/01/2018 à 21h53.

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