Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12

Vice procédure

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir à tous , mon fils est en détention provisoire depuis 2 semaine ,ils sont trempés sur l orthographe du nom (2 letttres inversés) et il n ont pas corriger cet erreur,est ce que ça c est une vive procédure ou pas merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    689
    Bonjour,

    A mon sens, il n'y pas pas de vice de procédure

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir j ai aussi une autre question,quand mon fils etai en garde à vue il a le droit de passer un coup de fil et donc il m a appellé et on a eu une conversation sauf que le brigadier à côté a écouter ce que je lui ai dit et a essayer de le déstabiliser en disant que même ton père doute de toi , je voulais savoir si ça c est pas une faute ou Meme une vive procédure merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 977
    non il n'y a pas de faute ni de vice. Trouvez lui un avocat.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Bonjour on a déjà un avocat qu on a pris une fois mon fils était envoyé en détention provisoire mais comme il est pas vraiment disponible pour tout ,je pose des questions à côté , je me dis peut être on passe à côté de quelques choses merci à vous.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 527
    Bonjour.

    Je veux juste vous donner un conseil....

    Que vous vouliez aider votre fils, c'est tout à fait normal, nous sommes d'accord...

    Par contre, si vous tentez de l'aider en mettant en cause les actes de la procédure lancée à son encontre, en cherchant la petite bête, cela risque de lui porter préjudice et peut également vous retomber dessus.

    Quel âge a votre fils ?
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Il a 24 ans mais on est persuadé qu il n a rien fait et c est pour ça qu on est pressé qu il sort de la prison autour de nous , personne ne dis le contraire )vous comprenez si on avait un petit soupçon on réagirait pas de cette façon mais je vous remercie comme même de vos conseils , ils seront les bienvenues.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    contactez le JAP pour qu'il ordonne en attendant un placement sous bracelet électronique

    Ou SPIP de votre secteur

    Cordialment

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    689
    Non: s'il est placé sous le régime de la détention provisoire, il ne peut bénéficier d'un aménagement de peine puisqu'il n'est pas encore condamné

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Merci pour votre participation,comme il travaille et avec un casier judiciaire vierge , l avocat a dit qu il faut des éléments nouveaux pour que le juge ouvre le dossier et peut être une remise en liberté en tout cas on l’espère de tout notre cœur

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    6
    Bonsoir j ai une question concernant l avocat , après avoir récupéré le dossier de mon fils au tribunal ,il me dit qu il faut attendre une dizaine de jours pour récupérer les dossier au complet peut être il veut parler de d’autres mises en causes comme mon fils? Merci de m éclairer là dessus

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    689
    Bonjour,

    Déjà, ce serait bien qu’on sache dans quel cadre votre fils a été placé en détention provisoire: instruction? renvoi de comparution immédiate?

    Je ne sais pas trop pourquoi votre avocat attendrait un autre dossier parce s’il y a d’autres prévenus ou mis en examen dans la même affaire, cela forme un seul et unique dossier. Il vaudrait mieux lui poser la question directement

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 02/05/2015, 21h33
  2. Vice de procédure ou Vice de forme
    Par Kobe dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 24
    Dernier message: 11/10/2009, 15h06
  3. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 12h27
  4. Vice caché - Caché le vice !
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2008, 16h39
  5. Vice de forme ou vice de procédure??
    Par Lili95 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2007, 18h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum