Bonjour,
Il y a 3 ans je suis agressé par un voisin.Le Tribunal d'instance le condamne à me verser une certaine somme ET à une amende.Je mandate un huissier pour signification du jugement.Le Procureur mandate un huissier pour signifier le jugement.Dans les deux cas la signification n'a pu avoir lieu car mon agresseur n'ouvre pas sa porte et refuse tout courrier.
J'ai adressé 3 recommandés au Procureur pour demander une signification par officier de police : je n'ai jamais eu de réponse.
Un "Procès verbal de recherches infructueuses" Art 659 CPC serait-il valable dans mon cas?
Par avance,merci