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Les délais du TGI .

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Bonjour a tous,
    J’ai un dossier en attente de jugement depuis 2003 .
    J’ai écris en 2005 et 2006 et dernièrement encore un courrier, au Procureur du tribunal, pour jugement de ce dossier ……….. sans réponses pour autant a ce jour .
    Le bureau d’ordre m’informe d’aucunes date n’est prévues pour l’audience concernant cette affaire, des délais pratiquement et malheureusement arrivé à 4 ans d’attente sans audiencement.
    Question, y a t'il des délais pour un jugement.
    Merci .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/05/2007 à 16h59.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Aucun délai, tout dépends de l'encombrement des dossiers traités par le Tribunal.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Non, il n'y a aucun délai fixé par la loi.
    Si je comprends bien, il s'agit d'une affaire au pénal (vous parlez de Procureur), essayez de savoir où en est votre affaire. Il se peut qu'elle ait été classée sans suite (4 ans ca fait long) Normalement, vous devriez en être avertie, mais la pratique montre que les classements sans suite se font et que la personne à l'origine de la plainte n'en est pas toujours avertie.

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