Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 1 sur 1

Un huissier saisit dès que le compte redevient positif ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    5
    Je vous explique brievement ma situation :

    Un huissier a effectué une saisie-attribution le 10 de ce mois-ci. Il parait qu'un huissier transmets à la banque l'ordre de saisir.
    Mais ce qui m'intrigue c'est que je reçois ma paie le 10 et comme par magie je suis saisis le même jour..

    1/ Est-ce l'huissier qui a decidé de me saisir le 10 ou alors la banque qui a attendu que mon compte soit au dessus du seuil du RSA ?

    2/ Lorsque l'huissier ordonne à la banque de saisir, est-ce une seule saisie ou alors saisie automatiquement dès que mon compte sera superieur au RSA ?

    En effet, je dois recevoir un virement dans 3 jours et j'ai peur que ce soit saisie dans la minute où ce sera credité sur mon compte
    Donc ma principale question est de savoir si l'ordre de l'huissier vaut pour une seule saisie, ou saisie systematique.

    Merci beaucoup de votre aide
    Dernière modification par alex14is ; 14/11/2017 à 22h33.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Saisit d'un bien ?
    Par verojoel dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/07/2014, 10h22
  2. - 4.090.555 € .....qui saisit qui ?
    Par Fdau dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 22
    Dernier message: 25/02/2010, 12h02
  3. au RSA et le Trésor Public saisit tout mon compte
    Par Vieri dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 23
    Dernier message: 13/10/2009, 14h17
  4. Rejet de cheques avec un compte positif
    Par Tony91100 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/06/2009, 11h42
  5. compte bancaire positif mais bloqué
    Par Gerald44 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/08/2006, 19h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum