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  • 1 Posté par patmal

conseil juridique sur une perquisition

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    bonjour à tous je suis de nationalité belge et je réside en Belgique c'est pour voir si vous savais me répondre à la question que je me pose merci.
    j'ai était arrêté pour avoir fais une culture de cannabis pour moi car j'ai beaucoup de problème de sante et voulais passer a la consommation de CBD pour m'aider.
    le jour ou il sont venu pour faire la perquisition chez moi je n’était pas la, j’étais à l’hôpital et mon alarme c'est mis en route et me suis rendu à mon domicile et j'ai était arrêté le 17/03/2017 et le temps que l'instruction se termine je n'ai pas était voir mon dossier au greffe et j'y suis aller la semaine passé et j'ai remarqué que la perquisition chez moi avait était faite sur un flagrant délit.
    je faisait sa avec mon cousin et lui ces fais prendre en flagrant délit de vente d'huile de cannabis mes moi étant malade et je sortais d'une lourdes intervention et il n'avais pas connaissance de moi-même avant le 17/03 et j'ai était dénoncé par une personnes qui était un ami au moment des fais et sur le PV de la police il dise que il on fait la perquisition chez moi sous les informations reçu de cette personne car il as un flagrant délit et dans le code pénal la définition d'un flagrant délit est une situation dans laquelle une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d'indices laissant supposer sa participation à cette infraction.
    mes n'ayant pas était pris personnellement en flagrant délit est ce qu'il avais le droit de faire la perquisition chez moi par rapport a la déclaration d'une personne ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Bonjour
    Adressez-vous à un forum belge

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Pour le moment j'ai pas trouvé de forum belge sur le code pénal

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 153
    En France il y a des permanences juridiques gratuites assurées dans les mairies ou des associations. Voyez s'il y a la même chose en Belgique pour vous informer.
    De toute façon il est probable que vous aurez besoin d'un avocat, que ce soit pour soulever une irrégularité de procédure ou assurer votre défense. Car apparemment, la culture de cannabis est bien présente chez vous.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Oui il en as au tribunal et j'ai déjà un avocat mes on est pas d accord sur la perquisition et j'essaye de prendre le pkus de renseignement possible

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 126
    Citation Envoyé par fonxjp Voir le message
    n'ayant pas était pris personnellement en flagrant délit est ce qu'il avais le droit de faire la perquisition chez moi par rapport a la déclaration d'une personne ?
    Bonjour,

    Selon ce que je sais, il faut distinguer deux cas de figure concernant le "flagrant délit".

    Premier cas : désigne une situation dans laquelle un individu est pris sur le fait en train de commettre un délit ou un crime.
    Deuxième cas : désigne une situation où l'acte incriminé s'est produit récemment ET où des éléments probants témoignent de la culpabilité de son auteur (dans ce cas peu importe de savoir si l'auteur est présent sur les lieux, la scène du délit parle d'elle même).

    Vous entrez manifestement dans le second cas : perquisition à votre domicile, découverte d'élements très probants.

    Après, comme on n'a pas votre dossier sous les yeux, difficile de vous dire si la perquisition est régulière.... mais de ce que je sais un juge peut ordonner une perquisition si des éléments au dossier sont suffisamment sûrs, les dénonciations et aveux de proches peuvent en être (et dans votre cas, votre cousin pris en flagrant délit est un élément sûr).

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 392
    Yomyom, attention, vous êtes en droit belge...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 006
    C'est idem en Belgique.
    ribould a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 126
    Citation Envoyé par patmal Voir le message
    C'est idem en Belgique.
    Disons à 90%

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