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  • 1 Posté par lote223

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Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    bonjour j aurais besoin qu une personne me guide à savoir quoi faire voilà mon ami est actuellement détenu en maison d arrêt, le procureur a fait appel et sur s1 fiche sur l ordi de la prison ses écrit qui est en mandat de dépôt avec la date de sa sortit est ce un vice de procédure?merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    698
    Bonjour,

    Il va nous falloir plus de précision sur le contexte de votre question.

    Votre ami est incarcéré suite à une décision du Tribunal Correctionnel qui aurait prononcé un mandat de dépôt contre lui?
    Julien76 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    Citation Envoyé par lote223 Voir le message
    Bonjour,

    Il va nous falloir plus de précision sur le contexte de votre question.

    Votre ami est incarcéré suite à une décision du Tribunal Correctionnel qui aurait prononcé un mandat de dépôt contre lui?
    Je rejoins l'avis de lote, en effet sans plus de détails impossible de vous aider.

    Quelle est la date de la sortie notée, où est-elle notée précisément et qui vous a donné l'information ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    En faite il i à eu appel du parquet sur sa fiche pénal figure encore sa date se sortit de détention alors qui est en attente de son nouveau procès en appel , sa date de sortit est en 2020 merci

    ---------- Message ajouté à 18h10 ---------- Précédent message à 18h07 ----------

    Il i à eu contre lui un mandat d arrêt le faite qui ses pas présenté au tribunal mais qui en avait informé son avocat mais il s est rendu de lui même à la maison d arrêt trois jours après et ses la semaine d après qu' ont à apprit que le tribunal faisait appel d ou pourquoi ma question est se normal que sur sa fiche il marque la date du premier jugement merci

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    Lors de son premier procès le juge a t'il pris un mandat de dépôt ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    3
    Non ses un mandat d arrêt qui a été prononcer

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    14
    Là en l'état je serais incapable de vous aider, j'ai du mal à voir la situation, j'espère qu'une autre personne du forum aura plus d'expérience que moi sur le sujet.

    Bon courage et bonne chance dans vos recherches.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    698
    Je suis désolée mais je ne comprends pas grand chose à vos message.

    Est-ce cela:
    - Monsieur a été jugé par le Tribunal Correctionnel et condamné à de l'emprisonnement ferme
    - il a fait l'objet d'un mandat d'arrêt qui a été exécuté
    - le Ministère Public a interjeté appel de la décision rendue du Tribunal Correctionnel
    - Monsieur reste incarcéré dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel

    Votre problème est que la fiche pénale n'a pas encore été actualisée. C'est bien cela?

    Je ne vois pas de vice de procédure

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