Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4
Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)
  • 8 Posté par Bonnevolonté

recupere une somme sans reconnaissnce de dette

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    bonjour a tous jais prete une somme a une personne avec qui j etais lui est fait 3 cheques je pensais qu avec les talons de ceux ci cela etaient suffisant pour recupere mon due depose une main courante mais il mont die que je ne pouvais rien faire jais des sms sur mon portable ou il me die quil va me rembourse mais esce suffissant pour l attaque en justice jais de petit moyens je ne sais plus comment faire on ma dis de prendre un huissier mais combien me demanderas t il jais ete bete et naive je men veut de n avoir pas ete prudente je lui est fait une lettre recommande mais a ce jour pas de reponse merci a tous pour votre aide

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    33
    Article 1358

    Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.

    Article 1362

    Constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué.

    Peuvent être considérés par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution.

    La mention d'un écrit authentique ou sous signature privée sur un registre public vaut commencement de preuve par écrit.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    La ponctuation (les points, virgules, et autres) ça n'existe pas sur votre clavier ?
    Déjà qu'il faut se farcir les fautes d'orthographe au kilomètre !
    Et par pitié, pas d'excuse du genre : le message est parti tout seul (tu parles !), ou j'écris de mon téléphone (quel rapport ?), ou je suis nul en français (la plupart des gens le sont mais ils savent ce qu'est une phrase).
    Yooyoo, Wilma Pierrafeu, Modérateur 01 et 5 autres ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    2
    bonjour et merci pour votre reponse, esce que jais bien compris que les sms quil ma envoyer peuvent servir de preuve, quil me doit cette somme je vais consulter ces articles

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prouver une dette sans reconnaissance de dette
    Par Eglantinette dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 0
    Dernier message: 04/10/2016, 03h39
  2. Réponses: 6
    Dernier message: 27/10/2011, 23h23
  3. Réponses: 6
    Dernier message: 01/05/2010, 21h56
  4. Rajout de plusieurs chéques , donnés , à une reconnaissance de dette sur une somme unique
    Par Ananonyme dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 22
    Dernier message: 03/03/2009, 17h06

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum