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Accéder à un dossier vieux de plus de 30 ans

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour
    J'ai aujourd'hui 40 ans. Il y a plus de 30 ans, j'ai été victime d'attouchement, dans la rue, par une personne inconnue.
    Je me souviens que mes parents m'ont emmenée au commissariat (ou gendarmerie, je ne sais pas) et que je leur ai raconté ce qui m'était arrivé. J'imagine qu'il doit y avoir une déposition qui a été faite et un dossier ouvert quelque part. Je me souviens aussi qu'on m'a montré des photos, mais sans que je reconnaisse personne.
    Aujourd'hui, j'aimerais savoir si je peux avoir accès à cette déposition que j'ai faite quand j'avais environ ans, et si je peux savoir si ils ont retrouvé la personne qui a fait ces attouchements sur moi quand j'étais enfant. J'aimerais savoir ce qu'il s'est passé ensuite...
    Pourriez-vous m'indiquer comment faire, à qui m'adresser ? C'était dans une petite ville de province et je n'ai aucun numero de dossier, ni même date ou année des faits à donner.
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 187
    bonjour,
    en matière d'infractions sexuelles sur une victime mineure, il me semble que le délai de prescription de l'action publique, est de 20 ans à compter de la majorité de la victime soit 38 ans.
    vos parents ont du avoir connaissance des suites apportées à votre affaire.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    5
    [Edit modération : propos déplacés et hors sujet. C'est la première et dernière fois qu'on vous avertis]
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 15/11/2017 à 18h33.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    535
    bonjour ,je pense qu'il en s'est rien passé du tout puisque la personne n'a pas été reconnue donc pas retrouvée...et si il y avait eu une suite type un procès vos parents auraient été au courant et vous aussi....

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    2
    Merci Amatjuris et Jodelariege.
    Je ne cherche pas à intenter quoi que ce soit, mais juste à avoir connaissance de ce qui a été fait. J'ai des souvenirs de ma déposition, mais j'aimerais pouvoir la relire pour être sûre de mes souvenirs.
    Pour celui qui n'a rien de mieux à faire que se promener sur les forums pour insulter les autres, OUI, le fameux hashtag fait remonter des vieux souvenirs. Et ce n'est pas pour autant que je me renseigne pour accuser qui que ce soit. J'ai besoin de SAVOIR. Si ca ne te plait pas, passe ton chemin.

    A ceux qui peuvent et veulent bien m'aider, savez-vous s'il y a moyen d'avoir au moins accès à ma déposition, histoire d'être sûre de mes souvenirs ?
    Merci à vous

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