Bonjour,

Sur le site service public . fr, je trouve un article précisant que le droit de recouvrement à charge du créancier ne peut être supérieur à 5540 € avec le barème suivant :

125 € 11,70%
610 € 10,73%
1525 € 10,24%
52400 € 3,90%
> 52400 3%

Dans le cadre de mon dossier, l'huissier à fait rentrer 184 KE répartis en
- frais huissier : env 12 KE (6.6%)
- Dispo. adressé à mon avocat : env 172 KE (93.7%)

Les 12 KE de frais se répartissent entre :
- émoluments A444-32 : 8 KE
- autres : 4 K

Les autres sont composés de divers frais :
CERT.NON CONTEST.
D.R.E ART 10
DEN.SAISIE ATTRIB.
MAINLEVEE QUITTANC
PROVISION BLOQUEE
PV ATTRIBUT.LOYERS
PV SAIS.ATTRI. BQE
PV SAIS.D.A OU V.M
REQUETE FICOBA
SIG. JUGT (APPEL)
SIG. NON CONTEST.HU


En appliquant le barème, le montant global de ses frais serait de 6.258 KE soit une différence de 50% environ.

En regard de ces données, serais je dans mon droit de contester ces frais prélevés par l'huissier ?

Pour info, il s'agit il s'agissait de l’exécution du jugement relatif à un litige successoral

Je remercie d'avance ceux qui partageront leur expertise sur ce sujet et me donneront leur point de vue

Luc