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Plainte envoyée au mauvais TGI ?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de michelrx
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je viens de me rendre compte que j'ai posté une plainte au TGI de mon domicile (Paris, donc TGI Paris) au lieu de:

    - soit celui de l'auteur (Lille)
    - soit celui du lieu de l'infraction, qui consiste en une attestaltion calomnieuse déposée au TGI de Thonon-les-Bains (74)

    - Quelles sont les conséquences ?

    - Faut-il que je renvoie TOUT (mais doublon possible)

    - le TGI de Paris vaut-il faire suivre ?

    - s'il fait suivre: la date du dépot au "bon TGI", sera-t-elle la même que l'avis de réception au TGI de Paris
    cf. délai de prescription
    cf. délai de 3 mois avant de se porter partie civil
    si aucune réponse

    Je suis très anxieux d'avoir découvert mon erreur!

    Merci!
    Michel

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    1 075
    Une plainte pénale peut être déposée où bon vous semble.

    Une "attestation calomnieuse" ne précise pas un délit, mais je suppose que c'est une "dénonciation calomnieuse".
    Si vous avez été convoqué par la police, pourquoi écrire au procureur ? Déposez plainte auprès de l'OPJ qui vous a convoqué, directement. C'est bien plus simple.
    Dernière modification par Hello75009 ; 10/11/2017 à 17h20.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de michelrx
    Ancienneté
    novembre 2017
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    7
    C'est en effet ce que j'ai fait, merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 982
    Citation Envoyé par michelrx Voir le message
    C'est en effet ce que j'ai fait, merci !
    Quoi?
    Police ou tribunal?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de michelrx
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    On peut les DEUX au choix

    J'ai préféré le Tribunal (de Grande Instance) parce qu'on peut envoyer un dossier complet (en RAR)

    Au commissariat, l'avantage est qu'on est guidé par des questions (mais là ça va de l'expédié au minutieux, ça dépend beaucoup du feeling entre les deux , etc)

    On peut faire un truc bien ([traitement de texte]...) et ça les procureurs et les juges aiment beaucoup

    (à l'opposé de l'écriture à la main, les dossiers où ça n'est pas étayé, ceux tout et n'importe quoi est déversé, etc.)

    - ce sont des personnes
    - avec une plus ou moins bonne vision
    - avec des humeurs (et là, c'est: putain, j'arrive pas lire: je saute
    - avec une surcharge de travail archi connue et peu de temps , pas mal de dépressions)
    - des horaires de famille et enfants (et il y a ÉNORMES de femmes)


    etC.

    Si on facilite, il l'apprécie humainement et à son échelle de PERSONNE). C'est une personne comme nous donc s'il est content, on a un a priori favorisé. Il voit de la vraie bonne volonté: méme si le dossier est hélas, bordélique car c'est super dur: il apprécie cette bonne volonté, et il a tendance à en avoir aussi, Etc

    En fait, on a l'image d'Epinal (ou de série TV) où il/ELLE travaille sur l'affaire hyper hard, etc.

    En pratique, une énorme partie de leur boulot est TRIER tout ce qui arrive; des tonnes, beaucoup qui n'a rien à faire là, etc. Ils se sentent beaucoup comme poubelles, d'autant que les gens croient qu'ils seuls, que le proc va ressentir leurs propres sentiments, etc.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/11/2017 à 09h52. Motif: Ça, j'ai compris, c'est un nom commercial

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 982
    On peut...
    Mais qu'avez-vous fait?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 539
    Si quelqu'un a compris quelque chose au #5, il a droit à mon admiration.
    ribould et Anarys95 ont trouvé ce message utile.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    14 982
    Désolé de ne pouvoir être digne de cette admiration.......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de michelrx
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    Désolé ...
    On peut pas toujours faire de l'ultra simple avec du compliqué ou du tordu.
    Sauf à tout détailler: bonjour le taille

    Ce que j'ai fait : envoi au Tribunal

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Désolé de ne pouvoir être digne de cette admiration.......
    Quelle déception !

    ---------- Message ajouté à 16h29 ---------- Précédent message à 16h28 ----------

    Citation Envoyé par michelrx Voir le message
    Désolé ...
    On peut pas toujours faire de l'ultra simple avec du compliqué ou du tordu.
    Sauf à tout détailler: bonjour le taille

    Ce que j'ai fait : envoi au Tribunal
    Vous le faites exprès ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de michelrx
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    7
    (Mince, je suis borgne mais l'autre œil est infoutu de comprendre ce qui se passe. Je ne le fais exprès. Un "peu" con, je le sais depuis longtemps (sincère)

  12. #12
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 05
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    334
    On ne peut rien pour corriger la ******** dont vous dites être affligé, mais il faudrait quand même faire un effort pour que votre œil écoute des deux oreilles ce qui est écrit.
    Du côté de vos propres écrits, j'avoue ne rien comprendre à vos propos : pourriez-vous reprendre, en considérant que ceux qui ont la malchance de tomber sur ce fil actuellement ne connaissent pas votre situation et sont d'intelligence moyenne ?
    Rosalina a trouvé ce message utile.

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