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Quand et à qui demander la restitution de scellé ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Mon fils mineur a été mis en garde a vue fin juillet pour une affaire de canulars téléphonique dont certain à des commissariats de police.

    Son ordinateur portable a été mis sous scellé ainsi que son téléphone portable.

    A l'issue de la GAV, son téléphone portable lui a été rendue mais pas son ordinateur portable car il a utilisé le logiciel [XXXX] dessus qui a permis de passer les appels téléphonique.

    Plus de 3 mois se sont écoulés, nous n'avons eu aucune nouvelle. Est ce normal ou bon signe?

    Je voulais savoir si il y a une chance que son ordinateur portable lui soit rendue ? Quand ?

    L'OPJ et l'avocat m'ont indiqué qu'il se pouvait qu'il n'y ai aucune suite ou bien un jugement que dans plusieurs années.

    Peux t'on demander la restitution de l'ordinateur si l'affaire n'a pas encore été jugé ? A qui s'adressé ? A l'avocat ? Mon fils a notamment besoin de son ordinateur scolairement.

    D'avance merci pour toutes réponses.

    Cordialement,
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 03/11/2017 à 08h20.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    2 006
    l'OPJ aurait dû vous dire qu'il faut attendre que l'enquête soit clause et que le parquet ait pris une décision avant de pouvoir demander la restitution de l'ordi.
    trois mois, ce n'est pas franchement long, la justice est lente...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Citation Envoyé par patmal Voir le message
    l'OPJ aurait dû vous dire qu'il faut attendre que l'enquête soit clause et que le parquet ait pris une décision avant de pouvoir demander la restitution de l'ordi.
    trois mois, ce n'est pas franchement long, la justice est lente...
    Merci pour votre réponse. Je serai informé si l’enquête est clause ? Par qui ?
    Car si l’enquête est clause seulement donc 4 ans par exemple, vu le délai et le nombre d’enquêtes qu'ils ont à gérer prioritairement, je pense que nous ne le reverrons jamais cette ordinateur...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    23
    bonjour ,pour les délais je peut vous répondre pour mon cas sa a durée 23 mois ,
    le temps que mon affaire soit finie .
    résultat ordinateur pc HS tablette HS appareil photos HS ,
    deux des trois était sous garantie et le troisième acide de pile qui a couler a l'intérieur .
    j'ai écrit au procureur et demander avec appuis de mes factures de me rembourser sans décotes ,
    depuis deus semaines sont passées et je n'ai pas eus encore de réponse ,
    je n'hésiterai pas a vous tenir informer sur les suites a venir ,
    donc patience les lois sont mal faites ,surtout qu'il n'ont trouver aucun indice dans tout mon informatique !!!!

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    3
    Citation Envoyé par aigleo33 Voir le message
    bonjour ,pour les délais je peut vous répondre pour mon cas sa a durée 23 mois ,
    le temps que mon affaire soit finie .
    résultat ordinateur pc HS tablette HS appareil photos HS ,
    deux des trois était sous garantie et le troisième acide de pile qui a couler a l'intérieur .
    j'ai écrit au procureur et demander avec appuis de mes factures de me rembourser sans décotes ,
    depuis deus semaines sont passées et je n'ai pas eus encore de réponse ,
    je n'hésiterai pas a vous tenir informer sur les suites a venir ,
    donc patience les lois sont mal faites ,surtout qu'il n'ont trouver aucun indice dans tout mon informatique !!!!
    Bonjour, Vous avez eu une réponse ?

    Pensez vous que je puisse revoir mon matériel informatique un jour pour mon cas, ou vaut t'il mieux que j'en rachète un ? J'hésité à appeler l'OPJ qui m'avais donné son numéro à l'issu de la GAV de mon fils, mais je pense qu'il ne vaut mieux pas les affoler.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2015
    Messages
    23
    Bonjour ,
    Non toujours aucune réponse,
    Je vais les relancer.
    Dans votre cas, je rachèterai l’infomartique car 23 mois de scellés
    Sa risque faire très long,

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