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  • 2 Posté par Sudmanche
  • 2 Posté par VincentB_

choix d'un avocat

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Avatar de Pivoine34
    Ancienneté
    novembre 2017
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    Bonjour,

    Je voudrais savoir si on a rdv avec un avocat X qu'on explique le dossier et qu'on ne donne pas suite, est ce que la partie adverse a le droit de prendre cet avocat après que vous l'ayez rencontré et expliqué le dossier ?

    Merci.

    Parce que je m'aperçois que c'est le cas !

    Pivoine 34

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 682
    Je pense que le conflit d'intérêt peut être évoqué car le Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN - dispose en son
    Article 4 : les conflits d’intérêts

    "4.1 PRINCIPES

    L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.

    Sauf accord écrit des parties, il s’abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

    Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client.

    Lorsque des avocats sont membres d’un groupement d’exercice, les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres. Elles s’appliquent également aux avocats qui exercent leur profession en mettant en commun des moyens, dès lors qu’il existe un risque de violation du secret professionnel.

    Les mêmes règles s’appliquent entre l’avocat collaborateur, pour ses dossiers personnels, et l’avocat ou la structure d’exercice avec lequel ou laquelle il collabore.
    "

    Donc sur ce qui est surligné en gras peut vous concerner, tout dépend donc de la nature des informations et contenu des pièces que vous avez transmis ou évoqué avec lui, et si ces informations ainsi révélées favoriseraient votre adversaire
    misterjohn et Me1531 ont trouvé ce message utile.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message
    Je pense que le conflit d'intérêt peut être évoqué car le Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN - dispose en son
    Article 4 : les conflits d’intérêts

    "4.1 PRINCIPES

    L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s’il existe un risque sérieux d’un tel conflit.

    Sauf accord écrit des parties, il s’abstient de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêt, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

    Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client.

    Lorsque des avocats sont membres d’un groupement d’exercice, les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres. Elles s’appliquent également aux avocats qui exercent leur profession en mettant en commun des moyens, dès lors qu’il existe un risque de violation du secret professionnel.

    Les mêmes règles s’appliquent entre l’avocat collaborateur, pour ses dossiers personnels, et l’avocat ou la structure d’exercice avec lequel ou laquelle il collabore.
    "

    Donc sur ce qui est surligné en gras peut vous concerner, tout dépend donc de la nature des informations et contenu des pièces que vous avez transmis ou évoqué avec lui, et si ces informations ainsi révélées favoriseraient votre adversaire
    Intéressant!!
    Me reste plus qu'à aller consulter tous les autres avocats de ma région pour que mes adversaires aillent en chercher ailleurs au cas j'en trouverai un?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Me1531 Voir le message
    Intéressant!!
    Me reste plus qu'à aller consulter tous les autres avocats de ma région pour que mes adversaires aillent en chercher ailleurs au cas j'en trouverai un?
    Intéressant. Juste un p'tit problème : le coût de la méthode... entre le kilométrage et le coût horaire...

    Par ailleurs l'efficacité de cette "astuce" sera... relative. Car si vous évoquez simplement votre affaire avec un confrère, sa connaissance de votre situation restera très ténue. S'il est ensuite contacté par votre adversaire il peut sans doute prendre son dossier sans qu'il y ait conflit d'intérêt.

    Autre souci : on ne peut pas prendre successivement les deux parties à un litige dans un même dossier. Mais ici Pivoine n'a pas donné suite à une proposition de l'avocat : mon confrère n'a donc jamais été l'avocat de Pivoine et pouvait donc travailler pour l'adversire...
    Pivoine34 et Julien76 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
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    septembre 2017
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    34
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Intéressant. Juste un p'tit problème : le coût de la méthode... entre le kilométrage et le coût horaire...

    Par ailleurs l'efficacité de cette "astuce" sera... relative. Car si vous évoquez simplement votre affaire avec un confrère, sa connaissance de votre situation restera très ténue. S'il est ensuite contacté par votre adversaire il peut sans doute prendre son dossier sans qu'il y ait conflit d'intérêt.

    Autre souci : on ne peut pas prendre successivement les deux parties à un litige dans un même dossier. Mais ici Pivoine n'a pas donné suite à une proposition de l'avocat : mon confrère n'a donc jamais été l'avocat de Pivoine et pouvait donc travailler pour l'adversire...
    Raté alors!!
    J'ai l'air de plaisanter mais bon c'est usant et pas que financièrement, des démarches pour trouver un avocat.
    Apparemment vous en êtes un, vous ne voulez pas intervenir pour moi par hasard, dans un DOM, sachant que je vous laisse payer tous vos frais de déplacement et tout le reste puisque je ne pourrais probablement pas vous payer.Autrement, il y aurait une procédure auprès du TGI de PARIS avec argumentaire déjà fourni par un avocat de Paris avec qui je n'ai pas pu engager la procédure pour raison financière.Je tente et m'insére sur d'autres posts, désolé.

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
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    août 2008
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    Bonjour

    Citation Envoyé par Me1531
    Je tente et m'insére sur d'autres posts, désolé.
    Je vous suggère de vous en abstenir...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Me1531 Voir le message
    Raté alors!!
    J'ai l'air de plaisanter mais bon c'est usant et pas que financièrement, des démarches pour trouver un avocat.
    Apparemment vous en êtes un, vous ne voulez pas intervenir pour moi par hasard, dans un DOM, sachant que je vous laisse payer tous vos frais de déplacement et tout le reste puisque je ne pourrais probablement pas vous payer.Autrement, il y aurait une procédure auprès du TGI de PARIS avec argumentaire déjà fourni par un avocat de Paris avec qui je n'ai pas pu engager la procédure pour raison financière.
    Je suis intéressé.


    Nanjdéconne

    Citation Envoyé par Me1531 Voir le message
    Je tente et m'insére sur d'autres posts, désolé.
    No problemo.


    Nanjdéconne



    Si vous ne pouvez pas payer un avocat ben... Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ? Sachez que dans les DOM-TOM où le niveau de vie est plus faible qu'en métropole, les avocats travaillent facilement à l'AJ (sinon ils mangent des nouilles à tous les repas).

    Et si vous ne trouvez pas d'avocat écrivez au Bâtonnier il vous en procurera un au titre des commissions d'office.



    NE REPONDEZ PAS ICI ! Créez votre propre fil. Sinon vous allez vous faire ouster...


    @Pivoine : vous pouvez reviender sur ce fil si vous voulez des précisions.
    Dernière modification par VincentB_ ; 27/11/2017 à 19h25.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Avatar de Pivoine34
    Ancienneté
    novembre 2017
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    Merci Vincent B pour votre réponse.

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