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  • 1 Posté par Aie Mac

Un Suisse poursuivi en France?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    46
    Bonjour,

    Un ami suisse vient d'être accusé par un Français de harcèlement. Il doit se rendre au tribunal en France. Mais, est-ce qu'un tribunal français peut vraiment condamner un citoyen suisse ? Et dans quels cas ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 810
    Bonjour
    C'est la suite de ça, je suppose...
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...te-suisse.html
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 607
    Bonjour,

    Il doit se rendre au tribunal en France. Mais, est-ce qu'un tribunal français peut vraiment condamner un citoyen suisse ?
    Je retourne la question : trouvez vous normal qu'un citoyen suisse puisse insulter et harceler un citoyen français impunément ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 982
    Bjr
    Le délit a été commis en France, c'est en France qu'il faut régler.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 408
    Est-ce que votre ami bénéficie d'une immunité quelconque (diplomatique?)? Si le réponse est non, pensez vous qu'il soit admis de commettre des infractions, délits ou crimes à l'étranger sous prétexte que l'on n'est pas de la nationalité du pays?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    46
    Citation Envoyé par seraphinette Voir le message
    Est-ce que votre ami bénéficie d'une immunité quelconque (diplomatique?)? Si le réponse est non, pensez vous qu'il soit admis de commettre des infractions, délits ou crimes à l'étranger sous prétexte que l'on n'est pas de la nationalité du pays?
    Précision importante: l'ami n'a pas commis le présumé délit en France et n'y a pas mis les pieds depuis fort longtemps.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 982
    ...mais il est accusé et une procédure est en cours.
    Comment voulez-vous alors qu'il se disculpe?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 810
    Citation Envoyé par Alber74 Voir le message
    Précision importante: l'ami n'a pas commis le présumé délit en France et n'y a pas mis les pieds depuis fort longtemps.
    Mouais, s'il harcèle par mails, la frontière n'est pas trop difficile à franchir...
    Yooyoo a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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